Réponse du gouvernementPapier451-00024 · Législature 45

Sanctionner douze responsables turcs

Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes surveille les droits en Turquie, sanctionne douze responsables turcs pour des violations visant huit Canadiens et presse la Turquie, le Pakistan et Bahreïn de cesser les abus. Le gouvernement répond qu'il applique des sanctions.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Elle vise la responsabilité ciblée en sanctionnant douze responsables liés à des violations touchant huit Canadiens, offrant reconnaissance et réparation aux victimes et aux familles.
  • La surveillance et la pression diplomatique pourraient dissuader d’autres abus et attirer l’attention internationale sur les préoccupations de droits de la personne.
  • Elle s’aligne sur le rôle du Canada en politique étrangère axée sur les droits et répond aux familles ayant signalé des arrestations et demandé des sanctions.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Les sanctions risquent des retombées diplomatiques et pourraient nuire aux relations bilatérales ou à la coopération avec la Turquie et d’autres, compliquant des objectifs de politique étrangère.
  • Établir la culpabilité individuelle de responsables précis peut nécessiter plus de preuves; le gouvernement souligne une diligence rigoureuse préalable aux sanctions.
  • Les sanctions seules peuvent être inefficaces sans action multilatérale coordonnée et risquent d’éloigner des efforts de la diplomatie, des voies juridiques ou d’autres recours.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que : Des responsables turcs, pakistanais et bahreïniens ont commis de graves violations des droits de la personne contre des milliers de Turcs, y compris huit Turco-Canadiens; Des responsables turcs ont causé des centaines de morts, dont le meurtre sous la torture de Gokhan Acikkollu; Des responsables turcs ont détenu illégalement plus de 300 000 personnes, dont des procureurs et des juges, sans fournir de motif; Plusieurs groupes de défense des droits internationaux de la personne ont confirmé que de graves violations des droits de la personne ont lieu en Turquie. Par conséquent, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes de prendre les mesures suivantes : 1) Suivre de près la situation des droits de la personne en Turquie; 2) Imposer des sanctions aux douze responsables turcs qui ont commis de graves violations des droits de la personne contre huit Canadiens et ont provoqué la mort de leur ami Gokhan Acikkollu; 3) Presser les gouvernements turc, pakistanais et bahreïnien de faire cesser toutes les violations des droits de la personne qui se produisent dans leurs pays respectifs.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère et de l'engagement international du Canada. Le Canada est fermement déterminé à travailler avec les gouvernements ainsi qu’avec les organisations multilatérales et non gouvernementales pour promouvoir une gouvernance inclusive et responsable à l’échelon mondial. Le Canada depuis toujours, plaide avec force en faveur de la protection des droits de la personne et de la promotion des valeurs démocratiques. Le leadership dont fait preuve le Canada dans la lutte contre la détention arbitraire est un prolongement naturel de son engagement inébranlable à faire respecter les droits universels de la personne et l’ordre international fondé sur la primauté du droit. Dans le cadre de son engagement à promouvoir la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit à l'échelle mondiale, le gouvernement du Canada entretient un dialogue actif et ouvert avec les gouvernements turc, pakistanais et bahreïni sur des situations préoccupantes de droits de la personne. Des responsables d’Affaires mondiales Canada ont rencontré les familles turques qui ont signalé l’arrestation de proches au Pakistan et à Bahreïn, et leur détention éventuelle en Türkiye, avant de déménager au Canada. Les responsables d'Affaires mondiales Canada ont également reçu une soumission de ces familles, demandant des sanctions contre des responsables turcs précis en relation avec leur détention antérieure à Türkiye. Le Canada fait preuve de discernement lorsqu’il choisit de déployer des sanctions et s’engage à les utiliser de manière efficace et coordonnée, le cas échéant. Le Canada demeure déterminé à jouer un rôle de chef de file dans la préservation et le renforcement d’un ordre international fondé sur des règles de droit; les sanctions sont un élément clé de cette approche. Nous tenons également compte des contextes politiques et internationaux plus larges pour décider si des sanctions ou tous autres actions de la politique étrangère du Canada peuvent être une réponse appropriée. Les sanctions sont un complément important aux outils de politique étrangère du Canada pour maintenir et rétablir la paix et la sécurité internationales, lutter contre la corruption et promouvoir le respect des normes et des valeurs, y compris les droits de la personne. Le Canada tient compte des conséquences bilatérales que toute sanction pourrait avoir. À cette fin, Affaires mondiales Canada a mis en place un processus de diligence raisonnable rigoureux pour examiner et évaluer les cas possibles de violation des droits de la personne, de corruption ou d’autres circonstances pouvant justifier le recours à des sanctions. Dans la mesure du possible, le Canada travaille en étroite collaboration avec des alliés ayant des approches similaires, notamment l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, afin de maximiser l’efficacité des sanctions.