Ce projet de loi s'appelle la Loi d'expansion de l'éloignement accéléré de 2025. Il modifie l'article 235(b)(1) de la Loi sur l'immigration et la nationalité. Le projet de loi supprime certaines exceptions et permet au secrétaire à la Sécurité intérieure d'appliquer les règles d'éloignement accéléré à toute personne qui est inadmissible en vertu du paragraphe (6) ou (7) de l'article 212(a). Le secrétaire peut exercer cette autorité sans limitation, peut la modifier à tout moment, et le projet de loi stipule que cette décision n'est pas susceptible de révision. Le projet de loi remplace également les références au "procureur général" par le "secrétaire à la Sécurité intérieure" à plusieurs endroits, change une phrase probatoire de "une possibilité significative" à "des preuves claires et convaincantes," et supprime un sous-paragraphe (F) tout en renumérotant les autres.
Si vous êtes un non-citoyen rencontré pour admission, le projet de loi permettrait au Département de la Sécurité intérieure d'appliquer l'éloignement accéléré de manière plus large aux personnes jugées inadmissibles en vertu des deux paragraphes nommés de l'article 212(a). Le secrétaire aurait un pouvoir discrétionnaire exclusif et non révisable pour décider quand et comment ces règles d'éloignement accéléré s'appliquent et pourrait modifier cette décision à tout moment. Le projet de loi transfère également certaines autorités légales du procureur général au secrétaire à la Sécurité intérieure et élève une phrase probatoire écrite à "des preuves claires et convaincantes."
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Le texte du projet de loi indique que son objectif est "de traiter les étrangers inadmissibles de manière plus cohérente, quelle que soit leur nationalité."
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