Empêcher fermeture RBC Sargent et Sherbrook
Les pétitionnaires demandent au ministre des Finances d'empêcher la fermeture de la succursale de la RBC à l'angle de Sargent et Sherbrook à Winnipeg. Le gouvernement répond que les banques doivent donner un préavis de quatre mois et que l'ACFC peut convoquer des réunions.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Maintient l’accès local en personne pour dépôts, paiements et services essentiels pour les résidents sans Internet fiable ou appareils.
- Réduit les coûts et obstacles liés aux déplacements ou à l'utilisation de distributeurs payants, aidant l’abordabilité des résidents à faible revenu.
- Protège les aînés et les personnes à mobilité réduite qui dépendent de succursales accessibles et du personnel qui connaît les clients.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Les banques prennent des décisions commerciales et le gouvernement n'intervient généralement pas dans les choix opérationnels quotidiens, rendant une interdiction peu réaliste.
- Si la fréquentation est faible, maintenir la succursale pourrait être financièrement insoutenable et détourner des ressources des services modernes.
- Les règles actuelles imposent un préavis de quatre mois et permettent à l'ACFC de convoquer des réunions ; des changements réglementaires ou des consultations peuvent régler les problèmes sans empêcher les fermetures.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au ministre des Finances Attendu que : La succursale de la Banque Royale du Canada (RBC) située à l’angle de l’avenue Sargent et de la rue Sherbrook à Winnipeg est indispensable à notre collectivité pour les raisons suivantes : Les quartiers ont besoin d’être desservis par des banques qui offrent des services financiers essentiels, notamment la possibilité d’effectuer des dépôts et de payer des factures. La fermeture de cette banque, située au cœur de notre quartier des affaires, créera un désert financier. Accessibilité financière : les résidents devront soit se rendre à une autre succursale, ce qui entraînera des coûts de transport, ou débourser des frais pour l’utilisation d’un guichet automatique. Le personnel de cette succursale parle plusieurs langues et peut ainsi servir une communauté diversifiée. Le remplacement du personnel par des technologies comme les services en ligne et les applications mobiles ne permettra pas de combler tous les besoins. De nombreuses personnes n’ont ni téléphone portable ni ordinateur. Accessibilité pour les aînés et les personnes ayant un handicap physique : l’autre banque la plus près se trouve à un demi-kilomètre. Le personnel de la RBC connaît souvent ses clients par leur nom et est à l’affût de toute transaction inhabituelle dans leurs comptes. De tels liens de confiance sont irremplaçables. L’an dernier, la RBC a réalisé un chiffre d’affaires de 16,2 milliards de dollars. Notre quartier a du mal à conserver ses épiceries, ses magasins à rayons ou à un dollar, ses boulangeries, ses restaurants et ses détaillants. La perte de notre banque est un grave problème. Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le ministre des Finances, l’honorable Francois Phillipe Champagne, d’empêcher la fermeture de la succursale de la Banque Royale du Canada située à l’angle de l’avenue Sargent et de la rue Sherbrook à Winnipeg, au Manitoba.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la protection des consommateurs de services financiers. L’objectif du gouvernement est de garantir que les clients des banques bénéficient de normes élevées en matière de protection des consommateurs. Les progrès technologiques ayant permis aux banques de fournir des produits et services financiers aux consommateurs par voie numérique, celles-ci ont choisi de réduire leur empreinte physique. Les consommateurs habitués aux services traditionnels peuvent naturellement se sentir laissés pour compte. Le gouvernement exige que les banques qui ferment des succursales informent leurs clients suffisamment à l'avance de ces décisions, notamment en leur fournissant des informations qui les aideront à prendre des décisions importantes quant à la manière dont ils pourront accéder à l'avenir aux produits et services financiers. En vertu de la Loi sur les banques, lorsqu'une banque prévoit de fermer une succursale en milieu urbain, elle est tenue d'informer les consommateurs concernés quatre mois à l'avance. Cet avis doit également inclure les mesures prises par la banque pour maintenir les services financiers disponibles dans la zone desservie par la succursale, dans la mesure où ces informations sont disponibles. La banque doit clairement informer les consommateurs des coordonnées du commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Nous comprenons que cette situation est difficile pour votre communauté, mais le gouvernement n'intervient pas dans les décisions commerciales quotidiennes des institutions financières, y compris la fermeture de succursales bancaires. Si vous estimez que les consultations nécessaires n'ont pas eu lieu, des groupes ou des particuliers peuvent demander à l'ACFC de convoquer une réunion. L'ACFC a le pouvoir d'exiger de l'institution financière qu'elle communique directement avec les personnes touchées afin de discuter d'autres méthodes de prestation de services et d'explorer des mesures qui pourraient aider les clients pendant la transition. Pour en savoir plus sur vos droits en cas de fermeture d'une succursale dans votre communauté, consultez le site suivant : Fermeture de succursales : connaissez vos droits - Canada.ca. Le gouvernement s'efforce de veiller à ce que les règles de protection des consommateurs restent adaptées à l'ère numérique. En août 2024, dans le cadre des consultations publiques sur l'examen de la législation du secteur financier, le ministère des Finances a sollicité l'avis des parties prenantes sur les mesures proposées visant à améliorer la communication des informations relatives à la fermeture de succursales, à interdire les frais de transfert de compte à la suite d'une fermeture de succursale et à clarifier les règles relatives à l'ouverture de comptes en dehors d'une succursale. Les avis et commentaires recueillis lors de la consultation serviront à élaborer la politique du gouvernement en matière de fermeture de succursales.