Autoriser la vente de sachets de nicotine
Les pétitionnaires demandent que le ministre de la Santé autorise la vente en dépanneurs des sachets de nicotine et supprime l'obligation de vente exclusive en pharmacie. Le gouvernement répond que l'arrêté interdit la libre‑vente des sachets pour limiter l'accès des jeunes et maintient l'accès adulte.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Rétablit la possibilité pour les adultes d'acheter des sachets localement, augmentant la commodité pour les utilisateurs de TRN.
- Un accès de détail plus facile pourrait aider les fumeurs à cesser en rendant les TRN plus disponibles au besoin.
- Permet aux petites entreprises qui vendent déjà des produits restreints d'âge de reprendre ces ventes et de servir les clients de façon responsable.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La popularité croissante des sachets chez les jeunes soulève des inquiétudes d'addiction et de santé publique, motivant les restrictions.
- Santé Canada relève qu'il y a peu de preuves d'utilisation appropriée pour les sachets; la vente libre pourrait être prématurée.
- Les limites réglementaires cherchent à concilier accès adulte et protection des jeunes; les lever pourrait affaiblir ces mesures.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : De nombreux adultes canadiens utilisent les pochettes de nicotine comme une forme de thérapie de remplacement de la nicotine, qui peut les aider à arrêter de fumer en soulageant les envies de fumer et les symptômes de sevrage; Le gouvernement du Canada a interdit la vente de pochettes de nicotine dans les dépanneurs, les stations-service et en ligne, et seuls les pharmaciens sont autorisés à en vendre en pharmacie; Les petites entreprises, notamment les dépanneurs, ont fait leurs preuves en matière de vente responsable de produits soumis à des restrictions d’âge, y compris les thérapies de remplacement de la nicotine; Cette mesure restrictive prive les adultes canadiens de la liberté de choisir où et comment ils peuvent se procurer ces produits et n’empêchera pas les mineurs de s’en procurer sur le marché illicite. PAR CONSÉQUENT : Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le ministre de la Santé de lever les restrictions qui limitent la vente de pochettes de nicotine aux pharmacies, et de permettre de nouveau aux dépanneurs de vendre le produit.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Cesser de fumer peut être difficile, et Santé Canada veut s’assurer que chaque adulte qui utilise une thérapie de remplacement de la nicotine (TRN) comme outil de renoncement au tabac conserve l’accès aux produits de TRN. Par contre, certains craignent que les produits de TRN, notamment les nouveaux formats comme les sachets de nicotine, gagnent en popularité auprès des jeunes, et que ces derniers soient particulièrement sensibles aux propriétés addictives de la nicotine. Par conséquent, les sachets de nicotine et autres produits de TRN ne sont pas autorisés pour un usage récréatif ni par les moins de 18 ans. Afin d'équilibrer ces priorités, Santé Canada a publié l’Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotinele 28 août 2024. Cet arrêté maintient l'accès aux TRN pour les adultes qui utilisent des TRN pour cesser de fumer, tout en instaurant des mesures visant à empêcher les jeunes d'y avoir facilement accès. L'arrêté comprenait notamment des exigences relatives au lieu de vente, aux arômes, à l'emballage, à l'étiquetage et à la publicité des TRN, répondant ainsi aux préoccupations de santé publique concernant la disponibilité, l'utilisation et la commercialisation de certains TRN et leur attrait potentiel pour les jeunes. Les Règles supplémentaires intègrent la Liste des formes posologiques de thérapies de remplacement de la nicotine qui peuvent être accessibles en libre-service aux acheteurs ou aux consommateurs. Ce document établit les formes posologiques de TRN qui peuvent être vendues au détail en vente libre, car elles ont des antécédents établis d'utilisation appropriée. La liste comprend actuellement les gommes à mâcher, les pastilles, les inhalateurs et les vaporisateurs. Les formes posologiques de TRN qui ne figurent pas sur la liste, y compris les sachets de nicotine, sont celles dont l'utilisation appropriée au Canada est limitée. Cela signifie que ces formes posologiques ne peuvent être vendues en vente libre dans les commerces de détail, y compris les dépanneurs. Au fil du temps, Santé Canada pourrait ajouter une forme posologique de TRN à la liste, en fonction des preuves présentées par un titulaire de licence pour appuyer son historique d'utilisation appropriée.