Loi sur la protection de la vie privée des voyageurs

Titre complet:
Loi sur la protection de la vie privée des voyageurs de 2025

Résumé#

La Loi sur la protection de la vie privée des voyageurs de 2025 limiterait l'utilisation de la reconnaissance faciale et d'autres méthodes de correspondance biométrique par l'Administration de la sécurité des transports (TSA) dans les aéroports. Elle définit la correspondance 1:1 (comparaison d'une donnée biométrique en direct avec une photo sur une pièce d'identité) et l'identification 1:N (comparaison d'une donnée biométrique en direct avec une base de données). Le projet de loi interdit généralement à la TSA de capturer, collecter, stocker ou traiter les données biométriques des passagers recueillies par reconnaissance faciale, avec plusieurs exceptions. Les exceptions permettent le scan de documents pour lire les données d'identité, des vérifications d'identité limitées pour les programmes de voyageurs de confiance avec des options de notification et de désinscription, et une utilisation limitée pour d'autres passagers uniquement avec un consentement clair. Le projet de loi exige la minimisation des données, des périodes de conservation courtes (les données 1:N ne devant généralement pas dépasser 24 heures après le vol prévu d'un passager), la suppression des images précédemment collectées qui violeraient les nouvelles règles, et une interdiction d'utiliser la reconnaissance faciale pour la surveillance passive ou le suivi des passagers en dehors des lieux de contrôle. Il permet également des tests et évaluations à court terme sous des règles strictes de notification et de suppression, et demande au Bureau de la responsabilité gouvernementale de faire rapport chaque année sur l'utilisation par la TSA des systèmes 1:1 et 1:N, y compris l'efficacité et toute constatation de biais.

Ce que cela signifie pour vous#

Si ce projet de loi devient loi, la plupart des passagers ne verraient pas leur visage ou d'autres données biométriques capturées ou stockées par la TSA lors des vérifications d'identité de routine. Les personnes inscrites aux programmes de voyageurs de confiance pourraient être invitées à donner leur consentement ou pourraient choisir de ne pas participer aux vérifications biométriques ; les voyageurs non inscrits à ces programmes se verraient offrir un choix clair d'adhésion avant que les biométries ne soient utilisées. Des panneaux et des avis verbaux informeraient les voyageurs de leurs choix, et les voyageurs qui refusent les vérifications biométriques ne pourraient pas être traités de manière moins favorable ou soumis à un contrôle supplémentaire uniquement en raison de ce choix.

Dépenses#

Aucune information publique sur les coûts, les effets budgétaires ou le financement n'est incluse dans le texte du projet de loi ou les métadonnées fournies.

Point de vue des partisans#

Le texte du projet de loi montre que les sponsors visent à protéger la vie privée des passagers et à limiter la surveillance biométrique à grande échelle ou passive dans les aéroports. Il met l'accent sur une notification claire, la minimisation des données, des limites de temps sur le stockage, des options de consentement ou de désinscription, et un examen indépendant du GAO pour évaluer l'efficacité et les biais potentiels.

Point de vue des opposants#

Aucune information publique sur les points de vue des opposants ou les objections formelles n'est incluse dans le texte du projet de loi ou les métadonnées fournies.