Guide des gouvernements au Canada

Qui fait quoi au Canada?

Le Canada compte plusieurs ordres de gouvernement parce que les décisions touchent les gens à différentes échelles. Voici un aperçu des responsabilités générales de chacun.

Pour tout le Canada

01Fédéral

Le gouvernement du Canada prend des décisions sur les questions nationales et celles qui dépassent les frontières provinciales ou internationales.

  • Défense nationale et affaires étrangères
  • Droit criminel et citoyenneté
  • Monnaie, banques et service postal
  • Commerce entre les provinces et avec les autres pays

Pour une province ou un territoire

02Provincial et territorial

Les provinces et les territoires prennent des décisions sur de nombreux services et sujets dans leurs frontières. Les territoires exercent des pouvoirs délégués par le Parlement.

  • Écoles et hôpitaux
  • Propriété et droits civils
  • Ressources naturelles et routes provinciales
  • Création des municipalités et encadrement de leurs pouvoirs

Pour une ville, une localité ou une collectivité

03Municipal

Les provinces créent les municipalités, qui offrent des services locaux et adoptent des règlements grâce aux pouvoirs délégués par la province ou le territoire.

  • Routes locales, trottoirs et transport en commun
  • Collecte des déchets et services d’eau
  • Parcs, bibliothèques et loisirs
  • Zonage, permis de construire et stationnement

Certaines responsabilités se chevauchent

La répartition n’est pas toujours nette. Les gouvernements peuvent collaborer ou agir selon différents pouvoirs sur un même sujet. Par exemple, les provinces et territoires gèrent la plupart des services de santé, tandis que le gouvernement fédéral finance les soins de santé et établit des règles nationales par des lois fédérales. L’immigration et l’agriculture sont des domaines où les pouvoirs fédéraux et provinciaux peuvent tous deux s’appliquer.

Une règle pratique

Pour une question locale, commencez par votre municipalité. Pour les écoles, les hôpitaux ou les routes provinciales, adressez-vous à votre province ou territoire. Pour les lois nationales, les passeports, la défense ou les enjeux qui dépassent les frontières, adressez-vous au gouvernement fédéral. La réponse exacte dépend parfois du service et de votre lieu de résidence.

Pour en savoir plus auprès de sources officielles