Prioriser la réunification ukrainienne
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rétablisse la voie de réunification familiale ukrainienne, la retire du quota humanitaire et priorise le traitement des demandes familiales. Le gouvernement répond que le traitement se poursuit, que 2 300+ approbations ont été accordées, que la voie reste dans la catégorie humanitaire et que la retirer n'accélérerait pas les délais.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela relancerait et accélérerait les traitements, aidant des milliers de membres de familles séparées à se réunir plus vite et réduisant détresse émotionnelle et difficultés financières.
- Retirer la voie du quota humanitaire pourrait la soustraire aux plafonds annuels et permettre un traitement soutenu pour réduire l’arriéré.
- Prioriser ces dossiers protégerait les personnes vulnérables visées par la pétition, notamment les aînés, les survivants de guerre et les jeunes enfants.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Modifier la répartition des quotas pourrait déplacer d’autres demandeurs humanitaires, créant des arbitrages entre groupes vulnérables concurrents.
- La rapidité de traitement dépend de la capacité opérationnelle et du Plan des niveaux; réaffecter le quota peut ne pas suffire à réduire les délais.
- Les responsabilités provinciales (p. ex. le Québec) et les cibles d’admission compliquent le transfert des dossiers et peuvent limiter la vitesse des décisions.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA Attendu que : En octobre 2023, le gouvernement du Canada a mis en place le processus de réunification familiale pour les Ukrainiens, offrant aux familles une chance de se réunir et de refaire leur vie en toute sécurité; Au 31 décembre 2024, sur plus de 23 000 demandes déposées dans le cadre de cette catégorie, seules 367 ont fait l'objet d'une décision finale, soit un taux d'approbation de seulement 1,6 %, alors que dans d’autres régions, des dizaines de milliers de demandes ont été traitées en moins d'un an; Des milliers de familles demeurent dans l’incertitude, de nombreuses demandes n’ayant même pas reçu d’accusé de réception après plus d’un an; À ce jour, aucun demandeur de la province de Québec n’a reçu la confirmation de sa résidence permanente; Ces retards sans précédent ont causé une détresse émotionnelle, psychologique et financière aux familles séparées, y compris les parents âgés, les survivants de la guerre et les jeunes enfants; La décision administrative d’inclure cette catégorie dans le quota annuel de motifs d’ordre humanitaire a considérablement réduit le taux de traitement, en dépit des garanties initiales; En 2024, seules 2,72 % des 13 500 places prévues dans le cadre du volet humanitaire ont été attribuées à des Ukrainiens, ce qui laisse présager un délai d'attente de plus de 60 ans pour résorber l'arriéré au rythme actuel; Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : 1. Revenir sur la décision d’interrompre le traitement des demandes dans le cadre du programme de réunification familiale pour les ressortissants ukrainiens; 2. Retirer le programme du quota annuel pour motifs d’ordre humanitaire; 3. Prioriser et accélérer le traitement des demandes de réunification des familles ukrainiennes afin de les réunir sans plus tarder.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par Peter Fragiskatos Depuis l’invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour aider les Ukrainiens au Canada et à l’étranger. Ces mesures comprennent le programme d’autorisation de voyage en cas d’urgence Canada-Ukraine, grâce auquel le Canada a accueilli environ 305 000 Ukrainiens et les membres de leur famille qui ont cherché à se mettre en sécurité au Canada en raison du conflit en cours en Ukraine. Ils comprennent également le processus spécial de regroupement familial pour faciliter la résidence permanente des ressortissants ukrainiens au Canada qui sont des membres de la famille immédiate ou élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents. Le traitement des demandes présentées au titre de la voie d’accès du regroupement familial pour les Ukrainiens se poursuit et n’a pas été interrompu. Au 30 septembre 2025, plus de 2 300 personnes ont vu leur demande de résidence permanente approuvée et 60 se sont fait refuser leur demande. Bien que certains demandeurs attendent encore un accusé de réception, il est important de souligner que ces demandes ont été reçues par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et sont en attente de traitement. Chaque année, nous déposons un rapport annuel au Parlement sur l’immigration, y compris le Plan des niveaux d’immigration, qui fixe des objectifs pour les nouvelles arrivées de résidents temporaires et les admissions de résidents permanents pour les trois années suivantes. Le Plan des niveaux est élaboré à la suite de vastes consultations, y compris avec les ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires, les intervenants et le public. Il tient compte de nombreux facteurs, notamment les priorités et objectifs du gouvernement en matière d’immigration ainsi que les besoins économiques, du marché du travail et régionaux, les obligations et engagements internationaux, la capacité de traitement, et la capacité à établir, intégrer et retenir les nouveaux arrivants. Les admissions dans le cadre de la voie d’accès du regroupement familial pour les Ukrainiens sont incluses dans la catégorie d’ordre humanitaire et autre du Plan des niveaux d’immigration, qui prévoit 10 000 places d’admission pour 2025 et 6 900 pour 2026, réparties entre différentes mesures et engagements. Le Plan des niveaux d’immigration de cette année se concentre sur un retour à des niveaux d’immigration durables grâce à la stabilisation des objectifs d’admission de résidents permanents, et, par conséquent, les délais d’attente prolongés dans la plupart des catégories persisteront. La suppression de la voie d’accès du regroupement familial pour les Ukrainiens de la catégorie des demandes pour motifs d'ordre humanitaire et autre du Plan des niveaux d'immigration n’aurait pas d’incidence significative sur les délais de traitement et déplacerait les demandeurs d’autres catégories, notamment le regroupement familial et la réinstallation des réfugiés. De plus, en vertu de l’AccordCanada-Québec, le Québec est responsable de la sélection des immigrants destinés à la province (à l’exception de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada). Plus de 250 personnes destinées au Québec qui ont déposé une demande dans le cadre de la voie d’accès du regroupement familial pour les Ukrainiens ont été jugées admissibles par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et sont maintenant en attente d’une décision du Québec. Les admissions dans le cadre de la voie d’accès du regroupement familial pour les Ukrainiens destinées au Québec sont traitées conformément aux objectifs d’admission de la province. Le Canada continue de soutenir le peuple ukrainien et s’engage à aider les Ukrainiens et les membres de leur famille alors que la guerre se poursuit.