Exiger une zone tampon de 1 000 m
Les pétitionnaires demandent que les embarcations de plaisance et d'observation commerciale restent à au moins 1 000 m des épaulards résidents du sud. Le gouvernement répond qu'il propose de modifier le Règlement sur les mammifères marins à 1 000 m, applique des arrêtés provisoires (400 m en zones) et consultera les parties.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Réduit le bruit et les perturbations dans l'habitat essentiel, aidant les épaulards à mieux communiquer et à se nourrir.
- Une règle obligatoire de 1 000 m fixe une norme claire et applicable pour les embarcations de plaisance et d'observation.
- S'aligne sur la pratique de l'État de Washington et sur les engagements canadiens pour la biodiversité afin de diminuer le risque d'extinction.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Appliquer et faire respecter une zone de 1 000 m dans des eaux transfrontalières fréquentées peut être difficile et demander de nouveaux moyens de surveillance.
- Une large zone tampon obligatoire pourrait restreindre le trafic commercial et portuaire, entraînant des compromis économiques et logistiques pour les projets évoqués.
- Le gouvernement propose déjà des modifications réglementaires et des arrêtés provisoires; un processus de réglementation ciblé et de consultation pourrait aboutir à des mesures plus adaptées.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : les épaulards résidents du sud constituent une population en voie de disparition inscrite sur la liste de la Loi sur les espèces en péril du Canada et de l’Endangered Species Act des États-Unis; l’habitat essentiel protégé par la loi des épaulards résidents du sud se trouve dans les eaux transfrontalières très fréquentées de la mer des Salish; les bruits sous-marins et les perturbations physiques causées par les navires affectent la capacité des épaulards résidents du sud à communiquer efficacement entre eux et à se nourrir correctement; les épaulards résidents du sud peuvent perdre plus de 50 % de leur champ d’écholocalisation lorsqu’ils s’alimentent à proximité de zones de trafic maritime commercial; l’intensification du trafic maritime due à l’augmentation des activités tournant autour des conteneurs à Roberts Bank et du passage de pétroliers pour Trans Mountain entraîne une augmentation des bruits sous-marins dans un habitat essentiel. La perte de nourriture pour les saumons causée par ces bruits accroît le risque d’extinction des épaulards résidents du sud; l’augmentation du nombre de navires aura pour effet de réduire la période pendant laquelle les épaulards résidents du sud peuvent se nourrir sans que les bruits ne perturbent leur écholocalisation et leurs communications; compte tenu de ces menaces, l’État de Washington a adopté récemment une loi (Senate Bill 5371) qui établit une zone tampon obligatoire de 1 000 verges autour des épaulards résidents du sud pour les bateaux de plaisance et les bateaux commerciaux d’observation des baleines; le Canada s’est engagé à stopper et à inverser la perte de biodiversité, comme il l’a déclaré lors de la signature du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming à Montréal. Nous, soussignés, résidents du Canada, demandons à la ministre des Transports de mettre en œuvre une réglementation obligatoire sur la distance à respecter par les bateaux de plaisance et les bateaux commerciaux d’observation des baleines, qui ne devront pas s’approcher à moins de 1 000 mètres des épaulards résidents du sud, conformément à la réglementation en vigueur dans l’État de Washington.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Transports et du Commerce intérieur Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Mike Kelloway Le gouvernement du Canada a pris des mesures sans précédent pour contrer les principales menaces, notamment le bruit sous-marin causé par les navires, afin de favoriser le rétablissement et la survie des épaulards résidents du sud, une espèce en voie de disparition. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est le ministère responsable de l’établissement des distances d’approche des mammifères marins en vertu du Règlement sur les mammifères marins, comme la distance d’approche de 200 mètres pour les épaulards dans les eaux du Pacifique. Le gouvernement a proposé de modifier la distance d’approche à 1 000 mètres pour les épaulards résidents du Sud en modifiant ce règlement. Le processus de modification du Règlement sur les mammifères marins est en cours et est détaillé dans le rapport « Ce que nous avons entendu » publié en 2025. La portée exacte et la mise en œuvre de toute mesure réglementaire seront éclairées par des consultations avec les Premières Nations directement touchées, les conseils de gestion de la faune, les intervenants de l’industrie et d’autres parties concernées. Depuis 2019, le ministre des Transports a émis des arrêtés d’urgence successifs en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Ces arrêtés établissent des mesures obligatoires pour réduire le bruit des navires sous-marins et les perturbations physiques causées par la circulation maritime pour tous les épaulards, en particulier dans les principales aires d’alimentation et l’habitat essentiel des épaulards résidents du Sud. L’une de ces mesures interdit également aux navires de s’approcher d’un épaulard à moins de 400 mètres dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique, de Campbell River au nord d’Ucluelet, qui s’étend sur les 200 mètres prévus par le Règlement sur les mammifères marins. Cette mesure est en place toute l’année et a récemment été mise en œuvre pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026. Cette mesure contribue au rétablissement de la population d’épaulards résidents du Sud et reflète directement les exceptions et les dispositions énoncées dans le Règlement sur les mammifères marins. Une disposition de l’arrêté d’urgence permet au ministre des Transports d’autoriser les entreprises d’écotourisme commercial et d’observation des baleines à observer les épaulards résidents non-résidents du Sud à une distance maximale de 200 mètres. Cette autorisation n’est accordée que si elle ne compromet pas la protection des épaulards et du milieu marin, ni la sécurité maritime. Il est interdit aux entreprises autorisées d’offrir, de planifier ou de promouvoir des excursions basées sur l’observation d’épaulards résidents du Sud. Elles ne sont pas non plus autorisées à s’approcher d’épaulards résidents du Sud, à les suivre, à transiter près d’eux, à les observer ou à rester en leur présence. Pour obtenir une autorisation, les entreprises doivent présenter une demande et fournir des renseignements détaillés sur leur expérience et leur capacité à discerner les écotypes d’épaulards. Jusqu’à ce que le Règlement sur les mammifères marins soit modifié et qu’il entre en vigueur, le gouvernement du Canada continuera de mettre en œuvre une distance d'approche prolongée à titre provisoire. Veuillez consulter ce site pour obtenir des informations actualisées sur les mesures de gestion : Mesures de gestion de 2025 pour protéger les épaulards résidents du Sud | Région du Pacifique | Pêches et Océans Canada. Transports Canada se dévoue à la protection de la population d’épaulards résidents du Sud et s'engage à protéger cette espèce emblématique le long de la côte ouest.