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Public Records: Audio & Video; Muni Costs

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Le projet de loi HB-377. Il en est à l'étape REFERRED TO STATE AFFAIRS depuis le 1 avril 2026. Parrainé par State Affairs.

Session 2025–2026

Parrain

State Affairs

Chronologie

9 Mar 2026

CRA, STA - READ THE FIRST TIME - REFERRALS

1 Apr 2026

REFERRED TO STATE AFFAIRS - FN1: ZERO(LAW) - AM: HOLLAND, ST. CLAIR, HALL, HIMSCHOOT - NR: G.NELSON - DP: PRAX, MEARS - CRA RPT CS(CRA) 2DP 1NR 4AM

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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