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Sick Leave Exemption: Fish Processors

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Le projet de loi HB-375. Il en est à l'étape REFERRED TO COMMUNITY & REGIONAL AFFAIRS depuis le 4 mars 2026. Parrainé par Rules.

Session 2025–2026

Parrain

Rules

Chronologie

4 Mar 2026

REFERRED TO COMMUNITY & REGIONAL AFFAIRS - CRA, L&C - READ THE FIRST TIME - REFERRALS

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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