Réponse du gouvernementPapier451-00054 · Législature 45

Déposer le budget fédéral avant l'été 2025

Les pétitionnaires demandent au gouvernement de déposer un budget fédéral avant la suspension des travaux parlementaires pour la relâche estivale de 2025. Le gouvernement répond qu'il publie des mises à jour financières régulières et qu'il s'est engagé à déposer un budget cet automne.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Cela rétablirait la transparence et la responsabilisation en offrant à la Chambre et au public un plan financier complet avant la relâche estivale.
  • Un budget déposé en temps utile pourrait prévoir des mesures concrètes contre l'inflation, les tensions sur le logement et le coût de la vie, aidant ménages et marchés à planifier.
  • Déposer avant la relâche conserve la capacité du Parlement à examiner, amender et débattre des priorités budgétaires plutôt que de reporter le contrôle.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Le gouvernement évoque des mesures commerciales américaines urgentes et changeantes qui peuvent affecter recettes et dépenses; retarder permettrait d'en tenir compte.
  • La revue financière mensuelle et d'autres documents fournissent déjà des informations fiscales continues, donc déposer immédiatement n'est pas strictement nécessaire pour la transparence.
  • Précipiter un budget pour respecter la date butoir risque d'entraîner des analyses incomplètes ou un mauvais cadrage à long terme; attendre des données plus nettes peut produire un meilleur plan.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

Pétition à la Chambre des communes Nous, citoyens et résidents du Canada soussignés, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que : Un budget fédéral est un outil crucial permettant d’assurer la transparence et la responsabilisation du gouvernement à l’égard des dépenses et des priorités gouvernementales; Les Canadiens font face à une incertitude économique importante, notamment à l’inflation, à des pressions sur le marché du logement et à des difficultés liées au coût de la vie, et méritent de connaître le plan financier du gouvernement qui permettra de régler ces problèmes; le retard de la présentation d’un budget fédéral a pour effet de limiter la capacité du Parlement et du public d’examiner de près les politiques budgétaires du gouvernement et d’en débattre avant la relâche estivale. Par conséquent, nous, soussignés citoyens et résidents du Canada, demandons au gouvernement de présenter un budget avant que la Chambre n’ajourne ses travaux pour la relâche estivale de 2025.

Réponse du gouvernement

Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député Le gouvernement s'est engagé à assurer la transparence et la responsabilité financières. Tout au long de l'année, le gouvernement démontre cet engagement par de multiples moyens. Il s'agit notamment des budgets et des mises à jour (ou énoncés) économiques, des documents budgétaires, qui fournissent des projections détaillées des dépenses prévues, des Comptes publics du Canada, qui comprennent les états financiers annuels officiels vérifiés du gouvernement du Canada, et de La revue financière. Publiée par le ministère des Finances, La revue financière est un rapport mensuel qui donne un aperçu des opérations financières consolidées du gouvernement fédéral. Elle donne aux Canadiennes et Canadiens la possibilité de se tenir informés, grâce à des mises à jour en temps opportun sur les revenus, les dépenses, le solde budgétaire et la dette fédérale, et elle fournit des comparaisons avec la même période de l'exercice précédent. Le plus récent numéro de La revue financière est affiché sur le site Web du ministère des Finances Canada et peut être consulté ici : La revue financière - mars 2025 - Canada.ca. Comme il est indiqué dans le présent document, le gouvernement a enregistré un déficit budgétaire de 43,2 milliards de dollars pour la période d'avril à mars de l'exercice 2024-2025, comparativement à un excédent de 50,9 milliards de dollars déclaré pour la même période en 2023-2024. Le déficit budgétaire avant les pertes actuarielles nettes s'élevait à 39,1 milliards de dollars, comparativement à un déficit de 43,4 milliards de dollars pour la période d'avril à mars 2023-2024. De plus, par rapport à 2023-2024 : Les revenus ont augmenté de 50,0 milliards de dollars, soit 11,3 %, sous l'effet des hausses dans toutes les catégories de revenus. Les charges de programmes, excluant les pertes actuarielles nettes, ont augmenté de 39,6 milliards de dollars, soit 9,0 %, sous l'effet des hausses dans toutes les principales catégories de dépenses, surtout les charges de programmes directes. Les frais de la dette publique ont augmenté de 6,2 milliards de dollars, soit 13,0 %, principalement en raison de la hausse des taux effectifs moyens sur l'encours des obligations négociables, ainsi que de l'augmentation de l'encours des obligations négociables. Les pertes actuarielles nettes ont diminué de 3,5 milliards de dollars, soit 46,8 %, sous l'effet de l'amortissement des gains découlant de l'évaluation actuarielle des régimes de retraite et des autres régimes d'avantages sociaux futurs du gouvernement au 31 mars 2024, et de la fin de l'amortissement de certaines pertes actuarielles nettes d'exercices antérieurs. Les résultats d'avril à mars présentés dans la revue financière ne constituent pas les résultats définitifs pour l'ensemble de l'exercice. Les résultats définitifs, publiés dans les Comptes publics du Canada annuels, intègrent les ajustements de fin d'exercice apportés après le mois de mars, une fois que des renseignements additionnels sont connus, dont la comptabilisation des revenus fiscaux en fonction des cotisations établies à l'égard des déclarations de revenus ainsi que les ajustements relatifs à l'évaluation des actifs et des passifs. À l'heure actuelle, le gouvernement consacre toute son attention à la réponse aux mesures commerciales injustifiées et en évolution rapide prises par les États-Unis, et les discussions se poursuivent. Bien que les gouvernements soient souvent confrontés à l'incertitude économique, la situation actuelle diffère en ce qui concerne l'ampleur, la complexité et l'immédiateté des risques, ainsi que la façon dont ils interagissent. Compte tenu de l'importance de ces développements, il serait prématuré de mettre au point un plan budgétaire pluriannuel sans avoir une vision plus claire de l'évolution de la relation commerciale la plus importante du Canada à court terme. Les Canadiennes et Canadiens s'attendent à juste titre à un budget qui reflète l'ensemble du contexte économique et financier et qui présente un plan économique stable et tourné vers l'avenir, et le gouvernement s'est engagé à déposer un budget cet automne.