Maintenir la promotion de la religion
Les pétitionnaires demandent que le Canada rejette la recommandation visant à retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour supprimer cette fin.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Préserve un large réseau d'organismes religieux qui, selon les pétitionnaires, offrent des services communautaires, du bénévolat et des appuis locaux renforçant la résilience sociale.
- Maintient l'enregistrement et la possibilité d'émettre des reçus de don afin que ces organismes puissent continuer à financer leurs activités.
- Évite un changement juridique brusque susceptible de perturber des programmes confessionnels, leurs bénévoles et les communautés-servies.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Conserve un statut fiscal privilégié pour des organismes dont les activités peuvent viser surtout la promotion des croyances plutôt qu'un bénéfice public démontrable.
- Soulève des questions d'équité si les organismes religieux bénéficient d'avantages inégaux par rapport aux groupes laïques ou si la notion de « bénéfice public » reste floue.
- Le rejet ferme la porte à des réformes ciblées ou à des garde-fous; des critères de bénéfice plus clairs pourraient régler des problèmes sans supprimer l'appui aux œuvres caritatives authentiques.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada, ATTENDU QUE Les organismes de bienfaisance religieux jouent un rôle important dans le secteur caritatif et dans la vie de notre pays; Plus de 30 000 organismes de bienfaisance font la promotion de la religion, soit environ 42 % des organismes de bienfaisance; Les communautés religieuses favorisent la création de réseaux sociaux dynamiques, encouragent la mobilisation, stimulent le bénévolat local et renforcent la résilience des communautés. Ainsi, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de rejeter la recommandation du Comité des finances visant à retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel que les organismes de bienfaisance, y compris les organismes de bienfaisance religieux, jouent dans la prestation de services essentiels à certaines des personnes les plus vulnérables de la société canadienne. Pour contribuer au travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent, les organismes de bienfaisance enregistrés se voient accorder des privilèges et des avantages fiscaux importants, dont la possibilité de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu’ils reçoivent. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme ne peut être admissible à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance que s’il est établi exclusivement aux fins de bienfaisance et qu’il consacre toutes ses ressources à la réalisation de ces fins. L’interprétation juridique de l’expression « aux fins de bienfaisance » s’est élargie au fil du temps pour inclure le soulagement de la pauvreté, la promotion de la religion, la promotion de l’éducation et d’autres fins reconnues comme des fins de bienfaisance, notamment la promotion de la santé ou la protection de l’environnement. Aujourd’hui, le Canada compte plus de 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés représentant un large éventail de causes, de croyances et d’intérêts. L’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance n’indique pas que le gouvernement appuie les objectifs ou les points de vue précis de l’organisme. Il confirme plutôt que l’organisme satisfait à certaines conditions (p. ex. il est constitué et exploité exclusivement aux fins de bienfaisance). Ces avantages s’étendent à un large éventail d’organismes qui offrent des activités socialement bénéfiques au public, qu’il s’agisse d’établissements d’enseignement ou d’organismes religieux, dans la mesure où ils satisfont aux exigences légales d’enregistrement. Le gouvernement du Canada n’envisage pas de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance admissible.