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Le projet de loi HB-378. Il en est à l'étape REFERRED TO FINANCE depuis le 12 mars 2026. Parrainé par Finance.

Session 2025–2026

Parrain

Finance

Chronologie

12 Mar 2026

REFERRED TO FINANCE - FIN - READ THE FIRST TIME - REFERRALS

Données législatives : LegiScan, CC BY 4.0

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