Mettre fin au PTET
Les pétitionnaires demandent que le Canada mette immédiatement fin au Programme des travailleurs étrangers temporaires et crée un programme distinct pour les travailleurs agricoles saisonniers. Le gouvernement répond que l'EIMT et les réformes de 2024, avec exemptions agricoles, visent à prioriser les Canadiens.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela prioriserait immédiatement l'embauche de Canadiens, réduisant la concurrence pour les emplois d'entrée et répondant aux inquiétudes sur le chômage des jeunes exposées dans la pétition.
- La suppression du programme pourrait augmenter les salaires et améliorer les conditions en réduisant la possibilité pour les employeurs d'embaucher une main-d'œuvre temporaire moins chère.
- Séparer les travailleurs agricoles saisonniers en un programme distinct préserve un volet adapté à l'agriculture tout en ciblant la protection des salaires et des emplois ailleurs.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Une fin immédiate pourrait aggraver les pénuries de main-d'œuvre dans les secteurs cités par la pétition—agriculture, transformation alimentaire, construction et tourisme—si aucune alternative n'est disponible.
- Supprimer le programme risque de perturber la production alimentaire et les opérations saisonnières qui dépendent des travailleurs agricoles temporaires aux périodes de pointe.
- Le gouvernement souligne des protections existantes—EIMT et réformes de 2024—donc on peut préférer un renforcement de l'application ou des modifications ciblées plutôt que l'abolition.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) contribue largement à la perte de contrôle du système d’immigration canadien, qui atteint des niveaux insoutenables. Le PTET a pour effet de priver d’emplois des Canadiens et de tirer vers les bas les salaires de nos travailleurs. Entre janvier et octobre 2024, plus de 160 000 nouveaux permis de travail ont été délivrés dans le cadre du PTET. Les économistes du pays ont remarqué qu’en raison de la disponibilité de travailleurs étrangers temporaires, les entreprises ont la possibilité d’embaucher des travailleurs étrangers à des salaires moindres et à des conditions de travail défavorables. Le syndicat des ferronniers (local 97) a demandé au gouvernement fédéral de mettre immédiatement fin au PTET et d’investir plutôt dans les travailleurs et la protection des emplois canadiens. Au Canada, le chômage chez les jeunes (âgés de 15 à 24 ans) est passé d’environ 9 % en 2022 à plus de 14 % en 2024, soit le niveau le plus élevé depuis plus d’une décennie, en excluant la période de COVID-19. À Toronto, le nombre de jeunes sans emploi a fait un bon de 50 % en deux ans pour dépasser les 120 000. Le PTET a entraîné une forte augmentation du nombre de travailleurs étrangers dans des secteurs où travaillent majoritairement des jeunes, comme la restauration et le commerce de détail. En Ontario, Tim Hortons a embauché au moins 714 travailleurs étrangers temporaires en 2023, contre seulement 58 en 2019. Cette forte augmentation a donné lieu à une intensification de la concurrence pour les emplois au bas de l’échelle, de sorte qu’il est plus difficile pour les jeunes Canadiens de se trouver du travail. Dans l’intérêt du secteur canadien de l’agriculture, les travailleurs étrangers temporaires classés comme travailleurs agricoles saisonniers devraient faire l’objet d’un programme distinct et ne pas être inclus dans le PTET général, qui a pour effet d’exercer des pressions à la baisse sur les salaires canadiens. Afin d’assurer un avenir meilleur à la main d’oeuvre de notre pays, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada de se ranger du côté des travailleurs canadiens et de mettre fin immédiatement au Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Réponse du gouvernement
Réponse de la Secrétaire d’État (Aînés) Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : ANNIE KOUTRAKIS Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les Canadiens et les résidents permanents soient prioritaires pour les possibilités d'emploi, tout en aidant les employeurs à remédier aux pénuries de main-d'œuvre réelles et temporaires par l'entremise du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET). Le Programme des TET est un programme axé sur la demande qui permet aux employeurs d'embaucher des travailleurs étrangers uniquement lorsqu'ils peuvent démontrer qu'il n'y a pas de Canadiens ou de résidents permanents qualifiés. Les travailleurs étrangers temporaires embauchés dans le cadre du Programme des TET représentaient environ 1% de l'ensemble du marché du travail canadien et environ 8% du volume de résidents non permanents en 2024. Ces travailleurs jouent un rôle crucial dans des secteurs clés qui font face à de graves pénuries de main-d'œuvre, notamment l'agriculture, la transformation des aliments, la construction et le tourisme. En particulier, environ96 000 travailleurs étrangers temporaires avaient un permis de travail valide en 2024 dans le volet de l'agriculture primaire. Afin de protéger le marché du travail canadien, le Programme des travailleurs étrangers temporaires exige que les employeurs soumettent une évaluation d'impact sur le marché du travail (EIMT) au gouvernement du Canada avant d'être autorisés à embaucher un étranger. L'EIMT évalue s'il existe une justification valable et un besoin réel pour que l'employeur embauche un travailleur étranger temporaire, y compris des renseignements sur le marché du travail confirmant la présence d'une pénurie de main-d'œuvre et des répercussions sur le marché du travail local, tout en imposant des exigences particulières. Les employeurs, par exemple, sont généralement tenus de démontrer qu'ils ont fait des efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents avant de présenter une demande. Cela comprend l'obligation de faire une annonce sur le Guichet-Emplois ou son équivalent provincial et, pour les postes à bas salaire, de démontrer que des efforts ont été déployés pour recruter dans au moins deux groupes d'emploi sous-représentés (c.à.d., les Autochtones, les jeunes vulnérables, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les demandeurs d'asile titulaires d'un permis de travail valide). Pour s'assurer qu'un salaire approprié est offert, les employeurs qui demandent une EIMT doivent verser au travailleur étranger temporaire, au minimum, le salaire en vigueur pour la profession et le lieu de travail où le travailleur demandé sera employé. À compter du 1er janvier 2024, afin de mieux soutenir les travailleurs et de répondre aux préoccupations relatives à la suppression des salaires, les employeurs de travailleurs étrangers temporaires sont tenus de revoir annuellement les salaires des travailleurs étrangers temporaires pour s'assurer qu'ils reflètent les augmentations des taux de salaire en vigueur pour leur profession et leur région de travail. Grâce à des augmentations salariales périodiques, ces examens aident à s'assurer que les employeurs continuent de payer les travailleurs étrangers temporaires au niveau de salaire en vigueur tout au long de leur période d'emploi. Les employeurs qui ne mettent pas à jour les salaires en conséquence peuvent faire l'objet de sanctions administratives pécuniaires et d'une interdiction d'utiliser le programme. Le gouvernement du Canada continue de surveiller activement les conditions du marché du travail pour s'assurer que le Programme des TET répond aux besoins économiques actuels et que les Canadiens et les résidents permanents sont considérés en premier pour les possibilités d'emploi. Conscient de l'évolution du marché du travail, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de modifications au programme à l'automne 2024 afin de s'assurer que le programme des TET est utilisé de manière responsable et afin de réduire la dépendance des employeurs canadiens à l'égard des travailleurs étrangers temporaires. Une politique de « refus de traiter » pour les demandes d'EIMT dans les volets à bas salaire dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6% ou plus, à l'exception des secteurs essentiels comme la fabrication alimentaire, la construction et les soins de santé. Un plafond de 10% sur la proportion de travailleurs étrangers temporaires à bas salaire qu'un employeur peut embaucher à un lieu de travail donné. Une réduction de la durée maximale d'emploi pour les travailleurs étrangers temporaires à bas salaire de deux ans à un an. Une augmentation de 20% du seuil salarial utilisé pour déterminer si un poste relève du volet des salaires bas ou élevés, ce qui garantit que plus de postes sont assujettis à des exigences plus strictes. Des exigences plus strictes en matière de documentation pour la légitimité de l'employeur et une surveillance accrue dans les secteurs à risque élevé. Toutefois, des exemptions ont été accordées pour les postes dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui contribuent à la protection de la sécurité alimentaire du Canada et visent à remédier aux pénuries de main-d'œuvre dans ces secteurs, qui sont particulièrement graves pendant les périodes de pointe saisonnières. Le Programme des TET continue de travailler en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants pour s'assurer qu'il répond aux besoins du marché du travail du Canada sans déplacer les travailleurs domestiques. Le Programme des TET est régulièrement révisé et ajusté pour répondre à l'évolution de la conjoncture économique et pour maintenir les droits et les protections de tous les travailleurs et travailleuses au Canada.