Simplifier la prestation aux vétérans
Les pétitionnaires demandent aux ministres de réduire la paperasserie et d’accélérer la prestation des prestations d’ACC et des services de transition pour les vétérans militaires. Le gouvernement répond qu’ACC et la Défense améliorent centres de transition, outils numériques, télémédecine et soutiens en santé mentale.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Réduit la paperasserie et les retards, permettant aux vétérans d’obtenir plus rapidement prestations et soins.
- Des services de transition plus simples et plus rapides faciliteraient la réintégration et réduiraient le stress pour vétérans et familles.
- Cibler la transition concentre l’aide au moment où les vétérans en ont le plus besoin, améliorant les résultats.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La simplification majeure pourrait exiger des fonds et des ressources administratives importants.
- Des processus plus rapides risquent de réduire les vérifications ou de produire des dossiers incomplets, ce qui nuirait à l’équité des décisions d’admissibilité.
- Le gouvernement décrit déjà des centres de transition et des programmes; la pétition peut dupliquer ou négliger des réformes en cours.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : Les responsabilités et les rôles exceptionnels que les militaires du Canada assument pendant leur service peuvent entraîner des problèmes de santé mentale ou physique; L’adaptation à la vie civile peut être une période difficile pour bon nombre de nos vétérans, et cette adaptation peut nuire à leur santé mentale physique et mentale ou à leurs blessures causées en service; Le processus permettant aux vétérans et aux membres de leur famille d’obtenir des prestations ainsi que des services d’Anciens Combattants Canada en raison d’une maladie ou d’une blessure subie pendant le service peut être complexe, long, déroutant et répétitif. PAR CONSÉQUENT : Nous, soussignés citoyens et résidents permanents du Canada, demandons aux ministres des Anciens Combattants et de la Défense nationale de réduire considérablement les formalités administratives, ainsi que de simplifier et d’accélérer la fourniture de services et de prestations à nos vétérans, particulièrement dans le cadre de leur transition à la vie civile.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : M. Sean Casey Anciens Combattants Canada (ACC) est résolu à collaborer avec les Forces armées canadiennes (FAC) pour simplifier les processus, améliorer la prestation des services et renforcer les services de transition en améliorant les outils en ligne partagés, en augmentant l'échange de données, et en améliorant le soutien à la transition pour les vétérans et leur famille. Le personnel d'ACC et celui des FAC travaillent ensemble dans 27 centres de transition situés dans des bases et des escadres des FAC ainsi que dans cinq bureaux satellites situés à proximité de bases et d’escadres des FAC à l’échelle du pays. L'objectif est de s'assurer que les membres des FAC, les vétérans et leur famille bénéficient d'un soutien, et que leurs besoins sont satisfaits avant, pendant et après leur transition à la vie civile. Des entrevues de transition sont offertes à tous les membres des FAC de la Force régulière et de la Force de réserve en voie d'être libérés, aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à leur famille. Mis en œuvre en 2015, les Services de transition améliorés (STA) sont un processus conjoint des FAC et d'ACC visant à soutenir les membres des FAC libérés pour des raisons médicales et leur famille au cours du processus de transition. Les STA fournissent un soutien coordonné et intégré de la part des FAC et d'ACC, y compris une consultation conjointe sur les cas et une planification coordonnée des cas afin d'assurer la continuité des soins pour les membres des FAC et leur famille pendant le processus de transition. En 2024, le nouveau processus de transition de la vie militaire à la vie civile a été mis en œuvre pour combler un écart en ce qui concerne les membres libérés pour des raisons non médicales. Il offre un processus de transition normalisé, personnalisé et professionnel aux membres libérés pour des raisons non médicales et à leur famille. Conscient de la nécessité de fournir un soutien immédiat en matière de santé mentale, ACC a mis en place les avantages pour la santé mentale le 1er avril 2022. Ainsi, les vétérans des FAC qui présentent une demande de prestations d'invalidité pour des troubles de santé mentale sont automatiquement admissibles à la couverture offerte par les avantages pour la santé mentale. Les vétérans peuvent bénéficier d'une couverture d'une durée maximale de deux ans pour le traitement d'affections telles que les troubles anxieux et dépressifs, ou les troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress. Lorsque les vétérans font la transition vers la vie civile, ils peuvent avoir de la difficulté à trouver un médecin de famille. Le 3 janvier 2022, ACC a lancé le Service de télémédecine pour les vétérans et leur famille, qui permet aux vétérans ayant récemment entamé leur transition et à leur famille résidant au Canada d’obtenir des consultations médicales en ligne. Les vétérans inscrits et les membres de leur famille peuvent se connecter en ligne avec un médecin autorisé à pratiquer au Canada en quelques minutes, à tout moment de la journée, 365 jours par année. Le Budget 2024 prévoit un investissement supplémentaire de 9,3 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, pour prolonger de trois ans le projet pilote de Service de télémédecine pour les vétérans et leur famille. Cette initiative permettra d'offrir jusqu'à deux ans de services de télémédecine aux vétérans récents et d'étendre la couverture aux membres de leur famille. ACC demeure déterminé à rendre le processus de demande de prestations d'invalidité plus clair et moins fastidieux pour les vétérans, peu importe de quelle façon ils choisissent de présenter leur demande (en ligne ou sur papier). Les vétérans qui présentent une demande à ACC peuvent obtenir de l'aide pour la préparer en s'adressant au personnel des Opérations en région d'ACC, dans chacun des 38 bureaux de secteur, ou au personnel dans les 27 centres de transition. Les vétérans sont encouragés à demander un rendez-vous en ligne, au moyen de Mon dossier ACC, ou en appelant au numéro sans frais d'ACC, le 1-866-522-2022. Les vétérans peuvent également se rendre dans un bureau de Service Canada ou à une filiale de la Légion royale canadienne pour obtenir de l’aide. Réponse du ministre de la Défense nationale Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable David J. McGuinty Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer la qualité de vie des membres des Forces armées canadiennes (FAC). La Défense nationale assure la prestation de services essentiels à tous les membres de la Force régulière qui quittent le service militaire. Le Groupe de transition propose aux membres des FAC et à leurs familles des processus sur mesure fondés sur les sept domaines du bien-être suivants : utilité, finances, santé, intégration sociale, aptitudes à la vie quotidienne, logement et environnement physique, et environnement culturel et social. La Défense nationale, en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada (ACC), gère 27 centres de transition des FAC dans des bases et des escadres partout au pays. Ces centres sont soutenus par neuf unités de transition des FAC qui offrent aux membres des FAC et à leurs familles des services de soutien et de transition professionnels, personnalisés et normalisés. La portée des services de soutien est élargie, et les services sont offerts aux membres de la Première réserve, du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets et des Rangers canadiens. Pour améliorer l’accessibilité, plusieurs outils numériques ont également été créés et mis en œuvre pour appuyer les membres en transition et leurs familles. Par exemple, les Services de réorientation professionnelle (SRP) mettent les membres des FAC et les vétérans en contact avec des experts en réorientation professionnelle et en instruction et formation par téléphone, clavardage en direct ou appel vidéo. En outre, le Centre de transition numérique donne aux membres des FAC les moyens de comprendre, de planifier et d’exécuter des activités liées à la transition. Il permet aux membres de prendre des rendez-vous virtuels ou en personne avec le personnel des FAC et d’ACC au centre de transition des FAC le plus proche pour suivre des instructions et participer à des programmes d’éducation sur la transition, s’inscrire à des événements axés sur la transition, recevoir de l’aide pour transférer leurs compétences militaires, déterminer les équivalences civiles et accéder à l’outil Mon guide de transition et à l’application Ma transition afin de mieux se préparer à leur parcours de transition. En plus des services de transition, la Défense nationale soutien également trois programmes clés qui appuient les membres malades et blessés, les vétérans et leurs familles : Le programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO) offre un soutien par les pairs aux membres des FAC, aux vétérans et à leurs familles qui sont touchés par le stress opérationnel. Le programme Empathie et soutien par les pairs offrant une invitation au réconfort (ESPOIR) soutient les membres et les familles des militaires qui ont perdu un être cher. Grâce à un soutien continu par les pairs et à des activités d’éducation, le programme aide les personnes endeuillées en leur fournissant des stratégies d’adaptation pendant le processus de deuil qui est propre à la profession militaire. Le programme Sans limites fournit aux membres des FAC et aux vétérans malades ou blessés des ressources et des occasions leur permettant de pratiquer des sports et des loisirs dans un environnement favorable qui les encourage à devenir actifs pour la vie. La Défense nationale reconnaît qu’il est de son devoir de prendre soin des personnes qui font passer le service avant elles-mêmes. C’est pourquoi nous continuons à accorder la priorité à la santé et au bien-être à long terme de nos militaires.