Arrêter la pulvérisation aérienne de glyphosate
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada empêche immédiatement la pulvérisation aérienne de glyphosate sur les forêts de la Couronne, dont Renfrew, et aide les entreprises à recourir au pâturage de moutons. Le gouvernement répond que Santé Canada a jugé le glyphosate acceptable.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Met fin à la pulvérisation aérienne de glyphosate sur les terres de la Couronne, réduisant la contamination potentielle de l'eau, les effets sur la faune et les répercussions sur la cueillette traditionnelle évoquées.
- Incite une intervention fédérale pour répondre à la revendication selon laquelle les communautés algonquines n'ont pas été correctement informées, favorisant la participation et la gestion autochtones.
- Encourage l'adoption d'une méthode non chimique (pâturage de moutons) présentée par les pétitionnaires comme une alternative durable et éprouvée.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La réglementation des pesticides et les permis forestiers relèvent des provinces, ce qui limite la portée ou la pertinence d'une intervention fédérale.
- La réévaluation de 2017 de Santé Canada a jugé le glyphosate acceptable dans les usages établis, si bien que les inquiétudes sanitaires ou environnementales des pétitionnaires peuvent ne pas être corroborées par le régulateur.
- Le pâturage de moutons peut être impraticable à l'échelle et sur les terrains variés des sites forestiers, ce qui en fait parfois une alternative incomplète ou coûteuse.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Attendu que : Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts a délivré des permis autorisant des entreprises forestières à pulvériser du glyphosate par voie aérienne sur des terres de la Couronne; Il s’agit de terres publiques, appartenant à tous les Canadiens, et la pulvérisation a un impact direct sur l’eau, la faune sauvage à l’approche de la saison de chasse à l’orignal, les récoltes traditionnelles et la santé des communautés locales; Les Premières Nations des Algonquins de Pikwakanagan et des Algonquins de Bonnechere n’ont pas été correctement informées ni consultées, ce qui porte atteinte aux droits des Autochtones et à leur gestion du territoire; La pulvérisation aérienne a été associée à la destruction de la biodiversité, à l’appauvrissement des sols, à l’empoisonnement des animaux, à la contamination des cours d’eau et à l’augmentation du risque d’incendie de forêt en raison des broussailles mortes et sèches laissées sur place. Par conséquent : Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada d’intervenir immédiatement dans le projet de pulvérisation aérienne de glyphosate dans les forêts de la Couronne canadienne, y compris celles du comté de Renfrew, et d’aider les entreprises forestières à mettre en œuvre une alternative durable et éprouvée : moutons pâturants.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Au Canada, les pesticides sont réglementés au niveau fédéral par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), qui est appliquée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Le mandat et la priorité absolue de l’ARLA est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et l’environnement. L’ARLA de Santé Canada reconnaît que des peuples autochtones ont exprimé des préoccupations concernant l’utilisation de pesticides sur leurs territoires traditionnels, ainsi que le niveau d’engagement spécifique entamé lors des examens réglementaires menés par Santé Canada. Elle reconnaît sa responsabilité et l’opportunité de collaborer avec les peuples autochtones afin de favoriser une participation valable aux décisions réglementaires et à la gestion des risques liés aux pesticides. Bien que le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario demeure le point de contact approprié pour tout engagement communautaire sur l’application de pesticides en foresterie en Ontario, l’ARLA de Santé Canada demeure disponible pour entamer un dialogue avec les organisations et partenaires autochtones sur les questions liées au système fédéral de réglementation des pesticides. Toutes parties prenantes peuvent communiquer directement avec l’ARLA à l’adresse suivante : pmra.stakeholder-intervenant.arla@hc-sc.gc.ca Avant de permettre l’utilisation ou la vente d’un pesticide au Canada, il doit être soumis à un processus d’évaluation scientifique rigoureux afin de vérifier, avec une certitude raisonnable, qu’il ne causera pas de dommages à la santé humaine ou l’environnement y compris la biodiversité s’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur son étiquette, et qu'il a une valeur (p. ex. qu’il est efficace). Pour certains types de pesticide soumis à l’évaluation, les résultats de plusieurs études scientifiques, parfois des centaines, sont examinés afin de déterminer si le pesticide pourrait causer des effets nocifs chez les humains, les animaux comme les oiseaux, insectes bénéfiques tels que les pollinisateurs, mammifères et autres animaux sauvages et les végétaux, y compris les organismes retrouvés dans le sol et l’eau, et que le produit a une valeur et qu'il agit tel qu'affirmé sur l'étiquette. Cette évaluation prend en compte les sous-populations sensibles, telles que les personnes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les enfants et les aînés. Santé Canada réévalue aussi régulièrement les pesticides vendus sur le marché pour vérifier s’ils continuent d’être conformes aux normes du ministère en matière de santé et d’environnement et, par conséquent, si leur utilisation devrait être encore permise au Canada. Une réévaluation scientifique exhaustive du glyphosate effectuée en 2017 a révélé que, dans les conditions d’utilisation établies, y compris les applications aériennes en foresterie, le glyphosate n'est pas attendu de poser de risques inacceptables pour la santé humaine ni pour l’environnement. L’examen de l’information actuellement disponible par nos scientifiques n’a révélé aucune source de préoccupation à ce jour qui nécessiterait un examen du glyphosate avant sa prochaine réévaluation prévue pour 2032. Dans les conditions d’utilisation actuellement établies, la quantité de glyphosate à laquelle les humains sont exposés est bien inférieure au niveau qui pourrait causer des dommages à la santé humaine et à l’environnement. Cette réévaluation a tenu compte non seulement des données provenant de fabricants, mais aussi des données provenant d’un grand nombre d’études publiées par des scientifiques indépendants, ainsi que l’information en provenance d'organismes de réglementation reconnus à l'échelle internationale. Plus de 1 300 études, soit plus de 89 000 pages, ont été examinées. Selon ses évaluations, Santé Canada ne s’attend pas à ce que les résidus de glyphosate présents dans la végétation forestière comestible posent un risque pour la santé humaine lorsqu’ils sont ingérés par exemple, dans le cadre de la consommation liée à la cueillette traditionnelle ou à la chasse locale par les peuples autochtones. Cela s’explique par le fait que, dans l’évaluation alimentaire du glyphosate, les résidus potentiels dans les aliments ont été estimés selon un scénario de « pire cas » afin d’assurer une approche prudente. En particulier, tous les aliments pertinents dans le régime alimentaire ont été supposés traités avec du glyphosate au taux d’application maximal approuvé. Les résidus dans ou sur la végétation forestière comestible devraient être faibles comparativement aux limites maximales de résidus établies pour les cultures conventionnelles. Dans le cas du glyphosate, même si les expositions ont été surestimées pour assurer une protection, aucun risque pour la santé n’a été identifié. En général, les faibles concentrations de glyphosate notées dans des données récentes liées à la cueillette d’aliments forestiers sont inférieures ou comparables aux niveaux évalués dans le cadre de l’évaluation des risques pour la santé humaine du glyphosate pour les cultures conventionnelles et, à ce titre, ne représentent pas un risque pour la santé. D’autres données scientifiques récentes ont confirmé que la consommation de petits fruits sauvages trouvés dans certaines forêts traitées avec du glyphosate ne devrait pas poser de risques inacceptables pour la santé des individus qui cueillent ou les consomment. Cela inclut les populations vulnérables, telles que les personnes enceintes ou allaitantes, les nourrissons, les enfants et les personnes âgées. Il importe de noter que, dans le cadre de la gestion forestière typique, l’application du glyphosate est généralement prévue uniquement aux premières étapes du cycle de régénération d’une forêt — en règle générale, au cours des cinq premières années suivant la récolte. Les applications peuvent avoir lieu soit avant la plantation de nouveaux arbres (préparation du site), ou après la plantation des jeunes plants (dégagement des conifères, éclaircissement du peuplement). Par conséquent, il est prévu que la majorité des sites de culture forestière recevrons un ou deux traitements sur une période totale de 50 à 80 ans. Les responsabilités provinciales liées aux pesticides comprennent, entre autres, la réglementation de la vente, de l’utilisation, du transport, du stockage et de l’élimination des pesticides. De plus, les provinces et territoires effectuent une surveillance de la conformité qui complète les programmes du gouvernement fédéral et délivrent des licences ou des permis aux spécialistes de l’application des pesticides, ainsi qu’aux opérateurs et aux vendeurs y compris en foresterie. Il convient de noter que les provinces et territoires peuvent imposer des restrictions supplémentaires sur la vente ou l’utilisation des pesticides. Le gouvernement fédéral reconnaît cette pratique, car elle permet à ces paliers de gouvernement de répondre aux conditions qui relèvent de leurs autorités ; chaque province tient compte de ses propres exigences législatives et politiques, et peut ne pas exiger que de telles décisions soient prises en fonction d’une évaluation scientifique des risques. Les décisions de Santé Canada sont toutefois fondées sur des évaluations scientifiques (c.à.d. démonstrations scientifiques du risque). De plus, bien que Santé Canada autorise les pesticides, il ne décide pas de leur utilisation par exemple, pour le contrôle provincial de la végétation forestière ou à toute autre fin. Comme mentionné ci-dessus, l’autorisation ou la restriction de l’utilisation des pesticides approuvés au niveau fédéral relève de l’autorité des provinces ou des territoires. Cela s’applique tant aux terres de la Couronne provinciales ou territoriales, qu’aux terres privées situées dans la province ou le territoire. L’utilisation de pesticides sur les terres de la Couronne fédérale relève du ministère ou de l’organisme fédéral spécifique qui possède ou gère ces terres. Ressources naturelles Canada – Service canadien des forêts gère également certaines terres forestières fédérales et fournit des conseils aux responsables fédéraux de ces terres en matière de gestion de la végétation. Toute préoccupation liée à l’utilisation de pesticides sur les terres de la Couronne fédérale doit être redirigée au propriétaire ou au responsable fédéral des terres concernées. De même, la décision d’utiliser un herbicide dans les opérations forestières ferait partie d’un plan de gestion forestière provincial ou territorial. Bien qu’il existe certaines différences d’une province à l’autre, l’approbation des plans relève généralement de la compétence du ministère provincial des ressources naturelles. Toute préoccupation liée à la gestion des forêts en Ontario, y compris les avis préalables d’utilisation de pesticides ou la mobilisation des communautés concernées, devrait être adressée au Ministère des Richesses naturelles du gouvernement de l’Ontario. Sachez que l'ARLA de Santé Canada n'est pas l'autorité responsable pour évaluer ou commenter sur les causes des feux de forêt ou les pratiques de gestion forestière. L'utilisation de pesticides en foresterie est principalement réglementée par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les personnes souhaitant obtenir des renseignements sur l'utilisation des herbicides dans les pratiques de gestion forestière doivent communiquer avec leur gouvernement provincial ou territorial. Ressources naturelles Canada y compris Service canadien des forêts est également le mieux placé pour fournir des conseils et des renseignements scientifiques sur la gestion forestière et les feux de forêt Santé Canada continuera de demeurer à l’affût des nouveaux renseignements sur tous les pesticides y compris le glyphosate. Ceci comprend la surveillance continue des nouvelles publications scientifiques et des décisions internationales sur la réglementation des pesticides. Santé Canada prendra toujours les mesures qui s’imposent, s’il existe des motifs raisonnables de croire que l’utilisation de certains produits présente des risques préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement. Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député Le gouvernement du Canada s'engage à veiller à ce que les herbicides utilisés au Canada soient sans danger pour la santé humaine et l'environnement, sur la base des données scientifiques disponibles. Au Canada, la réglementation des pesticides est partagée entre tous les niveaux de gouvernement. La réglementation fédérale des herbicides relève de Santé Canada. Les provinces et les territoires du Canada ont compétence sur la plupart des forêts du pays et élaborent et appliquent des lois, des règlements et des politiques liés aux forêts, y compris l'utilisation d'herbicides à base de glyphosate. Le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada collabore avec les provinces, les territoires et d'autres gardiens des terres fédérales afin de fournir une expertise scientifique et des conseils sur la gestion forestière, y compris l'utilisation d'herbicides. Le mandat principal du Service canadien des forêts consiste à mener des recherches scientifiques afin d'éclairer les décisions en matière de gestion forestière, l'industrie forestière, le public et d'autres scientifiques. Les scientifiques du Service canadien des forêts mènent des recherches sur le glyphosate depuis la fin des années 1970, examinant des sujets liés à son efficacité en tant qu'outil de gestion forestière, ses effets non ciblés, son devenir et sa persistance dans l'environnement en relation avec les techniques de gestion forestière. Le Service canadien des forêts mène actuellement des recherches sur les effets du glyphosate sur les systèmes aquatiques et la faune, ainsi que sur les alternatives à l'utilisation d'herbicides dans la gestion de la végétation. Les recherches suggèrent qu'il n'existe pas de solution unique applicable à tous les contextes ou environnements. Le choix de la bonne approche de gestion de la végétation implique d'évaluer, d'identifier et de traiter les problèmes tout au long du processus de gestion forestière.