Rétablir les soutiens du principe de Jordan
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rétablir les soutiens éducatifs provinciaux du principe de Jordan pour les élèves des Premières Nations hors réserve. Le gouvernement répond que les demandes sont examinées au cas par cas et qu'il demeure engagé envers le principe de Jordan.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Rétablit les soutiens perdus quand les élèves hors réserve sont devenus inadmissibles, permettant l'accès aux évaluations, aides pédagogiques et soutiens mentionnés par les pétitionnaires.
- Renforce l'égalité réelle en alignant le financement sur le principe de Jordan pour réduire les lacunes de services selon le lieu de résidence.
- Établit une voie d'approbation provinciale prévisible qui pourrait remplacer les refus et interruptions de soutien ponctuels.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Les conseils scolaires et programmes provinciaux sont déjà désignés pour recevoir les soutiens réorientés, donc la réapprobation fédérale pourrait dupliquer les services ou brouiller les responsabilités.
- Une approbation fédérale large des soutiens provinciaux peut être coûteuse et exiger une coordination complexe avec les provinces, au détriment d'autres priorités.
- Le gouvernement indique que les demandes sont examinées au cas par cas; améliorer ce mécanisme pourrait combler les lacunes sans inverser la politique.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, souhaitons attirer l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que : Les enfants des Premières Nations vivant hors réserve ne sont plus admissibles au financement fédéral accordé au titre du principe de Jordan, conformément à ce qu’indique le dernier bulletin : « Les demandes liées à des mesures de soutien pour les conseils scolaires hors réserve et les écoles privées seront réorientées vers des programmes provinciaux ou financés par le gouvernement fédéral ». Les étudiants qui, au cours des années précédentes, ont bénéficié d'un financement pour des évaluations psychoéducatives, des aides pédagogiques et du soutien scolaire n’ont plus droit à ces mesures. Voilà qui représente une perte importante pour les élèves des Premières Nations des écoles catholiques Elk Island vivant hors réserve. Nous estimons que la décision de supprimer ces aides constitue une forme de discrimination envers les élèves qui bénéficiaient du principe de Jordan et qu'elle va à l'encontre de l'esprit même de ce principe. Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents, prions le gouvernement du Canada de : Revoir et approuver les mesures provinciales de soutien à l'éducation relevant du principe de Jordan destinées aux élèves vivant hors réserve.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Services aux Autochtones Signé par GINETTE LAVACK Le principe de Jordan, nommé en mémoire de Jordan River Anderson, un jeune garçon de la Nation crie de Norway House, au Manitoba, vise à garantir que les enfants des Premières Nations, quel que soit leur lieu de résidence au Canada, ont un accès égal aux services essentiels financés par le gouvernement dont ils ont besoin. C’est un principe relatif aux droits de la personne et une obligation légale imposée par le Tribunal canadien des droits de la personne et fondée sur le concept juridique d’égalité réelle. Le principe de Jordan vise à s’assurer que les enfants des Premières Nations ne subissent pas de lacunes ni de retards dans l’accès aux services gouvernementaux, et qu’ils ne se voient pas refuser de services gouvernementaux en raison de leur identité d’enfants des Premières Nations. Lorsqu’elles sont accompagnées d’une lettre d’appui d’ un professionnel qualifié pouvant attester du contexte de l’enfant, les demandes individuelles de produits, de services et de soutien en matière de santé, de services sociaux et d’éducation pour les enfants des Premières Nations peuvent encore être soumises à Services aux Autochtones Canada. Chaque demande est examinée au cas par cas, en tenant compte de la documentation requise pour la demande et des besoins et circonstances particuliers de l’enfant ou des enfants. En mars 2025, près de 10 milliards de dollars ont été investis pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan. Nous travaillons avec les Premières Nations, ainsi qu’avec les partenaires provinciaux et territoriaux, afin de renforcer la collaboration et de veiller à ce que les besoins des enfants soient satisfaits conjointement. Notre priorité demeure inchangée : garantir que les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, services et soutiens dont ils ont besoin. Nous demeurons pleinement engagés envers la mise en œuvre continue et à assurer la pérennité à long terme du principe de Jordan.