Déclarer l’état d’urgence des surdoses
Les pétitionnaires demandent que le Parlement déclare l’état d’urgence sanitaire pour les surdoses, les traite comme une question de santé plutôt que pénale et décriminalise les drogues. Le gouvernement répond qu’il finance le traitement et les contrôles frontaliers et juge la Loi sur les mesures d’urgence inappropriée.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Donne la priorité aux surdoses : un état d’urgence sanitaire fédéral concentrerait ressources et coordination sur la prévention, le traitement et la réduction des méfaits entre juridictions.
- La décriminalisation réduit la stigmatisation et les obstacles juridiques, incitant à chercher des soins et s’alignant sur les recommandations de l’OMS citées par les pétitionnaires.
- S’attaquer au logement, à la pauvreté et à la discrimination raciale vise les causes profondes du risque de surdose et favorise la prévention et le rétablissement à long terme.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La décriminalisation suscite des inquiétudes de sécurité publique ; certains craignent qu’elle complique le contrôle de l’offre et la protection des communautés.
- Une déclaration d’urgence fédérale peut empiéter sur les compétences provinciales ; les gouvernements notent que les provinces peuvent déjà déclarer des urgences de santé publique.
- Les mesures sociales globales exigent des financements et une coordination soutenus ; certains préféreront des traitements ciblés, un renforcement des frontières ou d’autres interventions.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Attendu que : la crise de surdoses qui sévit au Canada constitue une urgence de santé publique, comme l’ont déjà déclaré le directeur de la santé publique de la Colombie-Britannique et plusieurs municipalités au pays; il y a eu plus de 13 900 décès liés aux opioïdes, et 17 050 personnes ont été hospitalisées à la suite d’intoxications liées aux opioïdes au Canada depuis 2016; les Autochtones sont surreprésentés parmi les personnes touchées par la crise des surdoses; l’Association canadienne de santé publique, la Global Commission on Drug Policy, l’Organisation mondiale de la santé et les Nations Unies recommandent de décriminaliser les drogues. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes réunie en Parlement : de déclarer l’état d’urgence sanitaire en raison des décès par surdose qui se produisent au Canada; de redéfinir la crise des surdoses au Canada comme étant une question de santé plutôt que comme un problème de criminalité; d’adopter une stratégie globale et multidimensionnelle face à la crise des surdoses en s’attaquant aux problèmes de toxicomanie, de pauvreté, de logement, de soins de santé, de discrimination raciale, d’inégalité et d’instabilité économiques; d’écouter les recommandations des travailleurs sociaux, travailleurs de première ligne, infirmiers et infirmières, médecins, consommateurs de drogues et personnes intervenant directement auprès de ces consommateurs, et d’agir en conséquence; de décriminaliser les drogues au Canada.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi La crise des drogues toxiques et des surdoses est l'une des menaces les plus graves pour la santé publique dans l'histoire récente du Canada. Elle a des répercussions dévastatrices sur les individus, leurs amis et leurs familles, ainsi que sur les communautés à travers le pays. Bien qu'un certain nombre de facteurs complexes contribuent aux taux élevés de surdoses, l'un des principaux facteurs est l'offre de drogues illégales de plus en plus toxiques et imprévisibles, où le fentanyl reste très répandu et où nous avons observé l'augmentation ou l'émergence d'autres substances, notamment des opioïdes, des stimulants et des sédatifs plus puissants ainsi que des mélanges de substance. Parmi tous les décès apparents liés à la toxicité des opioïdes en 2024, 84 % impliquaient des opioïdes non pharmaceutiques et environ trois sur quatre (74 %) impliquaient du fentanyl. Le coût des méfaits liés à la consommation de substances va au-delà de la perte de vies humaines, et affecte la santé, le bien-être social, la sécurité publique et la prospérité du Canada. Notre gouvernement prend cette crise très au sérieux et s'engage à collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les peuples et les communautés autochtones, les services chargés de l'application de la loi, de la justice pénale, des systèmes de santé et des services sociaux, les personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète et d'autres intervenants clés, afin de prendre des mesures urgentes et de tirer parti de tous les outils disponibles pour sauver des vies et mettre fin à cette crise nationale de santé publique. Notre gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment : Le dépôt des projets de loi C-2, la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, et C-12, la Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, afin de s’assurer que les forces de l’ordre disposent des bons outils pour : Garder les frontières sécurisées ; Arrêter le flux illégal de fentanyl ; Lutter contre le crime organisé transnational ; et Lutter contre le blanchiment d’argent. Garder les frontières sécurisées ; Arrêter le flux illégal de fentanyl ; Lutter contre le crime organisé transnational ; et Lutter contre le blanchiment d’argent. La nomination du Tsar du fentanyl pour travailler avec tous les ordres du gouvernement canadien et avec ses homologues américains afin d’aider à stopper la production et le trafic illégal de fentanyl. La publication du Plan frontalier du Canada avec un investissement de 1,3 milliard de dollars pour stopper le fentanyl illégal à la frontière, y compris les fonds engagés suivants : 30,7 millions de dollars pour mettre en place l’Unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques afin d’accroître la surveillance des produits chimiques précurseurs et des canaux de distribution, et pour renforcer la surveillance et la surveillance afin de soutenir une action policière rapide contre le commerce illégal de drogues synthétiques ; et 48 millions de dollars pour établir le Centre canadien d’analyse des drogues, élargissant ainsi considérablement la capacité des laboratoires de dépistage de drogues et les capacités d’analyse du Canada grâce à de nouveaux espaces de laboratoire à Toronto et Vancouver 30,7 millions de dollars pour mettre en place l’Unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques afin d’accroître la surveillance des produits chimiques précurseurs et des canaux de distribution, et pour renforcer la surveillance et la surveillance afin de soutenir une action policière rapide contre le commerce illégal de drogues synthétiques ; et 48 millions de dollars pour établir le Centre canadien d’analyse des drogues, élargissant ainsi considérablement la capacité des laboratoires de dépistage de drogues et les capacités d’analyse du Canada grâce à de nouveaux espaces de laboratoire à Toronto et Vancouver Verser 150 millions de dollars pour les Fonds d’urgence pour le traitement (FUT) pour les municipalités et les communautés autochtones. Le FUT vise à fournir une intervention rapide face aux besoins urgents et critiques liés à la crise des drogues toxiques illégales et des surdoses. Verser un milliard de dollars supplémentaires pour l’initiative Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance afin de stabiliser le financement du programme, portant l’investissement total à 5 milliards de dollars. De ce montant, 50 millions de dollars seront consacrés à accélérer la réduction du nombre de personnes en itinérance dans les communautés. Verser 250 millions de dollars pour répondre à l’urgence des campements et de l’itinérance des sans-abris. Nous nous engageons à adopter une approche en santé et sécurité publiques qui répondent aux objectifs suivants : Connecter les gens aux services essentiels ; Réduire la stigmatisation entourant la consommation de substances ; Générer des données probantes pour appuyer la prise de décision ; Soutenir les efforts de prévention, de traitement et de rétablissement ; et Protéger la sécurité des personnes et des communautés contre les drogues illégales et les crimes liés à la drogue. De plus, les provinces et les territoires disposent d'une gamme d'outils et de pouvoirs pour réduire la crise actuelle des surdoses dans leur territoire, notamment le pouvoir de déclarer une urgence de santé publique, qui leur permet d'avoir recours à des mesures extraordinaires en réponse à une augmentation significative des décès liés aux opioïdes. Par exemple, la Colombie-Britannique a déclaré une urgence de santé publique en avril 2016, l'Alberta en mai 2017 et le Yukon en janvier 2022. Outre les déclarations provinciales et territoriales, certaines municipalités et communautés autochtones ont également déclaré l'état d'urgence en réponse à l'augmentation des méfaits et des décès liés à la consommation de substances et aux préoccupations en matière de sécurité publique. Le recours à la Loi sur les mesures d'urgence fédérale est destiné à servir de dernier recours pour assurer la sécurité des Canadiens en cas d'urgence nationale temporaire et critique qui ne peut être traitée par les lois fédérales, provinciales ou territoriales existantes. À ce titre, la loi sur les mesures d'urgence n'est pas un mécanisme approprié pour réduire la crise actuelle des surdoses, qui nécessite un effort à long terme, soutenu et multi-juridictionnel pour réduire les facteurs sanitaires, sociaux et économiques complexes et interdépendants qui sont à l'origine des décès et des méfaits liés à la consommation de substances.