Embargo total sur les armes vers Israël
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada impose immédiatement un embargo total sur les armes à destination d’Israël, annulant permis, interdisant importations et bloquant transits d’armes au Canada. Le gouvernement répond qu’il a suspendu des permis, évalue les exportations selon la loi et n’accorde aucun soutien financier, logistique ni matériel aux opérations militaires israéliennes.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela couperait immédiatement les armes, permis et transits canadiens que les pétitionnaires disent soutenir les opérations militaires israéliennes, réduisant le soutien matériel aux actions qui nuisent aux civils.
- Cela alignerait le Canada sur les embargos passés et sur les obligations du Traité sur le commerce des armes, répondant à l’allégation des pétitionnaires selon laquelle les exportations actuelles violent le droit international humanitaire.
- Cela augmenterait la pression sur Israël et les partenaires internationaux pour modifier la conduite militaire et faciliter l’accès humanitaire, répondant à l’appel urgent des pétitionnaires pour protéger les civils.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Un embargo pourrait perturber les chaînes d’approvisionnement alliées et être inefficace si d’autres pays poursuivent les exportations, limitant son impact pratique.
- Le Canada examine déjà et suspend des permis au cas par cas; on peut soutenir qu’un embargo immédiat dupliquerait ces contrôles et supprimerait la discrétion.
- Une telle mesure pourrait tendre les relations diplomatiques et réduire le levier du Canada dans les négociations ou les efforts multilatéraux pour obtenir un cessez‑le‑feu et l’accès humanitaire.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE l’attaque israélienne contre Gaza a causé la mort de plus de 57 500 Palestiniens, dont plus de 17 400 enfants, et a détruit des infrastructures essentielles telles que des hôpitaux, des écoles, des réseaux d’approvisionnement en eau et des logements; ATTENDU QUE de nombreux experts juridiques internationaux, organisations de défense des droits de la personne et organismes des Nations Unies ont soulevé des allégations crédibles selon lesquelles Israël commet des crimes de guerre, un nettoyage ethnique et un génocide à Gaza; ATTENDU QUE le Canada continue d’autoriser l’exportation de biens et de technologies militaires vers Israël, y compris des composants utilisés dans des systèmes d’armes, bien que cela constitue une violation du droit international humanitaire et des obligations du Canada en vertu de son propre Traité sur le commerce des armes; ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a, dans le passé, imposé des embargos sur les armes à des pays accusés de violations du droit international, notamment l’Afrique du Sud pendant l’apartheid et la Russie pendant son invasion de l’Ukraine; Nous, soussignés, électeurs de Bruce—Grey—Owen Sound, demandons au gouvernement du Canada de mettre immédiatement en place un embargo total sur les armes à destination d’Israël, notamment : D’annuler tous les permis existants pour l’exportation d’armes et de technologie militaire vers Israël; D’interdire l’importation d’armes et de technologie militaire israéliennes au Canada; De bloquer les livraisons d’armes à Israël qui transitent par le territoire canadien depuis des pays tiers, dont les États-Unis; De mettre fin à tout soutien financier, logistique ou matériel qui permet les opérations militaires d’Israël à Gaza et en Cisjordanie.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant Le gouvernement du Canada salue le plan de paix global pour Gaza proposé par le président Trump et remercie les États-Unis, l’Égypte, le Qatar et la Türkiye pour leurs efforts de médiation inlassables. Le Canada appelle les parties à respecter pleinement le cessez-le-feu et à participer de manière constructive aux étapes suivantes du plan de paix. Les prochaines étapes cruciales consistent, pour le Hamas, à restituer dès que possible les dépouilles de tous les otages et à respecter son engagement de transférer le pouvoir, et, pour Israël, à rester en retrait derrière les lignes convenues et à faciliter l’acheminement rapide et sans entrave de l’aide humanitaire à Gaza. Il est essentiel que les parties continuent de participer de manière constructive aux négociations afin de parvenir à un accord de paix global et durable, comme le prévoit le plan des États-Unis. Conformément à la politique étrangère du Canada depuis 1947, une solution à deux États est la seule voie viable vers une paix et une sécurité durable pour les Israéliens, les Palestiniens et le Moyen-Orient en général. Le 21 septembre 2025, le Canada a reconnu l’État de Palestine afin de préserver les perspectives d'une solution à deux États. Depuis octobre 2023, le Canada a consacré plus de 400 millions de dollars à l’aide internationale en réponse aux crises humanitaires à Gaza et en Cisjordanie. Le Canada continue d’exhorter Israël à garantir l’acheminement sans entrave d’une aide humanitaire à grande échelle et par l’intermédiaire d'un système coordonné dirigé par les Nations Unies, et à mettre en place toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité des travailleurs humanitaires. En ce qui concerne les licences d’exportation, le Canada n’a approuvé aucune nouvelle licence pour des articles destinés à Israël qui pourraient être utilisés dans le conflit à Gaza depuis le 8 janvier 2024. En 2024, le Canada a également suspendu environ 30 licences d’exportation pour des articles destinés à Israël. Toutes les licences suspendues en 2024 demeurent suspendues et ne peuvent être utilisées pour exporter vers Israël. Toutes les demandes de licences d’exportation pour des articles contrôlés sont examinées au cas par cas dans le cadre du rigoureux système d’évaluation des risques du Canada, y compris au regard des critères énoncés dans le Traité sur le commerce des armes, inscrit dans la Loi sur les licences d’exportation et d’importation du Canada. Les missions diplomatiques du Canada à l’étranger et les experts gouvernementaux concernés sont consultés dans le cadre du processus d’examen des licences d’exportation afin de tenir compte des situations locales et régionales et des risques liés à la sécurité. Lorsqu’il s’agit de décider s’il y a lieu de délivrer une licence, le cadre législatif global du Canada exige que le droit international humanitaire soit pris en considération. En outre, s’il existe un risque important que l’exportation des biens ou technologies contrôlés indiqués dans la demande entraîne l’une de ces conséquences négatives, la demande de licence sera rejetée. Le Canada dispose de l’un des systèmes de contrôles à l’exportation militaire les plus rigoureux au monde. Non seulement nous respectons nos obligations en vertu du Traité sur le commerce des armes, mais nous allons même au-delà. Nous prenons très au sérieux les allégations de détournement inapproprié de matériel exporté et menons des enquêtes rigoureuses à leur sujet. Nous veillons à l’application de la loi et ceux qui l’enfreignent sont tenus responsables de leurs gestes. Comme dans la plupart des pays, la législation canadienne contrôle certaines exportations, mais ne peut pas contrôler l’exportation ultérieure de biens et de technologies canadiens par d’autres pays. Toutefois, le Canada évalue le risque de détournement à l’aide du processus d'examen de contrôle des exportations. Le Canada travaille également avec d’autres États pour prévenir le détournement, y compris en participant activement aux quatre régimes multilatéraux de contrôle des exportations : l’Arrangement de Wassenaar, le Régime de contrôle de la technologie des missiles, le Groupe des fournisseurs nucléaires et le Groupe d’Australie. Le gouvernement du Canada ne fournit aucun soutien financier, logistique ou matériel aux opérations militaires d’Israël à Gaza ou en Cisjordanie. Le Canada a toujours clairement affirmé que la protection des civils est primordiale et constitue une exigence du droit international humanitaire. Le Canada a également clairement indiqué qu’Israël doit respecter le droit international.