Revenu viable garanti
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada instaure un revenu viable garanti : une prestation universelle mensuelle en espèces remplaçant les soutiens fédéraux et provinciaux. Le gouvernement répond qu'il finance des programmes ciblés et étudie des options de revenu de base.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Garantit un plancher de revenu et un filet de sécurité financier, susceptible de réduire la pauvreté et d’aider les Canadiens lors de chocs économiques, pandémies, catastrophes ou automatisation.
- Remplace les soutiens fédéraux et provinciaux disparates par une prestation en espèces administrée par le système fiscal, ce qui pourrait simplifier la prestation et réduire la complexité et les coûts administratifs.
- Se récupère graduellement selon le revenu et peut tenir compte des différences régionales du coût de la vie, visant à diriger davantage de soutien vers les ménages à plus faible revenu tout en restant universel.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La pétition ne précise pas les coûts fiscaux ni les sources de financement; remplacer les programmes existants pourrait exiger des transferts importants, des hausses d’impôts ou des compromis budgétaires.
- Une prestation universelle pourrait chevaucher des programmes ciblés efficaces (aînés, familles, aides au handicap) et réduire le soutien aux services spécialisés.
- L’administration uniquement via le système fiscal sans examen fondé sur le revenu pourrait exclure des personnes qui ne produisent pas de déclarations et compliquer la coordination avec les provinces et territoires.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Attendu que : Un revenu de subsistance garanti assurerait un revenu mensuel viable à tous les Canadiens qui ont un numéro d’assurance sociale; Il créerait un seuil minimum de revenu pour tous les Canadiens et tiendrait compte des différences régionales à l’égard du coût de la vie; Il remplacerait les programmes de soutien du revenu disparates offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux par une prestation unique et universelle en espèces; Il serait imposé de façon progressive en fonction du niveau de revenu; Il serait administré dans le cadre du système fiscal actuel et ne nécessiterait pas d’examen fondé sur des critères de revenu, ce qui réduirait considérablement les coûts administratifs provinciaux et fédéraux; Il réduirait la pauvreté, ce qui diminuerait la demande pour les services sociaux, les services de police et les services de soins de santé, entraînant ainsi des économies supplémentaires pour le gouvernement et les contribuables; Il fournirait un filet de sécurité financière à tous les Canadiens, surtout lors de grandes perturbations économiques, de pandémies, de catastrophes naturelles et de transitions industrielles vers l’automatisation. Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada : d’instaurer un revenu viable garanti pour tous les Canadiens.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario Signé par Annie Koutrakis Le gouvernement prend des mesures essentielles afin d’aider à rendre la vie plus abordable pour un nombre accru de Canadiens, tout en investissant pour stimuler l’économie et créer des emplois. Il est important de souligner que la sécurité du revenu est une compétence partagée entre les différents ordres de gouvernement. À ce titre, le gouvernement fédéral reconnaît l’importance de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions à des problèmes communs. Cette pétition réclame la mise en place d’un revenu minimum qui peut être considéré comme l’équivalent d’un revenu de base. Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, tels que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés. De plus, des programmes actuels, tels que l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et l’assurance-emploi, offrent un soutien du revenu aux personnes à faible revenu qui font partie de la population active ou qui occupent un emploi assurable. Toutes ces initiatives et d’autres programmes ont contribué aux progrès réalisés pour sortir les Canadiens de la pauvreté. Ces programmes coexistent avec les programmes provinciaux et territoriaux, dont l’aide sociale. En outre, le gouvernement continue de se concentrer sur des mesures visant à réduire la pauvreté et les inégalités. Par exemple, il a récemment élargi le Régime canadien de soins dentaires en mai dernier et a commencé à verser les premiers paiements de la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées en juillet 2025. Le gouvernement collabore également avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système de garde pancanadien et communautaire de service de garde d’enfants. Le gouvernement fédéral fournit aux provinces et aux territoires un financement important pour soutenir des réductions substantielles pour les familles en ce qui concerne le coût des places de garde d’enfants réglementées. Le gouvernement du Canada entreprend aussi des recherches et des analyses sur d’éventuels programmes de revenu de base et d’autres approches qui pourraient avoir un impact positif sur l’économie et la société canadiennes, dans le cadre de ses efforts pour lutter contre la pauvreté et pour garantir que tous les Canadiens ont une chance réelle et équitable de réussir.