Mettre en œuvre les recommandations Cohen
Les pétitionnaires demandent que la Chambre applique immédiatement les 75 recommandations de la Commission Cohen, selon le principe de précaution, pour protéger et restaurer le saumon sauvage du Pacifique et du Fraser. Le gouvernement répond que Pêches et Océans et partenaires ont pris des mesures.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Applique les 75 recommandations de la Commission Cohen, adoptant son plan exhaustif pour traiter les causes du déclin du saumon du Pacifique.
- Met en œuvre le principe de précaution et cible les enjeux cités par la pétition : emplacement des élevages, déclaration des pesticides et réchauffement des eaux.
- Vise à protéger et rétablir le saumon sauvage du Fraser et du Pacifique, au bénéfice des écosystèmes, des pêches et des communautés dépendantes.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La mise en œuvre immédiate des 75 recommandations serait coûteuse et administrativement complexe entre paliers fédéral, provincial et autochtones.
- Certaines recommandations (p. ex. éliminer les parcs en filet) ont des implications juridiques, scientifiques et économiques; des décisions connexes ont été contestées en justice.
- Le gouvernement affirme avoir déjà pris des mesures via la Politique concernant le saumon sauvage et l’Initiative pour le saumon du Pacifique; la pétition pourrait donc redoubler les efforts actuels.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : ATTENDU QUE Un sondage réalisé en 2011 a révélé que 70 % des Britanno-Colombiens étaient d’accord avec l’énoncé selon lequel « le saumon sauvage du Pacifique revêt autant d’importance pour les Britanno-Colombiens que la langue française pour les Québécois »; ATTENDU QUE La montaison du saumon rouge du Fraser a chuté subitement en 2009, alors que 1 million de saumons seulement, sur les 10 millions attendus, sont retournés frayer; ATTENDU QUE Cette chute a incité le gouvernement du Canada à lancer une vaste commission d’enquête fédérale en 2012, sous la direction de l’honorable Bruce Cohen, pour enquêter sur la cause de ce déclin catastrophique; ATTENDU QUE Les recommandations suivantes font partie des 75 recommandations découlant de l’enquête du juge Cohen : Le gouvernement du Canada devrait retirer du mandat du ministère des Pêches et des Océans la promotion de l’élevage du saumon comme industrie et du saumon d’élevage comme produit, Le ministère des Pêches et des Océans devrait tenir explicitement compte de la proximité du saumon rouge du fleuve Fraser dans l’établissement des fermes salmonicoles, envisager de déménager les fermes salmonicoles qui sont trop près des voies de montaison du saumon, et envisager d’interdire complètement l’élevage du saumon en enclos de filet, particulièrement dans la région des îles Discovery, Le ministère des Pêches et des Océans devrait encourager la Colombie-Britannique à exiger que les utilisateurs de pesticides en foresterie et en agriculture consignent les endroits où des pesticides ont été appliqués et les quantités utilisées, et en fasse rapport annuellement à la province, Pour favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada devrait encourager, au Canada et à l’étranger, la prise de mesures raisonnables pour lutter contre les causes du réchauffement des eaux et des changements climatiques; ATTENDU QUE Des années plus tard, les recommandations du juge Cohen n’ont pas encore été mises en œuvre. PAR CONSÉQUENT, LES PÉTITIONNAIRES prient la Chambre des communes d’adopter le principe de précaution et de mettre immédiatement en œuvre les 75 recommandations formulées par le juge Cohen afin de sauver notre saumon.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Pêches Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Ernie Klassen Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des recommandations de la Commission Cohen. Bon nombre des recommandations de Cohen sont de grand portée et, par conséquent, Pêches et Océans Canada (MPO), en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la province de la Colombie-Britannique (C-B), a pris des mesures pour donner suite à l’ensemble des 75 recommandations et continue de travailler dans plusieurs domaines clés, tels que l’évaluation des stocks de saumon, l’évaluation de l’état de santé, la protection et la restauration de l’habitat, salmoniculture et la gestion des pêches. L’engagement à une action continue se reflète dans la Politique concernant le saumon sauvage plan de mise en œuvre pour 2018 au 2022 (Politique concernant le saumon sauvage plan de mise en œuvre pour 2018 au 2022) Le rapport de l’examen quinquennal de la Politique concernant le saumon sauvage 2018 au 2022 plan de mise en œuvre a été publié le 21 septembre 2023 (Politique concernant le saumon sauvage 2018 au 2022 plan de mise en oeuvre : Examen quinquennal ) et décrit les activités et approches spécifiques menées par le MPO pour restaurer et maintenir des populations de saumon du Pacifique saines et diversifiées ainsi que leurs habitats. La Réponse au rapport Cohen : Mise à jour sur l’état d’avancement publiée en octobre 2018 (Politique concernant le saumon sauvage plan de mise en œuvre pour 2018 au 2022 ) et l'annexe correspondante (Annexe à la réponse au rapport Cohen 2018 : mise à jour sur l’état d’avancement – réponses détaillés aux recommendations) fournissent de plus amples renseignements au sujet des mesures prises par le MPO à jour en réponse aux recommandations de la Commission Cohen et du Plan de mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage 2018-2022 (Politique concernant le saumon sauvage plan de mise en œuvre pour 2018 au 2022 ). En outre, le rapport annuel 2020-2021 du plan de mise en œuvre de la Politique pour le saumon sauvage 2018-2022 (Politique concernant le saumon sauvage 2018 au 2022 plan de mise en oeuvre : Rapport annuel 2020 au 2021) publié le 4 février 2022, souligne les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan de mise en œuvre de la Politique pour le saumon sauvage 2018-2022. Par ailleurs, le Gouvernement du Canada reconnaît qu’une réponse audacieuse et ciblée, assortie de mesures concrètes, est nécessaire pour remédier aux déclins historiques auxquels est confronté le saumon du Pacifique. En réponse, l’Initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique (ISSP) établit une approche globale et transformatrice pour appuyer le rétablissement du saumon du Pacifique. En collaboration avec des groupes autochtones, des partenaires et des intervenants de la Colombie-Britannique et du Yukon, l’objectif principal de cette initiative est de conserver et de rétablir les stocks de saumon sauvage du Pacifique et leurs écosystèmes au bénéfice de tous ceux qui en dépendent. Les quatre piliers de l’ISSP pour atteindre cet objectif sont la conservation et l’intendance; la mise en valeur du saumon; la transformation de la récolte; et l’intégration et la collaboration. Le MPO a donné suite à la recommandation 3 de la Commission Cohen : « Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans », conformément à l’Annexe à la réponse au rapport Cohen 2018 : mise à jour sur l’état d’avancement : réponses détaillées aux recommandations (Annexe à la réponse au rapport Cohen 2018 : mise à jour sur l’état d’avancement – réponses détaillés aux recommendations). La pétition met en lumière la recommandation 15 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit expressément tenir compte de la proximité des voies de migration du saumon rouge du Fraser au moment de choisir l’emplacement des fermes salmonicoles », ainsi que la recommandation 17 : « Le ministère des Pêches et des Océans doit appliquer les critères révisés à tous les emplacements autorisés de fermes salmonicoles. Les fermes qui ne satisfont plus aux critères de choix d’emplacement seront retirées dans les plus brefs délais ou déplacées dans des lieux qui sont conformes aux critères en vigueur. » Il est également important de noter la recommandation 19, en tenant compte des réponses aux recommandations 15 et 17 : « Le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans doit interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) à moins d’être convaincu que cette pratique pose tout au plus un risque minime de préjudice grave pour la santé du saumon rouge du Fraser en migration. La décision du ministre doit résumer l’information sur laquelle elle repose et comprendre des justifications détaillées. Cette décision doit être affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans. » En réponse à la recommandation 19, le Ministère a examiné le risque global pour le saumon rouge du fleuve Fraser que posent les agents pathogènes que l’on peut trouver dans les fermes salmonicoles de l’Atlantique, ce qui était important pour évaluer si les critères actuels d’emplacement sont suffisants pour protéger les stocks de saumon sauvage, notamment le saumon rouge du fleuve Fraser en migration. Le Ministère a effectué des évaluations des risques de neuf agents pathogènes connus, en évaluant le risque que posaient ces agents pathogènes provenant des exploitations aquacoles de la région des îles Discovery pour le saumon rouge du Fraser. Le Ministère a conclu que chaque pathogène ne posait pas plus qu’un risque minimal pour l’abondance et la diversité du saumon rouge du fleuve Fraser selon les pratiques actuelles de gestion de la santé du poisson (Recherche sur l’aquaculture liée à la recommandation 19 de la Commission Cohen). Le MPO continue de mettre à jour sa compréhension des agents pathogènes et des organismes nuisibles et d’adapter sa gestion en conséquence. Le choix de l’emplacement des exploitations aquacoles est un processus commun et harmonisé en Colombie-Britannique, qui exige un régime provincial de droit d’occupation, un permis fédéral pour les eaux navigables et un permis fédéral pour l’aquaculture. Les demandes relatives à l’aquaculture sont présentées au moyen d’un portail unique, où le gouvernement de la Colombie-Britannique envisage de choisir l’emplacement dans l’optique de l’octroi de baux pour des terres publiques provinciales. Transports Canada examine ensuite l’emplacement lié à la sécurité de la navigation, et Pêches et Océans Canada tient compte de l’emplacement en ce qui concerne les répercussions potentielles sur le poisson et son habitat, les répercussions potentielles sur les pêches existantes, la santé du poisson et les interactions entre le saumon d’élevage et le saumon sauvage, ce qui comprend la proximité des voies de migration du saumon sauvage. Les lignes directrices sur l’emplacement informent le promoteur et le public de la façon dont une nouvelle demande ou une demande de modification sera évaluée. Les conditions de permis d’aquaculture précisent les exigences en matière d’activités et de rapports que doivent respecter les détenteurs de permis afin d’exploiter leur installation légalement et conformément à la Loi sur les pêches et aux règlements. Elles contiennent également des dispositions qui assurent que les sites aquacoles sont exploités de manière durable pour l’environnement afin de réduire au minimum les risques pesant sur les stocks de poissons sauvages et les ressources marines. À l’automne 2020, le Ministère a consulté les Premières Nations des îles Discovery pour connaître leurs points de vue et leurs préoccupations au sujet des sites d’aquaculture dans la région. Ces points de vue ont éclairé la décision de l’ancienne ministre, en décembre 2020, d’éliminer progressivement la salmoniculture dans la région d’ici juin 2022. Bien que la Cour fédérale ait finalement invalidé cette décision, l’ancienne ministre a décidé en juin 2022 de ne pas délivrer de nouveaux permis d’aquaculture du saumon de l’Atlantique dans les îles Discovery et de consulter les Premières Nations et l’industrie sur l’avenir des permis dans la région. En février 2023, après six mois de consultations, l’ancienne ministre a décidé de ne pas délivrer de nouveaux permis dans les îles Discovery. L’industrie et certaines des Premières Nations de la région ont déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale en mars 2023, qui est toujours devant les tribunaux. Le 19 juin 2024, le gouvernement du Canada a publié un énoncé de politique sur l’avenir de la salmoniculture en parcs en filet ouverts en Colombie-Britannique, et son approche a été confirmée le 20 septembre 2024. En ce qui concerne la recommandation 54 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit demander au gouvernement de la Colombie-Britannique : d’exiger que les utilisateurs de pesticides au sein des industries forestière et agricole tiennent des registres indiquant les terrains où des pesticides ont été employés ainsi que les quantités utilisées, et présentent annuellement ces registres à la Province; d’élaborer et de tenir à jour une base de données sur l’utilisation de pesticides comprenant des renseignements sur le lieu, le volume et la concentration des produits utilisés ainsi que la période d’application, et de communiquer ces données au public ». À cet égard, la Colombie-Britannique a mis en place un système pour surveiller, déclarer et communiquer l’information sur l’utilisation des pesticides dans l’ensemble des secteurs (aquaculture, agriculture, foresterie). Elle exige que les utilisateurs signalent leur utilisation de pesticides et peut fournir des renseignements sur l’utilisation totale de pesticides. Les normes d’utilisation respectent les exigences de Santé Canada. Dans le cadre du programme de protection des pêches, le MPO continuera de collaborer avec la province de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les domaines d’intérêt commun. En vertu du Règlement sur les activités d’aquaculture, le MPO recueille et publie les renseignements concernant le rejet de substances nocives, notamment les médicaments et les pesticides. Avant tout dépôt de pesticides homologués, notamment le peroxyde d’hydrogène, le propriétaire ou l`exploitant doit aviser le MPO au moins 72 heures à l`avance. ECCC et le MPO ont pris des mesures en réponse à la recommandation 74 de la Commission Cohen : « Afin de favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada doit promouvoir, au Canada et sur la scène internationale, l’adoption de mesures raisonnables pour s’attaquer aux causes du réchauffement des eaux et du changement climatique. » Le MPO s’efforce de lutter contre les répercussions des changements climatiques touchant les écosystèmes aquatiques dans le cadre des efforts pangouvernementaux dirigés par ECCC. Pour ce faire, le Ministère mène des évaluations de la vulnérabilité d’espèces du Pacifique, y compris le saumon, dans des plans d’eau qui se réchauffent, et continue de suivre les tendances concernant la température de la surface de la mer, les niveaux d’oxygène et l’acidification des océans en milieu d’eau douce et en milieu marin. Ces données de suivi sont importantes pour comprendre les causes des changements et sont utilisées par le MPO dans des études visant à quantifier le taux de changement dans les milieux d’eau douce et les milieux marins fréquentés par les saumons du Pacifique.