Conserver la promotion de la religion
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada conserve la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance. Le gouvernement répond que les organismes religieux restent admissibles s'ils satisfont aux exigences juridiques d'enregistrement.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela préserve le statut fiscal et les reçus officiels pour des milliers d'organismes religieux, les aidant à financer et fournir des services sociaux et communautaires.
- Cela soutient les réseaux communautaires, la mobilisation bénévole et la résilience locale que les pétitionnaires attribuent aux groupes religieux.
- Cela maintient la sécurité juridique et évite des perturbations administratives pour les organismes de bienfaisance et les bénéficiaires dépendant de la classification actuelle.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Conserver la catégorie sans changement pourrait permettre à des organismes d'obtenir des avantages fiscaux pour des activités au bénéfice public incertain ou limité.
- Un examen pourrait garantir la neutralité du droit des organismes de bienfaisance et que les avantages fiscaux publics n'iront qu'à des activités clairement caritatives.
- Des réformes ciblées renforçant la responsabilisation ou clarifiant les critères pourraient mieux concilier le soutien aux services confessionnels et la transparence.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada, ATTENDU QUE Les organismes de bienfaisance religieux jouent un rôle important dans le secteur caritatif et dans la vie de notre pays; Plus de 30 000 organismes de bienfaisance font la promotion de la religion, soit environ 42 % des organismes de bienfaisance; Les communautés religieuses favorisent la création de réseaux sociaux dynamiques, encouragent la mobilisation, stimulent le bénévolat local et renforcent la résilience des communautés. Ainsi, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de rejeter la recommandation du Comité des finances visant à retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel que jouent les organismes de bienfaisance, y compris les organismes de bienfaisance religieux, dans la prestation de services essentiels à certaines des personnes les plus vulnérables de la société canadienne. Pour soutenir leur travail important, les organismes de bienfaisance enregistrés bénéficient d'avantages fiscaux et de privilèges importants, y compris la possibilité de délivrer des reçus officiels de dons pour les dons qu'ils reçoivent. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, un organisme ne peut être admissible à l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance que s'il est établi exclusivement à des fins de bienfaisance et qu'il consacre toutes ses ressources à la réalisation de ces fins. L’interprétation juridique de la notion de « fins de bienfaisance » a évolué au fil des ans afin d’inclure le soulagement de la pauvreté, l'avancement de la religion, l'avancement de l'éducation et d'autres fins reconnues comme étant de bienfaisance; par exemple, la promotion de la santé ou la protection de l'environnement. Aujourd'hui, le Canada compte plus de 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés, représentant une grande variété de causes, de croyances et d'intérêts. L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance n'indique pas l'appui du gouvernement aux objectifs ou aux points de vue précis de l'organisme. Il confirme plutôt que l'organisme répond à certaines conditions, notamment qu’il est constitué et fonctionne exclusivement à des fins de bienfaisance. Ces avantages s'étendent à un large éventail d'organismes qui offrent des activités socialement bénéfiques au public, qu'il s'agisse d'établissements d'enseignement ou d'organismes religieux, dans la mesure où elles satisfont aux exigences légales en matière d'enregistrement.