Crédit d'impôt biomasse et soutien aux marchés
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement augmente le financement pour l’expansion des marchés du bois canadien et adopte un crédit d’impôt pour la biomasse. Le gouvernement répond qu’il a annoncé des appuis, diversifie les marchés et étend les crédits d’impôt aux déchets de biomasse.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Pourrait stimuler la demande pour le bois canadien et ouvrir de nouveaux marchés, aidant à préserver et créer des emplois dans les communautés rurales touchées.
- Un crédit d’impôt pour la biomasse réduirait le désavantage concurrentiel face aux mesures américaines et encouragerait l’investissement au Canada.
- Promouvoir l’énergie de biomasse peut diversifier l’approvisionnement électrique et ajouter des sources de revenu pour les entreprises forestières tout en créant des emplois locaux.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Nécessite des fonds fédéraux et des allégements fiscaux qui pourraient peser sur le budget ou détourner des dépenses d’autres priorités.
- L’énergie de biomasse soulève des questions de durabilité et d’émissions; elle n’est pas forcément bas‑carbone et pourrait avoir des impacts écologiques locaux.
- La diversification des marchés et les crédits peuvent ne pas régler les causes profondes des pertes d’emploi (incendies, infestations, différends commerciaux); des mesures ciblées pourraient être plus efficaces.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes réunie en Parlement sur ce qui suit : Attendu que l’industrie forestière canadienne est depuis longtemps une source de bons emplois pour les communautés rurales; dans les dernières années, l’industrie forestière a été confrontée à plusieurs défis ayant entraîné d’importantes pertes d’emploi, notamment des incendies de forêt, des infestations et l’actuel différend sur le bois d’œuvre; la politique commerciale américaine constitue une grave menace pour l’industrie forestière canadienne et les communautés qu’elle soutient; la production d’énergie à l’aide de biomasse forestière a le potentiel d’offrir aux réseaux électriques canadiens une source d’énergie durable tout en créant des emplois pour les communautés rurales; n’ayant pas mis en œuvre de mesures d’incitation fiscale à l’égard de la biomasse, le Canada a placé le secteur forestier en situation de désavantage concurrentiel par rapport aux É. U. Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de s’engager à : 1. augmenter le financement fédéral des programmes de développement des marchés afin de trouver de nouveaux clients pour les produits du bois canadiens et les procédés de construction utilisant le bois du Canada; 2. adopter rapidement un crédit d’impôt pour la biomasse afin d’appuyer l’emploi dans le secteur forestier canadien.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député Le gouvernement soutient le secteur forestier canadien et la demande croissante pour les produits forestiers canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. Les soutiens comprennent des efforts visant à élargir les marchés nationaux et internationaux pour les produits forestiers canadiens. Le 5 août 2025, le gouvernement a annoncé un soutien de 1,25 milliard de dollars destiné au secteur forestier canadien afin d’aider le secteur à se transformer pour demeurer concurrentiel, notamment face à l’augmentation des droits et tarifs sur le bois d’œuvre imposés par les États-Unis. Ce soutien comprend 500 millions de dollars pour stimuler la diversification des produits et des marchés et accroître la compétitivité de l’industrie à l’échelle mondiale. Les fonds visent à accélérer le développement des marchés nationaux et internationaux, y compris la diversification vers des marchés d’outre-mer. La série de programmes de transformation de l'industrie forestière de Ressources naturelles Canada aide à diversifier et à élargir les sources de revenus et contribue à la résilience du secteur. Le programme de leadership mondial sur les forêts continuera de renforcer les partenariats internationaux et de redynamiser les programmes afin de diversifier et d'ouvrir de nouveaux marchés internationaux pour les produits forestiers canadiens issus de sources durables. L'engagement du gouvernement de verser 700 millions de dollars pour permettre à la Banque de développement du Canada d'accorder de nouveaux prêts à terme ou lettres de crédit par l'intermédiaire d'institutions financières, ainsi que 50 millions de dollars pour soutenir les travailleurs du secteur forestier par l'intermédiaire d'Emploi et Développement social Canada, sont des moyens complémentaires de soutenir et de réorganiser le secteur forestier afin de protéger les emplois et de renforcer la compétitivité et la résilience. Le gouvernement a également annoncé la politique « achetez canadien » afin de garantir que le gouvernement fédéral s'approvisionne auprès de fournisseurs canadiens. Il adopte une nouvelle approche audacieuse et réalise des investissements sans précédent pour augmenter l'offre de logements au Canada grâce au programme Maisons Canada qui créera des marchés intérieurs pour le bois massif et d'autres produits de bois avancés. De plus, le budget de 2025 a annoncé l’élargissement du crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre afin d’inclure les systèmes produisant de l’électricité, de la chaleur, ou à la fois de l’électricité et de la chaleur à partir de la biomasse résiduelle. Cette mesure viendra compléter l’ensemble des soutiens que le gouvernement du Canada met en place pour renforcer le secteur forestier canadien et protéger les emplois de l’industrie forestière. Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne L’Énoncé économique de l’automne 2023 proposait d’élargir l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres de 30 % afin d’inclure les systèmes qui produisent de l’électricité, de la chaleur ou les deux à partir de déchets de biomasse. Cet élargissement du crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres serait offert aux entreprises qui investissent dans des biens admissibles qui sont acquis et sont prêts à être mis en service à compter du 21 novembre 2023 ou après cette date. L’Énoncé économique de l’automne 2023 proposait également d’élargir l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre de 15 % afin d’inclure les systèmes qui produisent de l’électricité, ou de la chaleur et de l’électricité à partir de déchets de biomasse. Cet élargissement du crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre serait généralement offert aux entreprises imposables et à certaines entreprises non imposables qui investissent dans des biens admissibles qui sont acquis et sont prêts à être mis en service à compter du 16 avril 2024. Dans le budget de 2025, le gouvernement a confirmé qu’il allait aller de l’avant avec la mise en œuvre des mesures proposées. Des modifications législatives concernant ces mesures ont été déposées au Parlement le 18 novembre 2025 dans le cadre du projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2025.