Maintenir la promotion de la religion
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter le retrait de la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de retirer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance ni de révoquer le statut des organismes confessionnels.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Conserve la reconnaissance fiscale permettant aux organismes religieux d'émettre des reçus de don et d'accéder à des avantages qui soutiennent leurs activités de service public.
- Maintient les réseaux communautaires, la mobilisation bénévole et les services locaux que, selon les pétitionnaires, fournissent les organismes religieux.
- Évite des perturbations juridiques et opérationnelles pour de nombreuses œuvres de bienfaisance et leurs donateurs si on retirait cette fin.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Maintenir ce statut peut être perçu comme le maintien d'une subvention publique pour une activité religieuse que certains voudraient limiter ou revoir.
- Des opposants préféreraient moderniser la loi sur les organismes de bienfaisance pour privilégier le bénéfice public démontrable plutôt que l'avancement religieux catégoriel.
- Rejeter l'examen du Comité des finances pourrait empêcher des réformes visant à améliorer la reddition de comptes, l'équité ou la clarté des critères d'admissibilité.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada, ATTENDU QUE Les organismes de bienfaisance religieux jouent un rôle important dans le secteur caritatif et dans la vie de notre pays; Plus de 30 000 organismes de bienfaisance font la promotion de la religion, soit environ 42 % des organismes de bienfaisance; Les communautés religieuses favorisent la création de réseaux sociaux dynamiques, encouragent la mobilisation, stimulent le bénévolat local et renforcent la résilience des communautés. Ainsi, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de rejeter la recommandation du Comité des finances visant à retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne The Government of Canada recognizes the vital role that charities, including religious charities, play in delivering essential services to some of the most vulnerable in Canadian society. To support their important work, registered charities are granted significant tax benefits and privileges, including the ability to issue official donation receipts for the gifts they receive. Under the Income Tax Act, an organization may only qualify for charitable registration where it is established exclusively for charitable purposes and devotes all its resources to achieving those purposes. The legal interpretation of “charitable purposes” has developed over time to include the relief of poverty, the advancement of religion, the advancement of education, and other purposes recognized as charitable, such as the promotion of health or the protection of the environment. Today, Canada is home to over 85,000 registered charities, representing a wide variety of causes, beliefs, and interests. Registration as a charity does not indicate government endorsement of an organization’s specific goals or views. Instead, it confirms that the organization meets certain conditions, including that it is constituted and operated exclusively for charitable purposes. These benefits are extended to a broad range of organizations providing socially beneficial activities to the public, from educational institutions to religious organizations, as long as they meet the legal requirements for registration. The Government of Canada is not considering amending the Income Tax Act to remove the advancement of religion as a qualifying charitable purpose or to revoke the status of faith-based charities that express their sincerely held religious views or that carry out activities consistent with their religious beliefs.