Créer une assemblée citoyenne nationale
Les pétitionnaires demandent que le Parlement crée une assemblée citoyenne nationale chargée de la réforme électorale, qu’elle termine ses travaux en 12 mois et que ses recommandations soient adoptées avant la prochaine élection. Le gouvernement répond que les réformes majeures exigent un large soutien public.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Donne aux citoyens un forum représentatif pour étudier les options électorales et dégager un consensus à l’abri de l’influence partisane.
- Impose un délai de 12 mois afin que des recommandations soient prêtes et éventuellement adoptées avant la prochaine élection fédérale.
- Pourrait accroître la légitimité démocratique en produisant des réformes soutenues par un échantillon représentatif de Canadiens.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Les réformes électorales majeures peuvent exiger un consensus public et politique plus large qu’une seule assemblée ne saurait garantir.
- Un calendrier de 12 mois risque d’accélérer des travaux techniques et législatifs complexes au détriment d’un examen approfondi.
- S’engager à adopter les recommandations avant la prochaine élection pourrait politiser le processus ou hâter leur mise en œuvre au détriment d’autres priorités.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Attendu que : Lors d’un sondage d’Angus Reid réalisé en septembre : 85 % des personnes interrogées étaient favorables à la création d’une assemblée de citoyens qui serait chargée de délibérer sur la réforme électorale; 79 % étaient favorables à la création d’une assemblée nationale de citoyens qui serait chargée de la réforme électorale après l’élection fédérale de 2019, peu importe le parti au pouvoir; 90 % étaient d’accord pour que les partis coopèrent; et 80 % étaient d’accord pour dire que le Parlement doit refléter les votes des citoyens; La distorsion entre les résultats de la récente élection fédérale et les votes illustre clairement la nécessité de réformer le système électoral; Un sondage d’Angus Reid réalisé en novembre a révélé que la majorité des électeurs de toutes les provinces, de tous les groupes d’âge et de tous les grands partis politiques étaient favorables à la représentation proportionnelle; Des assemblées de citoyens ont été établies avec succès au Canada, en Australie, en Belgique, en France, en Irlande, en Écosse et au Royaume-Uni pour s’attaquer à des questions difficiles; Une assemblée nationale de citoyens chargée de la réforme électorale permettrait aux citoyens de jouer un rôle de premier plan dans la prise de décisions sur la réforme électorale au Canada; permettrait à un groupe représentatif de citoyens, libre de toute influence partisane et de tout intérêt partisan, de délibérer concrètement sur la réforme électorale; permettrait de dégager un consensus sur les changements à apporter à notre système électoral; devrait être mise sur pied dès que possible pour que ses recommandations puissent être adoptées avant la prochaine élection fédérale. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement : D’établir une assemblée citoyenne nationale chargée de la réforme électorale; De donner l’instruction à cette assemblée de terminer ses travaux dans un délai de 12 mois; D’adopter tous les changements qu’il sera recommandé d’apporter à notre système électoral avant la prochaine élection fédérale.
Réponse du gouvernement
Réponse du leader du gouvernement à la Chambre des communes Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Kevin Lamoureux Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer les institutions démocratiques du Canada. Notre système électoral (c.-à-d. les règles de base qui déterminent comment les votes se traduisent en sièges à la Chambre des communes) est l’un des éléments les plus fondamentaux de notre démocratie. Il permet, entre autres, aux Canadiens d’avoir un lien direct avec leurs députés. Il exige de ceux-ci de travailler de concert à l’élaboration de politiques nationales et à la prise de décisions politiques, tout en maintenant un dialogue avec leurs électeurs et en leur rendant des comptes. Le système électoral du Canada n’est pas parfait, mais aucun système ne l’est. Il a toutefois bien servi notre pays pendant plus de 150 ans (avec son identité, son histoire et sa géographie unique) et continue de promouvoir les valeurs démocratiques fondamentales que les Canadiens veulent retrouver dans leur système de gouvernement, notamment une forte représentation à l’échelle locale, la stabilité et la reddition de comptes. Au Canada, notre mode de scrutin et notre structure de gouvernance revêtent une importance cruciale et ont une incidence sur chacun d’entre nous. C’est pourquoi les grandes réformes du système électoral ne devraient pas être envisagées sans le soutien le plus large des Canadiens. De plus, lors de la 45e élection générale en 2025, les Canadiens ont clairement exprimé leurs priorités pour ce gouvernement en votant en nombre record. Près de 20 millions de Canadiens ont voté, soit un taux de participation de plus de 69 %, le plus élevé depuis plus de trente ans. En votant, les Canadiens ont donné à notre gouvernement un mandat clair. Ils veulent que nous accordions la priorité à une nouvelle relation avec les États-Unis sur les plans de l’économie et de la sécurité, que nous bâtissions l’économie la plus forte du G7, que nous réduisions le coût de la vie, et que nous assurions la sécurité de nos collectivités. Ce sont les domaines dans lesquels le gouvernement concentrera ses efforts en étroite collaboration avec les parlementaires, les provinces, les territoires et les populations autochtones. Dans une saine démocratie, le travail n’est jamais fini, mais les Canadiens peuvent être fiers de leur système électoral à de nombreux égards. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts visant à renforcer nos institutions et nos pratiques démocratiques et à les protéger afin de s’assurer qu’elles restent fidèles aux valeurs des Canadiens.