Interdire l'exportation de nickel vers Israël
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada interdise l'exportation de nickel canadien vers Israël et les fabricants d'armes qui l'approvisionnent, et exige une certification de non-revente. Le gouvernement répond que les licences d'exportation régissent ce nickel.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Réduit le risque que le nickel canadien soit utilisé dans des armes fournies à Israël, alignant les exportations sur des préoccupations humanitaires.
- Utilise des contrôles commerciaux pour faire pression sur des acteurs liés à des abus allégués sans recourir à des mesures militaires.
- Renforce la transparence des chaînes d'approvisionnement en exigeant une certification des acheteurs pour empêcher la revente à Israël ou aux fabricants d'armes.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Peut restreindre l'accès au marché pour les exportateurs de nickel canadiens et leurs clients, nuisant aux échanges et à l'activité commerciale.
- La certification et l'application peuvent être difficiles à vérifier, créant des échappatoires et une charge administrative.
- Peut dupliquer ou entrer en conflit avec des contrôles d'exportation et des outils diplomatiques existants que le gouvernement utilise déjà pour limiter les exportations militaires.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada Attendu que : L’État d’Israël mène actuellement une campagne de génocide contre le peuple palestinien au moyen d’opérations militaires conduites sans discrimination contre la population civile, opérations qui ont tué ou estropié plus de cent mille personnes, et détruit l’infrastructure physique et sociale de Gaza; Beaucoup des armes utilisées dans ce génocide sont fournies à l’État d’Israël par les États-Unis et d’autres pays de l’OTAN; Le nickel est une matière brute importante dans la fabrication de ces armes; Quarante pour cent du nickel consommé par le secteur de la fabrication aux États-Unis provient du Canada; Les habitants du Canada ne veulent pas que les ressources naturelles de ce pays ou le travail de sa population contribuent à cette campagne de terreur et de destruction massive de vies humaines; Le gouvernement du Canada interdit la signature de nouveaux contrats visant la vente d’armes à Israël; Le gouvernement du Canada peut mettre en place des programmes de promotion des utilisations non militaires du nickel; Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de : Interdire la vente de nickel à Israël et aux fabricants d’armes qui approvisionnent Israël; Exiger des acheteurs de nickel canadien qu’ils s’engagent à ne pas revendre le nickel canadien à Israël ou aux fabricants d’armes qui approvisionnent Israël.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant Le gouvernement du Canada est sous le choc et horrifié, comme l’ensemble de la population canadienne et du monde entier, par les attentats terroristes brutaux et inimaginables perpétrés par le Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre 2023. Le gouvernement reconnaît également le lourd tribut payé par les Palestiniens à la suite du conflit qui a éclaté. La situation humanitaire à Gaza est catastrophique. La perte tragique de vies civiles, en particulier celles de femmes et d’enfants, nous fend le cœur. Le Canada se réjouit du cessez-le-feu et du plan de paix global pour Gaza présenté par les États-Unis, et exhorte les parties à mettre pleinement en œuvre ce plan. Cela suppose notamment de garantir l’acheminement continu et sans entrave de l’aide humanitaire sous l’égide des Nations Unies, ainsi que de veiller à la mise en place de nouveaux mécanismes de gouvernance et de sécurité à Gaza afin de jeter les bases du rétablissement et de la reconstruction. Le Canada est mobilisé dans la région et collabore activement avec ses partenaires internationaux pour faire progresser le plan de paix. Comme l’a souligné la ministre des Affaires étrangères, la position de longue date du Canada trouve son fondement dans trois principes clés : Israël a le droit d’exister et, par extension, de se défendre, conformément au droit international humanitaire; la protection des civils est primordiale; et le peuple palestinien a le droit à l’autodétermination. Le gouvernement reste déterminé à œuvrer en faveur d’un moyen irréversible de parvenir à une solution à deux États, où Israéliens et Palestiniens peuvent vivre en sécurité à l’intérieur de frontières internationalement reconnues. Il s’agit là de la seule option viable pour arriver à une paix juste et durable. Le Canada demeure profondément préoccupé par la violence des colons extrémistes en Cisjordanie et condamne de tels actes, non seulement en raison de leur incidence considérable sur la vie des Palestiniens, mais aussi parce qu’ils nuisent à toute tentative de paix durable. Nous demandons aux autorités d’assurer la protection des civils et de traduire en justice les auteurs de ces actes de violence. De concert avec ses partenaires, le Canada continue d’exhorter le gouvernement d’Israël à prendre des mesures immédiates pour faire cesser ces actes de violence commis par des colons extrémistes et à respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la quatrième Convention de Genève, à savoir protéger la population palestinienne et traduire en justice les responsables de ces actes de violence. C’est pourquoi le Canada a également annoncé l’imposition de quatre séries de sanctions à l’encontre des instigateurs et des auteurs de ces actes de violence, y compris les ministres israéliens Ben-Gvir et Bezalel Smotrich. Les sanctions font partie des outils de politique étrangère du Canada, qui comprennent également le dialogue, le renforcement des capacités, la défense des intérêts, l’engagement multilatéral et d’autres mesures diplomatiques. Le Canada fait preuve de discernement dans son approche en matière d’imposition de sanctions et évalue minutieusement les circonstances particulières en cause, ainsi que le contexte politique et international global, avant de décider si les sanctions ou tout autre outil de la politique étrangère canadienne peuvent constituer une réponse appropriée. En vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le Canada exige une licence d’exportation valide pour l’exportation de nickel et d’alliages de nickel lorsqu’ils se présentent sous des formes et ont des propriétés utiles pour des applications militaires, nucléaires ou spatiales. Le Canada exige également des licences pour l’exportation de nombreux composants d’équipements militaires, nucléaires et spatiaux, dont beaucoup sont fabriqués en nickel ou contiennent des pièces en nickel. En ce qui concerne les licences d’exportation d’armes, depuis le 8 janvier 2024, le Canada n’a approuvé aucune nouvelle licence pour des articles destinés à Israël qui pourraient être utilisés dans le cadre du conflit actuel à Gaza. Par ailleurs, en 2024, le Canada a suspendu environ 30 licences d’exportation pour des articles destinés à Israël. Toutes les licences qui ont été suspendues en 2024 le restent et ne peuvent pas être utilisées pour des exportations vers Israël.