Autoriser la vente de sachets de nicotine
Les pétitionnaires demandent au ministre d'autoriser la vente des sachets de nicotine en dépanneurs, stations‑service et en ligne. Le gouvernement répond que l’Arrêté limite la vente en libre‑service des sachets non inscrits pour protéger les jeunes.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Un accès de détail plus large faciliterait l'obtention des sachets de nicotine comme TRN, aidant potentiellement à l'arrêt du tabac.
- Autoriser dépanneurs, stations‑service et ventes en ligne accroît le choix et la commodité par rapport à la vente exclusive en pharmacie.
- Rétablir la vente soutiendrait les petites entreprises qui vendent déjà des produits soumis à restrictions d'âge de façon responsable.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Santé Canada indique que ces produits peuvent attirer les jeunes et que la nicotine est addictive; limiter la vente peut mieux protéger les jeunes.
- Limiter la vente aux pharmacies permet de mieux contrôler l'emballage, les arômes et le lieu de vente pour diminuer l'usage chez les mineurs.
- Les sachets sont une forme récente de TRN au Canada; les décideurs peuvent préférer davantage de preuves avant d'autoriser une vente élargie.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : De nombreux adultes canadiens utilisent les pochettes de nicotine comme une forme de thérapie de remplacement de la nicotine, qui peut les aider à arrêter de fumer en soulageant les envies de fumer et les symptômes de sevrage; Le gouvernement du Canada a interdit la vente de pochettes de nicotine dans les dépanneurs, les stations-service et en ligne, et seuls les pharmaciens sont autorisés à en vendre en pharmacie; Les petites entreprises, notamment les dépanneurs, ont fait leurs preuves en matière de vente responsable de produits soumis à des restrictions d’âge, y compris les thérapies de remplacement de la nicotine; Cette mesure restrictive prive les adultes canadiens de la liberté de choisir où et comment ils peuvent se procurer ces produits et n’empêchera pas les mineurs de s’en procurer sur le marché illicite. PAR CONSÉQUENT : Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le ministre de la Santé de lever les restrictions qui limitent la vente de pochettes de nicotine aux pharmacies, et de permettre de nouveau aux dépanneurs de vendre le produit.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de la Santé Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Maggie Chi Santé Canada autorise les thérapies de remplacement de la nicotine (TRN) pour aider les adultes à cesser de fumer. Elles ne sont pas autorisées à des fins récréatives ni pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Il existe toutefois des préoccupations quant au fait que certains de ces produits, en particulier les nouveaux formats comme les sachets, gagnent en popularité auprès des jeunes et pourraient les rendre dépendants à la nicotine. La nicotine est une substance toxique et addictive qui peut être nocive pour la santé ; les jeunes sont particulièrement sensibles à ses propriétés addictives. Pour répondre à ces préoccupations, l’Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine(l’Arrêté) a été publié le 28 août 2024, introduisant de nouvelles mesures pour les TRN administrées par voie orale afin de réduire l’attrait, l’accès et l’utilisation de ces produits par les jeunes, y compris des exigences relatives au lieu de vente, aux arômes, à l’emballage et à l’étiquetage, ainsi qu’à la publicité. La Liste des formes posologiques de thérapies de remplacement de la nicotine qui peuvent être accessibles en libre-service aux acheteurs ou aux consommateurs(la Liste) est un document incorporé par renvoi dans l’Arrêté qui établit les formes posologiques de TRN qui peuvent être vendues au détail dans les zones de libre-service parce qu’elles ont un historique d’utilisation appropriée. La Liste comprend actuellement les gommes, les pastilles, les inhalateurs et les pulvérisateurs. Les formes posologiques de TRN qui ne figurent pas dans la Liste, y compris les sachets de nicotine, sont celles qui ont un historique limité d’utilisation appropriée au Canada. Cela signifie que ces formes posologiques ne peuvent pas être vendues dans les zones de libre-service des commerces de détails, y compris les dépanneurs. Au fil du temps, Santé Canada peut ajouter une forme posologique de TRN à la Liste, selon les données probantes soumises par un titulaire de licence afin d’étayer son historique d’utilisation appropriée. Santé Canada comprend qu’il peut être difficile d’arrêter de fumer et s’engage à maintenir l’accès aux TRN pour les personnes qui utilisent ces produits afin de cesser de fumer. En même temps, le Ministère répond aux préoccupations croissantes de la population en matière de santé publique concernant la disponibilité, l’utilisation et la commercialisation de certaines TRN et leur attrait potentiel pour les jeunes. Santé Canada s’occupe activement de la distribution et de la vente de produits à base de nicotine non autorisés. Nous travaillons également avec l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’identifier et de saisir les produits à base de nicotine non autorisés et d’empêcher leur entrée dans le pays.