Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Congratulating Seattle Sounders FC on becoming the first Major League Soccer team to win all 5 major North American soccer trophies.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Jour de l'Opération Liberté Durable
Une résolution de la Chambre soutient un jour honorant ceux qui ont servi dans l'Opération Liberté Durable et leurs familles.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Résolution sur la détention en Azerbaïdjan
La résolution du Sénat appelle à la libération de Gubad Ibadoghlu et soulève des préoccupations en matière de droits de l'homme dans l'engagement des États-Unis avec l'Azerbaïdjan.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S6698)
Examen des relations entre les États-Unis et l'Afrique du Sud
Exige un examen des relations et pourrait mettre fin à l'admissibilité de l'Afrique du Sud à certaines préférences commerciales américaines.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Fentanyl Kills Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi ALCATRAZ
Crée un programme fédéral pour rembourser les États et les gouvernements locaux pour les coûts de détention des migrants.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Appropriations, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Normes de température sécuritaire
Permet aux responsables fédéraux du logement d'exiger des plages de température sécuritaires dans certains logements assistés.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Liberty City Rising Act
Referred to the House Committee on Financial Services.
Reconnaissance de la Journée Chuck Brown
Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance de la musique de Chuck Brown et de ses contributions au District de Columbia.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur la main-d'œuvre en fusion
Soutiendrait l'éducation, la formation et les parcours professionnels en fusion par le biais de subventions fédérales et d'un centre de coordination national.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
TOO LATE Act
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur les nominations par des juges hors-la-loi
Modifie les règles concernant les postes vacants dans les bureaux des procureurs des États-Unis.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Disarming Felons Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
90e anniversaire de la Sécurité sociale
Une résolution de la Chambre soutient la commémoration des 90 ans depuis l'établissement de la Loi sur la Sécurité sociale.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Honneur aux intervenants de Fort Stewart
Une résolution de la Chambre honore six soldats qui ont arrêté un tireur à Fort Stewart et souhaite un rétablissement pour les blessés.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Journée de reconnaissance de Marcus Garvey
Soutient la reconnaissance de Marcus Garvey le 17 août 2025 et appelle à une proclamation présidentielle encourageant les observances.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Résolution sur la fusillade de New York
Condamne une fusillade mortelle et appelle à une législation fédérale complète sur la sécurité des armes à feu.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur la prévention de l'abus d'enfants par des traitements de confirmation de genre
Crée une option de poursuite fédérale pour les personnes ayant reçu un traitement médical spécifié lié au genre en tant que mineurs.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Keep Mobile Homes Affordable Act
Referred to the House Committee on Financial Services.
Célébration du 50e anniversaire de Born to Run
Une résolution de la Chambre célèbre le 50e anniversaire de l'album et encourage le soutien continu à la musique américaine et aux arts.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Semaine de reconnaissance des travailleurs d'entrepôt
Soutient une semaine reconnaissant les travailleurs d'entrepôt et leur rôle dans le déplacement des marchandises.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Stop Foreign Propaganda Act
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on the Judiciary, Financial Services, Oversight and Government Reform, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Psychiatric Hospital Inspection Transparency Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Loi sur la main-d'œuvre qualifiée
Crée un crédit d'impôt pour les investissements certifiés dans des projets de formation de main-d'œuvre dans des écoles et des programmes admissibles.
Read twice and referred to the Committee on Finance.