Mettre en œuvre recommandations Cohen
Les pétitionnaires demandent que la Chambre mette en œuvre immédiatement les 75 recommandations de la Commission Cohen pour sauver le saumon sauvage du Pacifique. Le gouvernement répond qu’il a pris des mesures et prévoit d’interdire l’aquaculture en filets ouverts en C.-B. d’ici 2029.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Met en œuvre des mesures pouvant réduire les risques liés aux fermes salmonicoles près des voies de migration du saumon rouge, y compris le déplacement ou l’interdiction des enclos en zones sensibles.
- Exige la consignation et la publication de l’utilisation des pesticides en foresterie et agriculture, améliorant les données pour gérer les risques de contaminants pour le saumon.
- Établit une approche fédérale coordonnée pour lutter contre le réchauffement des eaux et soutenir le rétablissement et la surveillance des écosystèmes à long terme.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La mise en œuvre simultanée des 75 recommandations peut être coûteuse et complexe, nécessitant temps, ressources et coordination entre paliers de gouvernement et Premières Nations.
- Le gouvernement indique avoir déjà donné suite à plusieurs recommandations; exiger une mise en œuvre immédiate pourrait dupliquer le travail en cours ou négliger les progrès réalisés.
- Des restrictions rapides sur l’aquaculture en filets pourraient nuire aux travailleurs, aux communautés côtières et à l’industrie sans soutiens de transition clairs et exigeraient une planification socioéconomique.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : ATTENDU QUE Un sondage réalisé en 2011 a révélé que 70 % des Britanno-Colombiens étaient d’accord avec l’énoncé selon lequel « le saumon sauvage du Pacifique revêt autant d’importance pour les Britanno-Colombiens que la langue française pour les Québécois »; ATTENDU QUE La montaison du saumon rouge du Fraser a chuté subitement en 2009, alors que 1 million de saumons seulement, sur les 10 millions attendus, sont retournés frayer; ATTENDU QUE Cette chute a incité le gouvernement du Canada à lancer une vaste commission d’enquête fédérale en 2012, sous la direction de l’honorable Bruce Cohen, pour enquêter sur la cause de ce déclin catastrophique; ATTENDU QUE Les recommandations suivantes font partie des 75 recommandations découlant de l’enquête du juge Cohen : Le gouvernement du Canada devrait retirer du mandat du ministère des Pêches et des Océans la promotion de l’élevage du saumon comme industrie et du saumon d’élevage comme produit, Le ministère des Pêches et des Océans devrait tenir explicitement compte de la proximité du saumon rouge du fleuve Fraser dans l’établissement des fermes salmonicoles, envisager de déménager les fermes salmonicoles qui sont trop près des voies de montaison du saumon, et envisager d’interdire complètement l’élevage du saumon en enclos de filet, particulièrement dans la région des îles Discovery, Le ministère des Pêches et des Océans devrait encourager la Colombie-Britannique à exiger que les utilisateurs de pesticides en foresterie et en agriculture consignent les endroits où des pesticides ont été appliqués et les quantités utilisées, et en fasse rapport annuellement à la province, Pour favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada devrait encourager, au Canada et à l’étranger, la prise de mesures raisonnables pour lutter contre les causes du réchauffement des eaux et des changements climatiques; ATTENDU QUE Des années plus tard, les recommandations du juge Cohen n’ont pas encore été mises en œuvre. PAR CONSÉQUENT, LES PÉTITIONNAIRES prient la Chambre des communes d’adopter le principe de précaution et de mettre immédiatement en œuvre les 75 recommandations formulées par le juge Cohen afin de sauver notre saumon.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Pêches Signé par Ernie Klassen Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance des recommandations de la Commission Cohen. Pêches et Océans Canada (MPO), en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et la province de la Colombie-Britannique (C.-B.), a donné suite à l’ensemble des 75 recommandations et continue de travailler à relever les défis touchant les saumons du Pacifique. Veuillez consulter le rapport de mise à jour sur l’état de la réponse à la Commission Cohen de 2018 et son annexe, qui présentent les mesures précises prises en réponse aux recommandations, y compris la recommandation 3 : « Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans ». L’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique du MPO établit une approche globale et transformative qui vise à soutenir le rétablissement du saumon du Pacifique à court et à long terme. Cette initiative, menée en collaboration avec des groupes autochtones, et des partenaires et des intervenants de la C.-B. et du Yukon, a pour objectif principal de conserver et de rétablir les stocks de saumon sauvage du Pacifique et leurs écosystèmes, pour tous ceux qui en dépendent. La pétition met l’accent sur la recommandation 15 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit expressément tenir compte de la proximité des voies de migration du saumon rouge du Fraser au moment de choisir l’emplacement des fermes salmonicoles », et la recommandation 17 : « Le ministère des Pêches et des Océans doit appliquer les critères révisés à tous les emplacements autorisés de fermes salmonicoles. Les fermes qui ne satisfont plus aux critères de choix d’emplacement seront retirées dans les plus brefs délais ou déplacées dans des lieux qui sont conformes aux critères en vigueur. » Dans la prise en compte des réponses aux recommandations 15 et 17, il importe de mentionner la recommandation 19 : « Le 30 septembre 2020, le ministre des Pêches et des Océans doit interdire la salmoniculture en filet dans les îles Discovery (sous-zone de surveillance de la santé des poissons 3.2) à moins d’être convaincu que cette pratique pose tout au plus un risque minime de préjudice grave pour la santé du saumon rouge du Fraser en migration. La décision du ministre doit résumer l’information sur laquelle elle repose et comprendre des justifications détaillées. Cette décision doit être affichée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans. » Pour donner suite à la recommandation 19, le MPO a examiné le risque global pour le saumon rouge du Fraser que posent les agents pathogènes pouvant se trouver dans les fermes d’élevage du saumon atlantique, ce qui était important pour déterminer si les critères de choix de l’emplacement sont suffisants pour assurer la protection des stocks de saumon sauvage, notamment le saumon rouge en migration du Fraser. Le MPO a effectué neuf évaluations des risques liés aux agents pathogènes connus, et a évalué le risque que ces agents provenant des exploitations aquacoles dans la zone des îles Discovery ont sur le saumon rouge du Fraser. Il a été conclu que chaque agent pathogène ne pose qu’un risque minime pour l’abondance et la diversité du saumon rouge du fraser dans le cadre des pratiques actuelles de gestion de la santé du poisson (Recherche sur l’aquaculture liée à la recommandation 19 de la Commission Cohen). Le MPO continue d’améliorer sa compréhension des agents pathogènes et des parasites pour adapter ses mesures de gestion en conséquence. Le choix de l’emplacement des sites aquacoles en C.-B. est un processus partagé, nécessitant une concession des terres provinciales de la Couronne, un permis fédéral relatif aux eaux navigables, ainsi qu’un permis d’aquaculture fédéral. Les conditions de permis d’aquaculture énoncent les exigences opérationnelles et les exigences en matière de rapports que les titulaires de permis doivent respecter afin de pêcher légalement et de se conformer à la Loi sur les pêches et aux règlements connexes. Elles comprennent des dispositions visant à garantir que les sites aquacoles sont exploités de manière écologiquement durable, réduisant ainsi le risque pour les stocks de poissons sauvages et les ressources marines. Les permis n’ont pas été renouvelés dans les îles Discovery. En juin 2024, le gouvernement du Canada a annoncé, dans une déclaration de politique, son intention d'interdire l'aquaculture du saumon en cages ouvertes dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d'ici 2029. Le 20 septembre 2024, à l’appui de l’Énoncé de politique du gouvernement du Canada, un projet de Ébauche de Plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique a été élaboré. Le Plan proposer une approche responsable pour transformer le secteur de l'aquaculture marine du saumon en C.-B., tout en collaborant avec les Premières Nations, les travailleurs de l'industrie, les communautés côtières et les Canadiens tout au long de la transition. Cette approche gouvernementale globale est dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, avec la participation étroite de plusieurs ministères partenaires, dont le MPO. Le groupe de travail interministériel dédié, coordonné par ISDE, a mené plus de 110 consultations avec des Premières Nations et des parties prenantes depuis l’automne 2024. Le gouvernement du Canada et ses agences partenaires continueront de collaborer avec les Premières Nations pour soutenir et améliorer l'engagement dans la gestion continue de l'aquaculture, notamment par une surveillance renforcée des permis d'aquaculture en cages ouvertes, la participation aux processus associés au déclassement des sites et les mesures liées aux résultats souhaités du Plan de transition, qui sont de favoriser la sécurité alimentaire à long terme tout en protégeant les écosystèmes et le saumon sauvage pour les générations futures. En ce qui concerne la recommandation 54 de la Commission Cohen : « Le ministère des Pêches et des Océans doit demander au gouvernement de la Colombie-Britannique : d’exiger que les utilisateurs de pesticides au sein des industries forestière et agricole tiennent des registres indiquant les terrains où des pesticides ont été employés ainsi que les quantités utilisées, et présentent annuellement ces registres à la Province; et d’élaborer et de tenir à jour une base de données sur l’utilisation des pesticides comprenant des renseignements sur le lieu, le volume et la concentration des produits utilisés ainsi que la période d’application, et de communiquer ces données au public. » , La C.-B. a un système en place pour surveiller, déclarer et communiquer de l’information sur l’utilisation des pesticides à l’échelle des secteurs (aquaculture, agriculture et foresterie). La C-B oblige les utilisateurs à déclarer l’utilisation des pesticides, et a la capacité de fournir des renseignements sur leur utilisation totale. Les normes d’utilisation sont conformes aux exigences de Santé Canada. En ce qui concerne les pesticides utilisés à des fins aquacoles, sous le régime du Règlement sur les activités d’aquaculture, le MPO recueille tous les renseignements concernant le rejet de substances nocives, notamment les médicaments et les pesticides. L’utilisation de pesticides homologués, notamment le peroxyde d’hydrogène, doit être déclarée au MPO dans le cadre d’une exigence de notification de 72 heures, et un rapport trimestriel indique les dates et les montants du produit utilisé. ECCC et le MPO ont pris des mesures en réponse à la recommandation 74 de la Commission Cohen : « Afin de favoriser la pérennité du saumon rouge du fleuve Fraser, le gouvernement du Canada doit promouvoir, au Canada et sur la scène internationale, l’adoption de mesures raisonnables pour s’attaquer aux causes du réchauffement des eaux et du changement climatique ». Le MPO s’efforce de lutter contre les répercussions des changements climatiques touchant les écosystèmes aquatiques dans le cadre des efforts pangouvernementaux dirigés par ECCC. Pour ce faire, le MPO mène des évaluations de la vulnérabilité d’espèces du Pacifique, y compris le saumon et des plans d’eau qui se réchauffent, et continue de suivre les tendances concernant la température de la surface de la mer, les niveaux d’oxygène et l’acidification des océans en milieu d’eau douce et en milieu marin. Ces données de suivi sont importantes pour comprendre les causes des changements et sont utilisées par le MPO dans des études visant à quantifier le taux de changement dans les milieux d’eau douce et les milieux marins fréquentés par les saumons du Pacifique.