Renforcer les cibles climatiques
Les pétitionnaires demandent que le Canada fixe des cibles d’émissions ambitieuses, instaure une tarification nationale du carbone, freine l’expansion des sables bitumineux, élimine le charbon thermique et investisse dans la transition. Le gouvernement répond qu’il a fixé une cible 2035, maintient la tarification industrielle, plafonne le secteur pétrole‑gaz et finance des investissements propres.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela engagerait le Canada à des limites nationales d’émissions plus strictes, alignées sur l’objectif de 1,5 °C, offrant des cibles mesurables pour orienter les politiques et l’effort international.
- Une tarification nationale du carbone et l’élimination du charbon encourageraient la réduction des émissions et accéléreraient les investissements dans l’électricité propre et les technologies de décarbonisation.
- Restreindre l’expansion des sables bitumineux et financer une transition juste réduirait les émissions à long terme tout en soutenant des emplois dans les industries bas‑carbone.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Des cibles ambitieuses, une tarification du carbone et l’élimination du charbon pourraient entraîner des coûts à court terme pour les ménages, les industries et les régions dépendantes des combustibles fossiles.
- Des mesures fédérales pourraient entrer en conflit avec les compétences provinciales et la mise en œuvre pratique, compliquant l’exécution et ralentissant les résultats.
- La pétition manque de calendriers précis, de détails de financement et de mesures de soutien aux travailleurs; sans conception supplémentaire, les politiques risquent d’être inefficaces ou inéquitables.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a signé l’Accord de Paris; ATTENDU QUE les signataires de l’Accord de Paris sont tenus de « poursuiv[re] l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels »; Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre des mesures audacieuses en matière de climat pour veiller à ce que le Canada contribue à la prévention d’un dérèglement climatique incontrôlable, ce qui inclut les mesures suivantes : 1. Établir des cibles ambitieuses de réduction des émissions au Canada afin que notre pays contribue à l’atteinte de l’objectif international consistant à empêcher une hausse de 1,5 °C de la température moyenne mondiale par rapport aux niveaux préindustriels; 2. Mettre en place un régime national de tarification du carbone; 3. Freiner la croissance de l’exploitation des sables bitumineux; 4. Travailler avec les gouvernements provinciaux en vue d’éliminer progressivement la production d’électricité alimentée au charbon et de mettre fin aux exportations de charbon thermique; 5. Investir dans la transition vers une économie décarbonée prospère.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Mélanie Joly Le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre la crise climatique mondiale tout en bâtissant une économie forte et résiliente qui profite à tous les Canadiens, partout au pays. En décembre 2024, le Canada a établi son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2035, soit une réduction de 45 à 50 % par rapport aux niveaux de 2005. Le gouvernement du Canada explore plusieurs possibilités pour aider le Canada à rester sur la bonne voie afin d'atteindre ses objectifs pour 2030 et 2035 et de parvenir à la neutralité carbone d'ici 2050. La stratégie canadienne de tarification de la pollution industrielle utilise de puissants incitatifs financiers pour obliger les grands pollueurs à réduire leurs émissions de carbone. En mars 2025, le gouvernement fédéral a ajusté le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone en éliminant la taxe sur le carbone pour les consommateurs, à compter du 1er avril 2025. Le gouvernement fédéral envisagera des modifications plus larges de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et a l'intention de consulter les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les parties prenantes sur les changements à apporter aux normes nationales minimales de rigueur en matière de tarification de la pollution par le carbone, connues sous le nom de critères fédéraux de « référence ». Les modifications viseraient à axer les critères de référence sur la garantie que les systèmes de tarification industrielle continuent de maximiser les réductions d'émissions et de favoriser la transition vers des technologies à faible intensité de carbone, tout en protégeant l'industrie contre les effets sur la compétitivité et les fuites de carbone. Les critères de référence devraient permettre de garantir que les systèmes restent rigoureux, efficaces et raisonnables. L'examen examinera les possibilités de renforcer les marchés industriels du carbone afin qu'ils puissent fournir les incitations nécessaires à la réalisation de grands projets de décarbonisation dans l'ensemble de l'industrie. Le gouvernement du Canada s'est engagé à devenir la première superpuissance mondiale dans le domaine des énergies propres et conventionnelles. Cela nécessitera la mise en place d'une stratégie industrielle qui rendra le Canada plus compétitif à l'échelle mondiale, tout en luttant contre les changements climatiques. Pour soutenir ces objectifs politiques, le gouvernement mettra en place un nouveau bureau des grands projets fédéraux afin de réduire les délais d'approbation de cinq à deux ans, tout en respectant les normes environnementales de pointe du Canada et ses obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones. Le gouvernement prend des mesures pour réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, qui est un contributeur majeur à l'économie canadienne et la plus grande source d'émissions de GES du pays. Le Plafond sur la pollution par les gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier contribuera à garantir que ce secteur investisse dans une décarbonisation techniquement réalisable afin de devenir une source de pétrole et de gaz à faibles émissions. Le Règlement sur les carburants propres jouera également un rôle important dans la réduction des émissions du secteur et favorisera la réduction des émissions dans le secteur des transports en accélérant l'utilisation de technologies et de carburants propres, tout en soutenant des emplois durables dans une économie diversifiée. Dans le secteur de l'électricité, des réglementations sont en place pour éliminer progressivement la production d'électricité à partir du charbon non assaini d'ici 2030. En outre, le gouvernement s'est engagé à éliminer progressivement les exportations de charbon thermique d'ici 2030. Le Règlement sur l'électricité propre du Canada a été finalisé en décembre 2024. Il fait partie intégrante de la stratégie du Canada visant à répondre à la demande croissante en électricité abordable, fiable et propre et à mettre le pays sur la voie de la neutralité carbone. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 160 milliards de dollars pour stimuler les investissements dans les technologies propres et la décarbonisation, notamment une série de crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres d'un montant de 93 milliards de dollars afin d'attirer les investissements dans l'électricité, l'hydrogène, le captage et le stockage du carbone, et les technologies propres, y compris pour attirer les investissements dans les minéraux essentiels, les équipements nucléaires, le stockage de l'énergie et les véhicules zéro émission (VZE). Par exemple, l'initiative Accélérateur de la neutralité carbone, dotée de 8 milliards de dollars, qui s'inscrit dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), soutient les investissements à grande échelle dans des secteurs industriels clés. Le FSI gère également un financement de 1,5 milliard de dollars pour le développement de projets liés aux minéraux essentiels. Cela comprend le soutien aux capacités nationales nécessaires à la fabrication des technologies requises pour la production d'énergie propre, le transport et le stockage de l'énergie, les VZE et tout produit qui réduit les impacts négatifs sur l'environnement grâce à des améliorations de l'efficacité. En outre, le Fonds de croissance du Canada, doté de 15 milliards de dollars, soutient des projets qui réduisent les émissions, accélèrent le déploiement de technologies propres essentielles et favorisent la croissance des entreprises, et renforcent les chaînes d'approvisionnement essentielles. Le gouvernement du Canada reconnaît que les travailleurs doivent être au cœur des efforts du pays pour atteindre la neutralité carbone. L'Énoncé économique de l'automne 2022 a annoncé 250 millions de dollars sur cinq ans pour de nouvelles mesures visant à aider les travailleurs canadiens à prospérer dans une économie mondiale en mutation, notamment la création d'un nouveau centre de formation aux emplois durables. Le gouvernement a également publié un plan provisoire pour des emplois durables pour 2023-2025 afin de permettre la création d'emplois de qualité pour la classe moyenne dans tout le Canada. Grâce à une collaboration continue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à son engagement, à ses partenariats, à ses politiques stratégiques et à ses investissements judicieux dans les entreprises de technologies propres, la décarbonisation à grande échelle et les travailleurs de tout le pays, le gouvernement du Canada continuera de respecter ses engagements en matière de décarbonisation et de croissance d'une économie résiliente et prospère, dans laquelle aucun travailleur ni aucune région ne sera laissé pour compte. Réponse de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Julie Dabrusin Le changement climatique a des conséquences sur la sécurité, la santé et la qualité de vie de la population partout au Canada. Le pays subit des événements climatiques jamais vus, notamment des incendies de forêt, des chaleurs extrêmes et des inondations, en plus des conséquences à évolution lente comme le dégel du pergélisol, l’élévation du niveau de la mer et la perte de biodiversité. Plus tôt le Canada prendra des mesures pour contrer les effets des changements climatiques, plus il sera en mesure de réduire les risques et de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de la planète. Puisque les investisseurs, les consommateurs et les gouvernements fondent de plus en plus leurs décisions sur la durabilité de l’environnement, prendre des mesures en faveur du climat aujourd’hui représente également de grandes possibilités économiques. Le gouvernement du Canada reconnaît cette réalité et, depuis 2015, a pris des mesures importantes et ambitieuses pour réduire les émissions de tous les secteurs de l'économie, protéger l’environnement, stimuler les technologies propres et l’innovation, et aider les Canadiens et les collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques. En 2016, le gouvernement du Canada a élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en collaboration avec les provinces et les territoires, et avec la participation des peuples autochtones. Dans la foulée de cet effort national, le gouvernement du Canada a publié, en décembre 2020, son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, pour améliorer la réduction des émissions dans l’ensemble de l’économie, créer de nouveaux emplois bien rémunérés, rendre la vie plus abordable pour les ménages et bâtir un avenir meilleur. En 2021, le gouvernement du Canada a adopté une loi qui engage le Canada à atteindre un objectif renforcé de réduction des émissions en 2030 de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2005 en vertu de l’Accord de Paris, ainsi qu’un engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi) fournit un cadre durable de reddition de comptes et de transparence des mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques du Canada et la voie vers la carboneutralité d’ici 2050. La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique établisse des cibles subséquentes pour 2035, 2040 et 2045, au moins 10?ans à l’avance. La Loi oblige également le gouvernement fédéral à rendre des comptes, car elle trace la voie du Canada vers la carboneutralité en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et adapter les efforts du gouvernement fédéral afin d’atteindre les cibles nationales en fonction des meilleures données scientifiques disponibles. Ainsi, conformément à cette loi, le Canada a fixé son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2035, à savoir une diminution de 45 à 50 % par rapport au niveau de 2005. Cette étape renforce l’engagement du Canada à s’attaquer à la crise climatique mondiale et façonnera notre prochaine décennie de lutte contre les changements climatiques, en harmonisant progrès environnementaux et croissance économique. Pour fixer cet objectif, le gouvernement du Canada s’est appuyé sur les données scientifiques les plus probantes disponibles, sur les engagements internationaux du Canada en matière de climat, sur le savoir autochtone et sur les conseils du Groupe consultatif pour la carboneutralité. Le gouvernement a également sollicité la participation des provinces et territoires, des peuples autochtones, des différentes parties prenantes et des Canadiens qui souhaitaient faire part de leurs réflexions sur la lutte contre les changements climatiques et l’adéquation du niveau d’ambition du Canada pour 2035 par l’entremise d’une enquête en ligne et de présentations orales ou écrites. Le gouvernement a veillé à ce que les priorités des Canadiens, y compris l’accessibilité financière des ménages, restent au premier plan lors de l’établissement de l’objectif réaliste et réalisable du Canada pour 2035. Le gouvernement travaillera en étroite collaboration avec des partenaires de tous les secteurs pour élaborer le plan de réduction des émissions 2035 d’ici à décembre 2029. Ce plan définira des politiques et des initiatives concrètes pour atteindre notre objectif, comme l’a fait le Plan de réduction des émissions (PRE) pour la cible de 2030. Le Canada a publié en 2022 le Plan de réduction des émissions pour 2030. Ce plan présente les prochaines étapes à suivre pour atteindre la cible de réduction des émissions du Canada en 2030, y compris une série de nouvelles mesures et stratégies d’atténuation, et s’appuie sur les bases établies par les mesures existantes du Canada pour le climat. La tarification de la pollution pour les grands émetteurs demeurera un pilier du plan du Canada visant à bâtir une économie forte et un avenir plus vert. C’est un système juste et efficace. La tarification du carbone industriel est l’une des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre les plus importantes du plan exhaustif de réduction des émissions du gouvernement visant à aplatir la courbe et à atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Les systèmes de tarification du carbone pour l’industrie sont également conçus pour maintenir les coûts bas afin de se protéger contre les risques liés à la compétitivité. Le gouvernement du Canada défendra toujours l'intérêt national et l'intérêt supérieur des Canadiens. Cela inclut la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens contre les effets du changement climatique, tout en assurant la croissance de notre économie. En prenant des mesures pour lutter contre le changement climatique, le Canada se positionne comme un leader mondial de l'économie propre du 21e siècle. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à éliminer progressivement la production d'électricité à partir du charbon. En 2018, Environnement et Changement climatique Canada a finalisé la réglementation exigeant l'élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon d'ici 2030. La plupart des provinces ont déjà éliminé progressivement la production d'électricité à partir du charbon, et l'Alberta a récemment achevé en 2024 son élimination progressive, plusieurs années avant les exigences fédérales. La Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse ont également renouvelé récemment leurs accords bilatéraux d'équivalence avec le gouvernement fédéral sur l'élimination progressive du charbon. Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’honorable Tim Hodgson, C.P., député Le Canada se trouve à un moment charnière de son histoire. Face à l'instabilité mondiale, à la perturbation des relations commerciales et à un environnement en évolution, le Canada doit agir avec détermination. Nous devons renforcer l'économie canadienne tout en contribuant à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans ce nouveau contexte mondial, notre objectif est de faire du Canada une superpuissance en matière d'énergie propre ainsi qu'un fournisseur d'énergie et de ressources naturelles sûres, fiables et à faible intensité de carbone. Pour y parvenir, le gouvernement du Canada réalise d'importants investissements afin d'attirer des capitaux privés, d'accélérer l'innovation et de bâtir une économie compétitive à faibles émissions de carbone. Ces efforts s'appuient sur l'engagement de notre gouvernement à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Parmi les investissements clés visant à mobiliser notre économie, mentionnons les crédits d'impôt pour l'investissement dans l’économie propre, qui appuieront des investissements importants dans l'électricité propre, la fabrication propre, les technologies propres, l'hydrogène propre et les projets de capture du carbone. Ressources naturelles Canada (RNCan) fait également progresser le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin de déployer des infrastructures d'électricité propre et de moderniser et renforcer le réseau électrique. Des politiques telles que la tarification du carbone industriel et une série de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement dans des technologies propres offrent la certitude nécessaire pour attirer d'importants capitaux privés. À l'avenir, le nouveau gouvernement du Canada fera rapidement avancer les projets d'intérêt national afin de bâtir l'économie la plus forte du G7. Cela comprend des projets d'énergie propre qui créent des emplois et de la prospérité pour les Canadiens tout en réduisant les émissions du Canada afin de lutter contre les changements climatiques. En vertu de la Loi sur la construction du Canada, les projets devront respecter les normes environnementales rigoureuses du Canada et garantir des consultations approfondies avec les peuples autochtones. RNCan se concentre également sur l’élargissement de l’accès aux marchés mondiaux. Répondre à la demande énergétique croissante mondiale exige de remplacer les sources d’énergie à plus forte intensité carbone. L'énergie conventionnelle, le GNL et l’électricité du Canada — produits selon les normes environnementales et de travail les plus élevées — offrent une proposition de valeur claire à nos partenaires, renforçant leur sécurité énergétique tout en augmentant la résilience de l'économie canadienne. Les investissements dans la captation du carbone, la réduction du méthane et les technologies propres permettent à davantage d’énergie canadienne d’atteindre le marché tout en faisant progresser nos objectifs climatiques. L’avenir énergétique du Canada dépend également de l’essor de secteurs émergents. Nous soutenons l’hydrogène, le nucléaire, les énergies renouvelables, la géothermie, les biocarburants, et intégrons nos réseaux électriques pour fournir une énergie fiable, abordable et durable dans toutes les provinces et tous les territoires. Cette stratégie nécessite une véritable collaboration. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les syndicats et les chefs de file de l'industrie afin d'obtenir des résultats, en veillant à ce que les projets nationaux reflètent les atouts régionaux, respectent les peuples autochtones et l'environnement, et assurent une prospérité à long terme. La réconciliation économique sera essentielle pour mettre en œuvre les meilleurs projets. Dans un premier temps, nous avons doublé et élargi le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones afin d'améliorer l'accès des communautés autochtones au capital. Un réseau d’électricité propre est la pierre angulaire de l'économie canadienne et notre principal avantage concurrentiel. Il nous permet d'attirer des investissements, de décarboner l'industrie lourde et de créer des emplois bien rémunérés. Le Canada met en place un réseau électrique propre, fiable et abordable. Ces efforts sont soutenus par un investissement fédéral de 60 milliards de dollars, principalement par le biais de crédits d'impôt pour l'investissement dans une économie propre et de programmes ciblés. Nous avons établi un point de départ solide, puisqu’environ 85?% de notre électricité provient déjà de sources non émettrices comme l’hydroélectricité, l’éolien, le solaire et le nucléaire. Notre gouvernement va de l'avant avec la Loi sur les emplois durables au Canada. Cette Loi permettra de créer des emplois durables, de renforcer les industries et les collectivités dans toutes les régions du Canada et d'aider la main-d'œuvre à acquérir les compétences, la formation et les outils nécessaires pour profiter de ces nouvelles possibilités d'emploi. La Loi aide le gouvernement à créer des emplois durables pour les générations à venir.