Ce projet de loi, appelé la Loi sur les CLÔTURES, modifie certaines parties de la Loi sur l'air pur concernant la manière dont la pollution provenant de l'extérieur du pays est traitée. Il ajoute la phrase "peu importe si ces émissions résultent d'activités humaines" à la loi qui permet aux États de prouver qu'ils respectent les normes de qualité de l'air, mais pour la pollution extérieure. Il permet à un État de montrer qu'une zone ne devrait pas être étiquetée "non-conforme" si la zone respecterait une nouvelle norme ou une norme révisée de qualité de l'air, mais pour les émissions provenant de l'extérieur du pays (y compris les émissions non causées par des personnes).
Le projet de loi crée également une nouvelle section qui peut arrêter les sanctions ou frais fédéraux pour certaines zones de non-conformité à l'ozone et aux particules (zones sévères, extrêmes ou sérieuses) si l'État prouve que le problème a été causé par un ou plusieurs des éléments suivants : (1) des émissions provenant de l'extérieur de la zone de non-conformité, (2) un événement exceptionnel, ou (3) des émissions provenant de sources mobiles que l'État ne peut pas contrôler alors que l'État utilise pleinement les mesures qu'il peut pour limiter ces émissions de sources mobiles. Le projet de loi stipule que cette démonstration doit être renouvelée au moins tous les 5 ans. Il précise également que l'arrêt des sanctions ou des frais ne supprime pas le devoir d'un État de travailler à respecter les normes de qualité de l'air.
Le projet de loi a été introduit au Sénat le 11 février 2026 et a été renvoyé au Comité sénatorial sur l'environnement et les travaux publics.
Aucune information disponible publiquement sur les coûts ou les effets budgétaires n'est incluse dans le texte ou les métadonnées du projet de loi.
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