Autoriser la vente de sachets de nicotine
Les pétitionnaires demandent que la ministre de la Santé autorise de nouveau les dépanneurs à vendre les sachets de nicotine, et non seulement les pharmacies. Le gouvernement répond que l’Arrêté du 28 août 2024 exclut les sachets de nicotine de la vente en libre‑service faute d’historique d’usage approprié, mais la liste peut évoluer.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Autoriser les dépanneurs rétablit un accès pratique pour les adultes utilisant ces sachets comme TRN, facilitant leurs tentatives d’arrêt du tabac.
- Rétablir la vente auprès des petits commerces soutient les entreprises locales qui gèrent déjà la vente de produits réservés aux majeurs.
- La pétition soutient que l’exclusivité en pharmacie limite le choix des adultes et pourrait pousser certains consommateurs vers le marché illicite plutôt que d’empêcher l’accès des jeunes.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Santé Canada évoque l’attrait croissant pour les jeunes; limiter la disponibilité au détail est une précaution visant à réduire l’exposition et l’initiation des jeunes.
- Les sachets de nicotine manquent d’un historique d’usage approprié au Canada, donc restreindre la vente libre jusqu’à production de preuves est une approche réglementaire mesurée.
- Une disponibilité plus large en commerces pourrait accroître la visibilité et la normalisation du produit, compromettant les efforts de prévention chez les jeunes malgré les bénéfices pour les adultes.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : De nombreux adultes canadiens utilisent les pochettes de nicotine comme une forme de thérapie de remplacement de la nicotine, qui peut les aider à arrêter de fumer en soulageant les envies de fumer et les symptômes de sevrage; Le gouvernement du Canada a interdit la vente de pochettes de nicotine dans les dépanneurs, les stations-service et en ligne, et seuls les pharmaciens sont autorisés à en vendre en pharmacie; Les petites entreprises, notamment les dépanneurs, ont fait leurs preuves en matière de vente responsable de produits soumis à des restrictions d’âge, y compris les thérapies de remplacement de la nicotine; Cette mesure restrictive prive les adultes canadiens de la liberté de choisir où et comment ils peuvent se procurer ces produits et n’empêchera pas les mineurs de s’en procurer sur le marché illicite. PAR CONSÉQUENT : Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le ministre de la Santé de lever les restrictions qui limitent la vente de pochettes de nicotine aux pharmacies, et de permettre de nouveau aux dépanneurs de vendre le produit.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Santé Canada autorise les thérapies de remplacement de la nicotine (TRN) pour aider les adultes à cesser de fumer. Elles ne sont pas autorisées à des fins récréatives ni pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Cesser de fumer peut être difficile, et Santé Canada veut s’assurer que chaque adulte souhaitant arrêter de fumer peut accéder aux produits de TRN. Par contre, il existe des préoccupations quant à la popularité croissante de certains produits de TRN, notamment les nouveaux formats comme les sachets de nicotine, auprès des jeunes, et que ces derniers soient particulièrement sensibles aux propriétés addictives de la nicotine. Santé Canada a publié l’Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotinele 28 août 2024. L’Arrêté vise à maintenir un accès aux produits de TRN pour les adultes qui essaient d’arrêter de fumer, tout en instaurant des mesures visant à réduire l’accès et l’attrait des jeunes pour les formes posologiques des TRN destinées à être administré oralement. L'Arrêté comprend notamment des exigences relatives au lieu de vente, aux arômes, à l'emballage, à l'étiquetage et à la publicité des TRN, répondant ainsi aux préoccupations de santé publique concernant la disponibilité, l'utilisation et la commercialisation de certains TRN et leur attrait potentiel pour les jeunes. L’Arrêté sur les règles supplémentaires intègre la Liste des formes posologiques de thérapies de remplacement de la nicotine qui peuvent être accessibles en libre-service aux acheteurs ou aux consommateurs. Ce document établit les formes posologiques de TRN qui peuvent être vendues au détail en vente libre, car elles ont des antécédents établis d'utilisation appropriée. La liste comprend actuellement les gommes à mâcher, les pastilles, les inhalateurs et les vaporisateurs. Les formes posologiques de TRN qui ne figurent pas sur la liste, y compris les sachets de nicotine, sont celles dont l'utilisation appropriée au Canada est limitée. Cela signifie que ces formes posologiques ne peuvent être vendues en vente libre dans les commerces de détail, y compris les dépanneurs. Au fil du temps, Santé Canada pourrait ajouter une forme posologique de TRN à la liste, en fonction des preuves présentées par tout demandeur ou partie intéressée pour appuyer son historique d'utilisation appropriée.