Revenu de subsistance garanti
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement instaure un revenu viable garanti universel : prestation mensuelle en espèces, administrée par le fisc, récupérations progressives, ajustée régionalement, sans test de revenus. Le gouvernement répond qu’il préfère la collaboration provinciale et évoque des soutiens existants (ACE, SV/SRG, ACT, AE), l’extension dentaire, la prestation pour handicapés et la garde.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Il établirait un seuil de revenu pour tous les Canadiens, réduisant la pauvreté et offrant un filet de sécurité prévisible lors de chocs économiques, pandémies, catastrophes ou automatisation.
- Une prestation unique administrée par le fisc sans test de revenus pourrait simplifier et réduire les coûts administratifs fédéraux et provinciaux par rapport à plusieurs programmes distincts.
- Les récupérations progressives et les ajustements régionaux visent à cibler le soutien de façon équitable tout en conservant l’universalité.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La mise en œuvre d’une prestation universelle mensuelle serait coûteuse et exigerait des arbitrages budgétaires majeurs, soulevant des questions sur la viabilité.
- Remplacer des programmes fédéraux et provinciaux existants pourrait réduire la souplesse pour répondre à des besoins spécifiques ou nécessiter une coordination fédérale‑provinciale complexe.
- Une prestation universelle en espèces pourrait influencer les incitations au travail et être moins efficace que des soutiens ciblés pour certains groupes vulnérables.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Attendu que : Un revenu de subsistance garanti assurerait un revenu mensuel viable à tous les Canadiens qui ont un numéro d’assurance sociale; Il créerait un seuil minimum de revenu pour tous les Canadiens et tiendrait compte des différences régionales à l’égard du coût de la vie; Il remplacerait les programmes de soutien du revenu disparates offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux par une prestation unique et universelle en espèces; Il serait imposé de façon progressive en fonction du niveau de revenu; Il serait administré dans le cadre du système fiscal actuel et ne nécessiterait pas d’examen fondé sur des critères de revenu, ce qui réduirait considérablement les coûts administratifs provinciaux et fédéraux; Il réduirait la pauvreté, ce qui diminuerait la demande pour les services sociaux, les services de police et les services de soins de santé, entraînant ainsi des économies supplémentaires pour le gouvernement et les contribuables; Il fournirait un filet de sécurité financière à tous les Canadiens, surtout lors de grandes perturbations économiques, de pandémies, de catastrophes naturelles et de transitions industrielles vers l’automatisation. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : d’instaurer un revenu viable garanti pour tous les Canadiens.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Annie Koutrakis Le gouvernement prend des mesures essentielles afin d’aider à rendre la vie plus abordable pour un nombre accru de Canadiens, tout en investissant pour stimuler l’économie et créer des emplois. Il est important de souligner que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. À ce titre, le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions à des problèmes communs. Cette pétition réclame la mise en place d’un revenu minimum qui peut être considéré comme l’équivalent d’un revenu de base. Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, tels que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés. De plus, des programmes actuels, tels que l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et l’assurance-emploi, offrent un soutien du revenu aux personnes à faible revenu qui font partie de la population active ou qui occupent un emploi assurable. Toutes ces initiatives et d’autres programmes ont contribué aux progrès réalisés pour sortir les Canadiens de la pauvreté. Ces programmes coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, dont l’aide sociale. En outre, le gouvernement continue de se concentrer sur des mesures visant à réduire la pauvreté et les inégalités. Par exemple, il a récemment élargi le Régime canadien de soins dentaires pour couvrir environ huit millions de Canadiens, ce qui permet d’économiser plus de 800 $ par an en moyenne par personne. De plus, les premiers versements de la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées commenceront en juillet 2025 et devrait améliorer le bien-être financier de plus de 600 000 personnes handicapées à faible revenu. Le gouvernement collabore également avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système de garde pancanadien et communautaire de service de garde d’enfants. Le gouvernement fédéral fourni aux provinces et aux territoires un financement important pour soutenir des réductions substantielles pour les familles en ce qui concerne le coût des places de garde d'enfants réglementées. Le gouvernement du Canada entreprend aussi des recherches et des analyses sur d'éventuels programmes de revenu de base et d'autres approches qui pourraient avoir un impact positif sur l'économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté et pour garantir que tous les Canadiens ont une chance réelle et équitable de réussir.