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Loi modifiant la Loi sur les centres d’apprentissage pour adultes

Titre complet:
Loi modifiant la Loi sur les centres d’apprentissage pour adultes

La Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes est modifiée. Un conseil de bande d'une Première Nation peut exploiter un centre d'apprentissage pour adultes sans avoir établi de partenariat avec un établissement d'enseignement reconnu. Un centre de formation géré par un syndicat peut exploiter un centre sans partenaire s'il respecte les conditions qui s'appliquent aux organismes à but non lucratif et aux établissements correctionnels. Le rapport annuel d'un opérateur doit contenir des états financiers audités pour le dernier exercice financier.