Expansion des marchés et crédit biomasse
Les pétitionnaires demandent que le Canada augmente le financement pour l’expansion des marchés des produits du bois canadiens et adopte sans délai un crédit d’impôt pour la biomasse afin de soutenir l’emploi forestier. Le gouvernement répond qu’il appuie le secteur et propose des crédits biomasse.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- L’expansion des marchés peut ouvrir de nouveaux débouchés intérieurs et à l’exportation pour le bois canadien, soutenant l’emploi rural et préservant des emplois forestiers.
- Un crédit d’impôt pour la biomasse réduirait les coûts d’investissement des projets bioénergétiques, favorisant la production locale d’électricité ou de chaleur et la création d’emplois ruraux.
- Le soutien aux marchés et les incitatifs fiscaux pourraient améliorer la compétitivité face aux producteurs américains et attirer des investissements privés dans le secteur forestier.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Les financements fédéraux et crédits d’impôt ont un coût et peuvent entrer en concurrence avec d’autres priorités budgétaires.
- Les mesures de marché et fiscales pourraient ne pas suffire à surmonter les barrières commerciales, les incendies ou les infestations qui causent des pertes d’emplois.
- Les projets de biomasse présentent des incertitudes techniques, d’approvisionnement et de durabilité; les incitatifs pourraient ne pas générer d’emplois durables ni d’énergie propre.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes réunie en Parlement sur ce qui suit : Attendu que l’industrie forestière canadienne est depuis longtemps une source de bons emplois pour les communautés rurales; dans les dernières années, l’industrie forestière a été confrontée à plusieurs défis ayant entraîné d’importantes pertes d’emploi, notamment des incendies de forêt, des infestations et l’actuel différend sur le bois d’œuvre; la politique commerciale américaine constitue une grave menace pour l’industrie forestière canadienne et les communautés qu’elle soutient; la production d’énergie à l’aide de biomasse forestière a le potentiel d’offrir aux réseaux électriques canadiens une source d’énergie durable tout en créant des emplois pour les communautés rurales; n’ayant pas mis en œuvre de mesures d’incitation fiscale à l’égard de la biomasse, le Canada a placé le secteur forestier en situation de désavantage concurrentiel par rapport aux É. U. Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de s’engager à : 1. augmenter le financement fédéral des programmes de développement des marchés afin de trouver de nouveaux clients pour les produits du bois canadiens et les procédés de construction utilisant le bois du Canada; 2. adopter rapidement un crédit d’impôt pour la biomasse afin d’appuyer l’emploi dans le secteur forestier canadien.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Tim Hodgson, C.P., député Le nouveau gouvernement du Canada soutient notre secteur forestier et la demande croissante pour les produits du secteur forestier canadien, tant au pays qu'à l'étranger. Cela comprend des efforts visant à doubler le taux de construction résidentielle utilisant des produits du bois canadiens, des travailleurs qualifiés canadiens et la technologie canadienne. Notre gouvernement mène des discussions actives avec le gouvernement américain et des partenaires industriels afin de trouver une résolution à la question des droits de douane sur le bois d'œuvre résineux imposés par les États-Unis. Il est primordial de conclure un accord sur le bois d'œuvre résineux qui soit dans l'intérêt des Canadiens. Alors que nous collaborons avec le gouvernement américain, notre gouvernement élargit et approfondit ses relations commerciales avec des partenaires commerciaux et des alliés fiables à travers le monde afin de créer davantage de débouchés commerciaux pour notre secteur forestier et d'accroître sa résilience. Le financement accordé par Ressources naturelles Canada (RNCan) soutient l'innovation, la recherche et le développement de nouveaux produits et procédés dans le secteur forestier canadien, renforce le leadership autochtone, améliore les données sur les forêts du Canada et fait progresser les initiatives qui réduisent les obstacles commerciaux pour les produits forestiers durables. Le gouvernement du Canada appuie la lutte contre les feux de forêt et leur prévention. Par l'intermédiaire du Fonds pour l'équipement de RNCan, le gouvernement fédéral a signé des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires participants afin de financer l'achat d'équipement de lutte contre les incendies. De plus, le gouvernement du Canada est en bonne voie de former plus de 1 000 pompiers supplémentaires grâce au Fonds pour la formation de RNCan. Ces efforts renforceront le Canada, protégeront nos collectivités et rendront notre secteur forestier plus résilient alors que nous luttons contre les feux de forêt, qui sont de plus en plus aggravés par les changements climatiques. Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député L’Énoncé économique de l’automne 2023 proposait d’élargir l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres de 30 % afin d’inclure les systèmes qui produisent de l’électricité, de la chaleur ou les deux à partir de déchets de biomasse. Cet élargissement du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres serait offert aux entreprises qui investissent dans des biens admissibles qui sont acquis et sont prêts à être mis en service à compter du 21 novembre 2023 ou après cette date. L’Énoncé économique de l’automne 2023 proposait également d’élargir l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre de 15 % afin d’inclure les systèmes qui produisent de l’électricité, ou de la chaleur et de l’électricité à partir de déchets de biomasse. Cet élargissement du crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre serait généralement offert aux entreprises imposables et à certaines entreprises non imposables qui investissent dans des biens admissibles qui sont acquis et sont prêts à être mis en service à compter du 16 avril 2024. L’été dernier, le gouvernement a mené des consultations publiques sur ébauche législative visant l’élargissement de l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres et au crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre. Aucune modification législative concernant l’élargissement des crédits n’a été déposée au Parlement. Au fur et à mesure que le gouvernement établira son programme législatif, il déterminera le moment et la façon de traiter les mesures annoncées précédemment.