Subventions fédérales pour la boucle Atlantique
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement remplace les prêts fédéraux antérieurs pour la boucle Atlantique par des subventions fédérales pour un corridor CCHT acheminant une capacité minimale stable du Québec vers les provinces atlantiques. Le gouvernement répond qu'il soutiendra la coordination.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Réduit les obstacles financiers : les subventions éliminent les coûts et risques initiaux des prêts pour provinces, territoires et partenaires autochtones, facilitant le lancement du corridor CCHT.
- Améliore fiabilité et coordination : un corridor CCHT pourrait fournir une capacité minimale stable et élargir le commerce et la coordination électrique entre le Québec et les provinces atlantiques.
- Accélère projets et emplois : des subventions fédérales pourraient hâter la construction, attirer des investissements et s'aligner sur le financement des réseaux et le Bureau des grands projets.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Complexité de compétence : la planification électrique est provinciale, donc des subventions fédérales pourraient poser des problèmes juridiques et de coordination nécessitant l'accord provincial.
- Compromis budgétaires : convertir des prêts en subventions fait peser les coûts sur les contribuables fédéraux et peut nécessiter des compromis avec d'autres priorités.
- Outils existants : le gouvernement offre déjà crédits d'impôt, financements stratégiques et appui de la Banque de l'infrastructure; un financement ciblé ou la coordination pourraient être plus efficients qu'une subvention globale.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes ATTENDU QUE Le premier ministre Wab Kinew, du Manitoba, le premier ministre P.J. Akeeagok, du Nunavut, le premier ministre Legault, du Québec, ainsi que le grand chef Kahsennenhawe Sky-Deer, du Conseil des Mohawks, ont tous les quatre demandé au gouvernement fédéral de leur verser des subventions pour leur permettre de payer des lignes de transport de courant continu à haute tension (CCHT) dans leurs corridors énergétiques respectifs. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions respectueusement la Chambre des communes réunie en Parlement de bien vouloir revoir les prêts accordés par l’ancien gouvernement fédéral pour le projet de la boucle de l’Atlantique afin que le gouvernement subventionne le corridor énergétique de la ligne de transport d’électricité en CCHT pour permettre d’assurer une CAPACITÉ MINIMALE saine et stable du Québec vers le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île du Prince Édouard.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député Dans un contexte mondial en rapide évolution, nous devons agir avec détermination pour bâtir une économie plus forte, plus compétitive et plus prospère pour les travailleurs canadiens. Les ressources naturelles du Canada sont un moteur qui fera progresser le pays. Cependant, pour répondre aux besoins énergétiques croissants des industries canadiennes et d'autres secteurs critiques et émergents tels que les réseaux de transport et l'intelligence artificielle, il faudra des investissements importants, de la coopération et de la détermination. Les résultats de diverses études, notamment l’Étude nord-américaine sur l’intégration des énergies renouvelables, la Feuille de route sur l’énergie propre pour le Canada atlantique et l’Initiative de collaboration régionale et d'infrastructure stratégique de l'électricité, indiquent tous que les autorités publiques ont la possibilité de réaliser de réelles économies grâce à l'expansion du commerce de l'électricité et à la coordination des réseaux, en particulier à mesure que les secteurs économiques s'électrifient et que l'utilisation des technologies de production et de stockage d'énergie renouvelable augmente. Au Canada, les provinces et les territoires ont compétence sur la planification et l'exploitation du réseau électrique à l'intérieur de leurs frontières. Comme nous savons que le réseau devra être élargi et que la coopération entre les administrations sera le moyen le plus efficace de faciliter cet élargissement, le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les provinces et les territoires afin de contribuer à la mise en place de conditions favorables. Cela comprend la collaboration avec les provinces et les territoires afin de déterminer les coûts initiaux nécessaires pour faire progresser leurs priorités en matière d'électricité et tirer parti des avantages découlant de l'élargissement du commerce et de la coordination des réseaux. Le gouvernement du Canada investit déjà dans la modernisation du réseau électrique au moyen de crédits d'impôt à l'investissement, de financements stratégiques et de programmes ciblés. Ces mesures ont déjà permis de réaliser des progrès. Par exemple, plus tôt cette année, la Banque de l'infrastructure du Canada a conclu un financement par capitaux propres de 217 millions de dollars afin de permettre la mise en place d'une nouvelle interconnexion fiable entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, qui améliorera la fiabilité des réseaux électriques interprovinciaux et soutiendra l'expansion de la production d'énergie renouvelable. Ressources naturelles Canada a également fourni un financement de 24 millions de dollars pour soutenir les travaux de New Brunswick Power et de Nova Scotia Power sur les interconnexions de transport. L'investissement de la Banque de l'infrastructure du Canada aidera la Nouvelle-Écosse à construire une ligne de transport de 160 kilomètres et de 345 kilovolts parallèle à la connexion existante entre Onslow, en Nouvelle-Écosse, et Salisbury, au Nouveau-Brunswick. En août, le premier ministre a annoncé la création du nouveau Bureau des grands projets. Le Bureau des grands projets s'efforcera d'accélérer les projets de développement national en rationalisant les évaluations et les autorisations réglementaires et en aidant à structurer le financement, en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les investisseurs privés. Le Bureau des grands projets aidera à identifier les projets qui sont dans l'intérêt national du Canada et à accélérer leur développement. En septembre, le premier ministre a annoncé la première série de projets soumis à l'examen du Bureau des grands projets. Il a également mis en avant plusieurs stratégies pour des projets qui pourraient transformer le pays, mais qui en sont encore à un stade précoce et doivent être développés davantage. «?Wind West Atlantic Energy?» était l'un d'entre eux. Il s'agit d'un projet qui pourrait exploiter plus de 60 gigawatts de potentiel éolien en Nouvelle-Écosse, et davantage encore dans le Canada atlantique, en reliant cette énergie renouvelable et sans émissions au Canada oriental et atlantique afin de répondre à la demande en forte croissance. Ce partenariat énergétique de l'Est pourrait inclure des projets importants tels que des interconnexions entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, des câbles de transport entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick, ainsi que la poursuite du développement de Churchill Falls et de Gull Island par le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. En effet, ces mesures ne sont qu'une partie de l'engagement transformateur du gouvernement du Canada à protéger la souveraineté économique du pays, à autonomiser les travailleurs et les entreprises canadiens et à bâtir l'économie la plus forte du G7. Cela passera notamment par la création d'une économie canadienne dynamisée par de grands projets nationaux qui relieront nos régions, diversifieront nos produits et nos marchés et créeront des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés pour nos travailleurs, des métiers spécialisés à la technologie, tout en protégeant l'environnement et en défendant les droits des peuples autochtones. Une deuxième série de projets sera soumise au Bureau des grands projets et annoncée d'ici le jour de la Coupe Grey, le 16 novembre.