Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels The Civics Project recueille lorsque vous utilisez civicsproject.org, Alerts et nos courriels, pourquoi nous les recueillons, qui nous aide à les traiter et quels choix s’offrent à vous.

Dernière mise à jour 22 octobre 2026

Nous recueillons ce dont nous avons besoin pour exploiter le site et Alerts. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Les données de carte sont traitées par Stripe, pas par nous. Plusieurs de nos fournisseurs conservent des données aux États-Unis.

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Qui nous sommes

The Civics Project (civicsproject.org) est exploité par Laurentian Assembly, 53 Pine Crest Road, Toronto, ON M6P 3G6, Canada. Dans cette politique, « nous » et « nos » désignent cet exploitant.

Nous sommes responsables des renseignements personnels décrits ici. Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à leur traitement et répond aux questions et aux demandes en matière de confidentialité.

  • Responsable de la protection des renseignements personnels. Mikaal Naik
  • Courriel. hi@civicsproject.org
  • Adresse postale. 53 Pine Crest Road, Toronto, ON M6P 3G6, Canada
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Renseignements que nous recueillons

La plupart du site se consulte sans compte. Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous créez un compte, utilisez Alerts, effectuez un paiement ou communiquez avec nous, ainsi que certains renseignements techniques lorsque vous naviguez.

  • Compte. Votre adresse courriel, votre mot de passe et votre code postal ou ZIP, votre choix de recevoir ou non les courriels de Civics Project et votre confirmation que vous avez 14 ans ou plus. Votre mot de passe est conservé sous forme hachée par notre fournisseur d’authentification; nous ne le voyons jamais.
  • Abonnement Alerts. Votre forfait, les dates de votre essai ou de votre accès gracieux, l’état de votre abonnement et tout code d’abonnement que vous utilisez.
  • Listes de veille et projets de loi suivis. Les régions, sujets, mots clés et projets de loi que vous choisissez de suivre, la fréquence de vos courriels d’alerte et l’historique des modifications de ces paramètres.
  • Profils d’entreprise. Si vous configurez la veille pour une entreprise : l’adresse du site Web de votre organisation et le profil établi à partir de celui-ci (nom, activités, produits, clientèle, marchés, préoccupations, régions et sources), ainsi que les priorités et exclusions que vous ajoutez.
  • Rapports d’information. Les rapports que vous créez dans Alerts, y compris le titre, le destinataire, l’organisation, le nom de l’auteur, l’introduction et les notes, incidences ou prochaines étapes que vous rédigez.
  • Facturation. Nos identifiants de client et d’abonnement Stripe, votre forfait, l’état et les dates de facturation, ainsi que les données que Stripe nous transmet sur votre paiement et votre abonnement (qui peuvent inclure votre nom, votre courriel et votre pays de facturation). Nous ne recevons ni ne conservons de numéros de carte complets.
  • Registres de courriels. Les courriels d’alerte et de suivi de projets de loi que nous vous avons envoyés et à quel moment, l’état de livraison transmis par notre fournisseur de courriel (par exemple livré, rejeté ou signalé comme pourriel) et les liens de désabonnement et de pause.
  • Lettres aux élus. Si vous envoyez une lettre payante : votre nom, votre courriel, votre adresse postale, le destinataire et le texte de la lettre, afin que nous puissions l’imprimer et la poster.
  • Dons. Les dons se font sur la page de paiement de Stripe. Stripe recueille vos données de paiement, votre nom et votre courriel; nous ne conservons pas de dossiers de dons dans nos propres systèmes.
  • Recherche. Les mots que vous recherchez et les mots clés de vos listes de veille, que nous traitons pour trouver les textes législatifs correspondants. Le texte des recherches est conservé sans lien avec votre compte.
  • Utilisation et appareil. Les pages consultées, les boutons et liens sélectionnés, les étapes que vous effectuez dans l’inscription, le paiement et Alerts, les erreurs survenues dans votre navigateur, ainsi que des renseignements de base sur votre appareil, votre navigateur et votre emplacement approximatif déduit de votre adresse IP. Voir Témoins et analytique.
  • Messages que vous nous envoyez. Tout ce que vous nous transmettez par courriel, comme une demande d’assistance ou de confidentialité.
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Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

  • Créer et protéger votre compte, vérifier votre courriel et maintenir votre session.
  • Fournir Alerts : surveiller les textes législatifs et les décisions publiques selon vos listes de veille et votre profil d’entreprise, envoyer les alertes demandées et produire vos rapports.
  • Afficher les projets de loi et les élus liés à votre code postal.
  • Percevoir les paiements, gérer votre abonnement et tenir les registres exigés aux fins fiscales et comptables.
  • Imprimer et poster les lettres que vous payez.
  • Envoyer des infolettres et d’autres courriels de Civics Project si vous y avez consenti.
  • Répondre à vos questions et à vos demandes.
  • Comprendre l’utilisation du site, corriger les erreurs et améliorer les fonctionnalités.
  • Prévenir les abus et la fraude, protéger nos systèmes et respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.

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Comptes Alerts, listes de veille et rapports

Alerts est notre service de veille payant. Vos listes de veille, votre profil d’entreprise et vos rapports sont liés à votre compte et ne sont visibles que par vous et par la petite équipe qui exploite le service.

  • Fin de l’abonnement. Si votre abonnement est annulé ou expire, ou si une période d’accès gracieux prend fin, nous cessons d’envoyer des alertes, mais nous conservons vos listes de veille, votre profil d’entreprise et vos rapports pour que vous puissiez reprendre là où vous étiez. Ils sont conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez ou demandiez la suppression de votre compte.
  • Suppression de listes de veille. Lorsque vous supprimez une liste de veille, nous cessons de la surveiller et la retirons de votre espace de travail. Nous conservons une trace de la liste supprimée avec votre compte pendant 12 mois.
  • Suppression de rapports. Vous pouvez supprimer définitivement un rapport d’information de votre espace de travail en tout temps.
  • Désabonnement. L’option « se désabonner de tout » dans un courriel d’alerte désactive toutes vos alertes et supprime vos suivis de projets de loi.
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Traitement par intelligence artificielle

Nous utilisons l’API d’OpenAI pour plusieurs fonctionnalités. Nous transmettons à OpenAI uniquement ce dont chaque fonctionnalité a besoin, et jamais votre nom, votre adresse courriel, votre mot de passe, vos données de paiement ni votre identifiant de compte.

  • Recherche sur l’entreprise. Lorsque vous ajoutez le site Web d’une entreprise, nous transmettons son adresse à OpenAI. L’outil de recherche Web d’OpenAI consulte les pages publiques de ce site et d’autres pages du Web; nos serveurs ne téléchargent pas votre site. OpenAI rédige ensuite une proposition de profil d’entreprise à partir de ce qu’il trouve, que vous révisez avant le début de la veille.
  • Vérifications de pertinence. Pour déterminer si un nouveau projet de loi, une motion ou une consultation vous concerne, nous transmettons à OpenAI votre profil d’entreprise approuvé, y compris les priorités et exclusions que vous avez rédigées, avec la description publique de cet élément.
  • Recherche et mots clés. Les requêtes de recherche et les mots clés des listes de veille sont transmis à OpenAI pour créer des plongements (embeddings), des représentations numériques servant à trouver des textes législatifs connexes. Nous conservons ces plongements avec le texte d’origine, mais sans l’identité de la personne qui a effectué la recherche.
  • Contenu public. Nous utilisons aussi OpenAI pour résumer des projets de loi, des votes et des décisions municipales publics. Il s’agit de documents publics, et non de renseignements à votre sujet.

OpenAI traite ces données aux États-Unis à titre de fournisseur de services. Selon les conditions de l’API d’OpenAI, les données transmises par l’API ne servent pas, par défaut, à entraîner ses modèles. Les résultats de l’IA peuvent être erronés; vous pouvez modifier votre profil d’entreprise et devriez vérifier les sources originales avant de vous fier à une alerte.

N’inscrivez pas de renseignements personnels sensibles sur vous ou sur d’autres personnes dans un profil d’entreprise, des mots clés ou des notes de rapport.

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Paiements

Les paiements pour Alerts, les lettres et les dons sont traités par Stripe. Vous saisissez vos données de carte sur les pages de paiement et de facturation de Stripe, qui les conserve; nous ne voyons ni ne conservons jamais de numéros de carte complets.

Pour Alerts, nous créons un client Stripe avec votre adresse courriel et un identifiant de compte interne afin que Stripe puisse associer les paiements à votre compte. Stripe nous transmet des données sur les paiements, les abonnements et les événements de paiement, que nous conservons pour gérer votre accès et à des fins comptables.

Stripe traite les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité, à titre d’entreprise indépendante pour certaines fins comme la prévention de la fraude.

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Courriels

Nous envoyons nos courriels par l’intermédiaire de Resend, et les courriels de réinitialisation du mot de passe par notre fournisseur d’authentification, Supabase.

  • Courriels liés au compte. La vérification du courriel et la réinitialisation du mot de passe. Ils sont nécessaires au fonctionnement de votre compte.
  • Alertes et suivis de projets de loi. Les résumés d’alertes, alertes instantanées et mises à jour de projets de loi que vous avez configurés. Chacun comporte un lien de désabonnement en un clic et un lien pour suspendre ou gérer vos alertes.
  • Infolettres. Nous envoyons des infolettres et d’autres courriels de Civics Project seulement si vous y avez consenti. La case à cocher à l’inscription est décochée par défaut. Chaque infolettre comporte un lien de désabonnement.

Nos courriels commerciaux respectent la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) : ils nous identifient, indiquent notre adresse postale et permettent de se désabonner sans frais. Nous donnons suite aux demandes de désabonnement rapidement, et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrables.

Notre fournisseur de courriel nous indique si chaque message a été livré, rejeté ou signalé comme pourriel. Si une adresse est rejetée de façon permanente ou signale un pourriel, nous l’ajoutons à une liste de suppression et cessons de lui envoyer des alertes.

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Témoins et analytique

Nous utilisons un petit nombre de témoins (cookies) et de mécanismes de stockage semblables dans le navigateur. Nous n’utilisons ni témoins ni pixels publicitaires.

  • Témoins de connexion. cp-access-token et cp-refresh-token maintiennent votre session. Ils sont HttpOnly, sécurisés et définis uniquement pour civicsproject.org. Le jeton d’accès expire en quelques heures; le jeton d’actualisation dure jusqu’à 30 jours ou jusqu’à votre déconnexion.
  • Témoin de langue. civics-language mémorise si vous lisez en anglais ou en français.
  • PostHog. L’analytique de produit PostHog enregistre les pages consultées, les clics, les étapes de l’inscription, de la vérification du courriel, du paiement, de l’abonnement et de la configuration des listes de veille, ainsi que les erreurs du navigateur. Elle conserve un identifiant dans un témoin et dans le stockage local (ph_…). Une fois que vous êtes connecté, les événements sont associés à votre adresse courriel afin que nous comprenions l’utilisation d’Alerts. L’enregistrement des sessions est désactivé. PostHog conserve ces données aux États-Unis.
  • Google Analytics. Google Analytics enregistre les pages consultées et les événements du site au moyen des témoins _ga. Google traite ces données aux États-Unis.
  • Vercel Web Analytics et Speed Insights. Notre hébergeur, Vercel, mesure les visites et la performance de chargement des pages sans témoins.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins et le stockage local dans les paramètres de votre navigateur; le site fonctionne sans témoins d’analytique, mais les témoins de connexion sont nécessaires pour utiliser un compte. Vous pouvez aussi refuser Google Analytics au moyen du module complémentaire de Google (tools.google.com/dlpage/gaoptout) ou utiliser un bloqueur de contenu. Pour faire supprimer les données d’analytique associées à votre courriel, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

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Fournisseurs de services

Nous communiquons des renseignements personnels uniquement aux fournisseurs de services qui nous aident à exploiter The Civics Project, uniquement aux fins décrites ci-dessus et en vertu de contrats qui les obligent à les protéger. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, pour protéger nos droits ou la sécurité d’autrui, ou dans le cadre de la vente ou de la réorganisation du service.

  • Supabase. Base de données et connexion pour tous les dossiers de compte, d’Alerts, de facturation, de courriel et de lettres. États-Unis (Ohio).
  • Vercel. Hébergement du site et de l’API, journaux de serveur et analytique sans témoins. États-Unis, avec un réseau de diffusion mondial.
  • DigitalOcean. Exécute des tâches en arrière-plan, y compris la recherche sur les entreprises. Hébergé par DigitalOcean en Amérique du Nord.
  • Stripe. Paiements, abonnements et portail de facturation. États-Unis et autres pays.
  • Resend. Envoi de courriels et état de livraison. États-Unis.
  • OpenAI. Recherche sur les entreprises, vérifications de pertinence, plongements de recherche et résumés de contenu public. États-Unis.
  • PostHog. Analytique de produit et suivi des erreurs. États-Unis.
  • Google. Google Analytics, et la boîte de réception qui reçoit les commandes de lettres pour leur traitement. États-Unis.
  • Slack. Notifications internes à notre équipe, qui peuvent inclure le nom de l’expéditeur et du destinataire d’une commande de lettre. États-Unis.

Des sources de données publiques comme les assemblées législatives, les conseils municipaux et LegiScan fournissent les textes législatifs que nous surveillons. Nous ne leur transmettons pas vos renseignements personnels.

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Transferts hors du Canada

La plupart de nos fournisseurs, y compris notre base de données principale, conservent ou traitent des renseignements personnels aux États-Unis. Pendant qu’ils s’y trouvent, ces renseignements sont assujettis aux lois américaines et peuvent être consultés par les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les autorités de sécurité nationale de ce pays.

Lorsque la loi québécoise s’applique, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate avant de les communiquer à l’extérieur du Québec, et nous nous appuyons sur des protections contractuelles avec nos fournisseurs.

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Durée de conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou exigé par la loi, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

  • Compte, listes de veille, profils d’entreprise et rapports. Jusqu’à ce que vous les supprimiez ou demandiez la suppression de votre compte. Ils ne sont pas supprimés automatiquement à la fin d’un abonnement.
  • Courriels d’alerte. Le contenu des résumés d’alertes est effacé après 30 jours. Les registres des courriels d’alerte, leur état de livraison et les événements de livraison connexes sont supprimés après 13 mois.
  • Registres des courriels de suivi de projets de loi. Conservés avec votre compte jusqu’à sa suppression.
  • Liste de suppression. Les adresses rejetées ou ayant signalé un pourriel sont conservées afin que nous ne leur écrivions plus.
  • Dossiers de facturation. Aussi longtemps que l’exigent les obligations fiscales et comptables, actuellement six ans.
  • Commandes de lettres. Six ans, puisqu’il s’agit de dossiers d’achat.
  • Texte des recherches. Conservé sans lien avec un compte, pendant 12 mois.
  • Analytique. Selon les paramètres de conservation de PostHog et de Google Analytics, actuellement jusqu’à 14 mois.
  • Journaux de serveur. Selon la durée de conservation des journaux de nos hébergeurs, généralement de quelques jours à quelques semaines.
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Vos droits et vos choix

Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et comment nous les utilisons, d’en obtenir une copie, de les faire corriger, de retirer votre consentement et de nous demander de les supprimer. Les personnes au Québec peuvent aussi demander une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et s’informer du résultat de tout traitement automatisé.

Vous pouvez faire une partie de ces démarches vous-même : modifier ou supprimer vos listes de veille et vos rapports dans Alerts, suspendre les courriels ou vous en désabonner, et annuler ou modifier votre abonnement dans le portail de facturation.

Pour tout le reste, y compris l’accès, la correction de votre courriel ou de votre code postal et la suppression de votre compte, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à hi@civicsproject.org à partir de l’adresse associée à votre compte. La suppression de compte en libre-service n’est pas encore offerte. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité, et nous répondons dans un délai de 30 jours. Ces demandes sont gratuites.

Lorsque nous supprimons un compte, nous supprimons aussi ses listes de veille, son profil d’entreprise, ses rapports, ses suivis de projets de loi et ses registres de courriels. Nous conservons ce que la loi nous oblige à conserver, comme les dossiers de facturation, ainsi que l’entrée de votre adresse dans la liste de suppression si elle a été rejetée ou a signalé un pourriel. Stripe et nos autres fournisseurs conservent leurs propres dossiers selon leurs politiques.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information (cai.gouv.qc.ca).

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Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels : connexions chiffrées, mots de passe hachés, témoins de connexion HttpOnly sécurisés, codes d’abonnement et liens d’action par courriel hachés, et accès limité aux personnes qui exploitent le service.

Aucun système n’est parfaitement sûr. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, le cas échéant, la Commission d’accès à l’information, comme l’exige la loi.

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Enfants

Les comptes Civics Project sont réservés aux personnes de 14 ans et plus, et vous devez confirmer votre âge à l’inscription. Alerts est un service destiné aux professionnels et aux organisations. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur, nous les supprimerons.

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Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que le service évolue. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et mettrons à jour la date indiquée en haut. Si nous modifions de façon importante l’utilisation de vos renseignements personnels, nous en informerons les titulaires de compte par courriel avant l’entrée en vigueur.

Nous joindre

Pour toute question sur la confidentialité ou toute demande concernant vos renseignements personnels, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à hi@civicsproject.org.