Anglais Français

Anglais Français

Le Projet Civics

Canada Ontario Québec Alberta Colombie-Britannique Nouveau-Brunswick Manitoba À propos Contact

Retour aux projets de loi

Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction

Titre complet:

Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction

Loi sur la prestation des serments d'entrée en fonction

Projet de loi 1

43e Parlement de Manitoba

Parrain

NDP
Wab Kinew

Nous n'avons pas encore de données d'étape pour ce projet de loi.

Partager

Partager sur X Partager sur Facebook

Civics Project

Conçu, développé et détenu fièrement par des Canadiens, au Canada.