Réponse du gouvernementPapier451-00230 · Législature 45

Consultations pour épaulards résidents du Sud

Les pétitionnaires demandent à la ministre de réunir les intervenants, terminer les consultations et adopter des mesures scientifiques pour rétablir les épaulards résidents du Sud tout en soutenant la pêche récréative. Le gouvernement répond qu’il examinera la science et annoncera des mesures 2026.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Assure la participation des pêcheurs récréatifs afin que les politiques tiennent compte de ceux qui dépendent des pêches pour se nourrir et vivre.
  • En exigeant des mesures fondées sur la science et la fin des consultations, vise à concilier le rétablissement des épaulards et le maintien des économies de pêche récréative.
  • Achever les consultations et collaborer peut réduire les décisions unilatérales et produire une gestion plus durable et prévisible qui atténue la fatigue de consultation.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Insister sur de nouvelles consultations peut retarder des actions de rétablissement urgentes si les épaulards font face à des menaces imminentes.
  • Donner priorité à la pêche récréative risque d’affaiblir les mesures de conservation si cela limite des actions efficaces pour augmenter le chinook ou réduire la perturbation par les navires.
  • Mettre l’accent sur la prédation par les pinnipèdes et l’opposition aux fermetures pourrait détourner l’attention et les ressources d’autres menaces reconnues comme le bruit des navires et les contaminants.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA ministre de Pêches ATTENDU QUE Les années consécutives de réduction de la pêche au saumon chinook ont un impact négatif considérable sur la pêche locale et l’économie des régions côtières; Ces années consécutives de réduction de la pêche au saumon chinook avaient pour but d’augmenter la population d’épaulards résidents du Sud, mais elles n’ont pas permis d’atteindre cet objectif; De nouvelles propositions de fermetures et de restrictions de la pêche au chinook ciblent injustement les amateurs de pêche récréative, sans s’attaquer, dans une approche écosystémique de la gestion des pêches, à des facteurs comme la prédation exercée par les pinnipèdes; La sécurité alimentaire est négligée, de nombreux pêcheurs à la ligne comptant sur la pêche publique pour nourrir leurs familles; Les pêcheurs sont fatigués du processus de consultation, auquel ils participent depuis des années mais qui débouche sur des décisions partiales prises contre eux; Le gouvernement du Canada doit prôner des politiques équilibrées et fondées sur les faits scientifiques; NOUS SOUSSIGNÉS, membres de la BC Recreational Fishing Association, APPELONS LA ministre des Pêches À : Réunir urgemment toutes les parties prenantes, y compris les amateurs de pêche récréative, pour prendre, après consultation, des mesures efficaces et fondées sur la science qui appuieront le rétablissement et la viabilité de la population d’épaulards résidents du Sud dans les eaux de la Colombie-Britannique, tout en soutenant aussi l’industrie de la pêche récréative, une industrie dont les retombées de plusieurs millions de dollars sont importantes pour les régions côtières.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Pêches Signé par Ernie Klassen Pêches et Océans Canada (MPO) reconnaît l’importance de la pêche pour les personnes qui en dépendent pour leur alimentation, leur subsistance et leurs loisirs. La pêche récréative est vitale pour les collectivités côtières. Nos priorités sont axées sur la gestion durable des pêches et la collaboration avec les pêcheurs, les collectivités côtières et les groupes autochtones en vue de favoriser la prospérité. Nous travaillons également à protéger les océans du Canada contre les répercussions nocives et à faire respecter les principales lois, notamment la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les épaulards résidents du sud sont inscrits sur la liste des espèces en voie de disparition de la LEP en raison de la petite taille de leur population, de leur faible taux de natalité et des menaces d’origine humaine. Les principales menaces sont le manque de proies (en particulier le saumon chinook), le bruit des navires, la perturbation par les navires et les niveaux élevés de contaminants. En 2018, on a constaté que les épaulards résidents du sud étaient confrontés à un risque imminent, ce qui nécessitait des mesures de rétablissement plus rigoureuses. Depuis, le MPO, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada travaillent ensemble pour réduire ces menaces au moyen de mesures telles que des fermetures de pêches, des limites de vitesse, des zones d’exclusion des navires, des distances d’approche accrues et des mesures volontaires. Le Canada s’attaque également aux contaminants marins au moyen de règlements plus stricts, de lignes directrices et d’activités continues de recherche. Dans le cadre de cet effort, le MPO surveille le bruit sous-marin dans la mer des Salish en collaboration avec Transports Canada et l’Administration portuaire de Vancouver Fraser. Le programme Amélioration de l’observation et de l’habitat des cétacés (ECHO) de l’Administration portuaire permet de diriger plusieurs initiatives de réduction du bruit sous-marin, y compris des ralentissements volontaires des navires, des ajustements des parcours et le déplacement latéral des grands navires commerciaux dans des zones comme le banc Swiftsure et le détroit de Juan de Fuca. En 2024, le Gouvernement du Canada a confirmé que les épaulards résidents du sud font toujours face à des menaces imminentes. Le 6 mars 2025, le gouvernement a annoncé qu’il n’émettrait pas de décret d’urgence en vertu de la LEP. Il a plutôt proposé des mesures supplémentaires pour renforcer les mesures existantes, notamment celles-ci: L’augmentation de la distance d’approche à 1 000 mètres pour les épaulards résidents du sud en vertu du Règlement sur les mammifères marins L’établissement d’objectifs provisoires pour le bruit sous-marin dans leur habitat essentiel L’ajustement des fermetures des pêches commerciale et récréative du saumon pour 2025-2026 afin de protéger les principales aires d’alimentation L’introduction de fermetures progressives de la pêche au saumon chinook en vertu de la Loi sur les pêches L’élimination progressive du déversement d’eaux de lavage des systèmes d’épuration dans l’habitat des épaulards résidents du sud en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Depuis 2018, le MPO a fermé les zones d’alimentation importantes de l’habitat essentiel des épaulards résidents du sud afin d’assurer l’accès à leur principale proie, le saumon chinook, et de réduire la concurrence et les perturbations causées par la pêche. Le saumon chinook est essentiel toute l’année et particulièrement important de mai à août. Pour 2026, le MPO envisage de modifier ces fermetures en fonction des données scientifiques, de l’expérience passée et des commentaires des groupes autochtones et des intervenants. Les ajustements proposés comprennent le remplacement des mesures printanières de pêche avec remise à l’eau par des fermetures partielles pour la pêche récréative et commerciale du saumon chinook. L’objectif est de protéger les stocks de saumon chinook les plus importants pour les épaulards résidents du sud, d’étendre la couverture et d’améliorer la disponibilité des proies. Ces mesures visent également à réduire la perturbation par les navires et à répondre aux préoccupations au sujet des répercussions de la pêche avec remise à l’eau, en plus de s’harmoniser avec la mesure de rétablissement 10 du plan de la LEP. Alors que certains stocks de saumon chinook de la Colombie-Britannique sont stables ou s’accroissent, bon nombre d’entre eux, y compris ceux qui sont essentiels aux épaulards résidents du sud, demeurent en péril. Le MPO a tenu des consultations officielles sur les mesures de gestion des proies proposées pour 2026 du 17 Septembre au 31 Octobre 2025. Des commentaires ont été sollicités auprès des Premières Nations, des organisations autochtones, des collectivités locales, des groupes de l’industrie et des intervenants dans le cadre de réunions consultatives et techniques, de séances bilatérales et de présentations écrites. Nous sommes reconnaissants de la participation de la communauté de la pêche sportive, y compris sa présence à la réunion consultative des Autochtones et des intervenants multiples qui s’est tenue le 17 septembre, à sept réunions bilatérales en octobre et de sa réponse à de nombreux courriels et lettres. Le Canada examine l’ensemble des données scientifiques et des commentaires afin d’éclairer les décisions avant la saison de pêche de 2026. Le MPO prévoit annoncer l’approche de gestion des proies des épaulards résidents du sud au début de 2026. Pour répondre aux préoccupations concernant les mesures annuelles, le gouvernement du Canada se dirige vers des stratégies à plus long terme. Il continuera de travailler avec les groupes autochtones, les intervenants, les organisations non gouvernementales et le public pour protéger les épaulards résidents du sud. Ces épaulards ont une longue durée de vie, une reproduction lente et des structures sociales complexes, qui font en sorte que leur rétablissement prend du temps. Le gouvernement demeure déterminé à assurer leur protection au moyen d’une approche adaptative fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles. À mesure que de nouvelles recherches émergeront, les mesures seront peaufinées pour demeurer efficaces et réactives. Les répercussions socioéconomiques constituent un critère d’évaluation important permettant de déterminer les différentes options en matière de mesures de gestion. L’élaboration de ces mesures s’est appuyée sur des données scientifiques examinées par les pairs et a fait l’objet de discussions avec des experts, des membres des Premières Nations et des intervenants. Les principales sources qui ont éclairé les mesures et leur mise en œuvre comprennent les documents de rétablissement de la LEP (programme de rétablissement des épaulards résidents du nord et du sud; Plan d’action pour les épaulards [Orcinus orca] résidents du nord et du sud au Canada; Symposium sur l’épaulard résident du sud) et les publications scientifiques (exemples: Ford et coll. [2017];Thornton et coll. [2022];MPO [2025]; et d’autres publications scientifiques qui fournissent des informations essentielles à cette analyse, mais qui ne peuvent pas être inclus en raison de leur indisponibilité dans les deux langues officielles). Le MPO comprend les préoccupations relatives aux phoques et aux otaries qui mangent du saumon. Les données scientifiques actuelles ne montrent pas de lien clair entre la prédation par les pinnipèdes et le déclin du saumon. De nombreuses espèces, comme le phoque commun, se sont rétablies d’une surpêche passée et sont maintenant stables ou légèrement en déclin en Colombie-Britannique; la croissance des otaries de Steller a ralenti depuis 2013. Les réseaux trophiques marins sont complexes, et la recherche montre que les phoques et les otaries mangent de nombreuses espèces, y compris des prédateurs du saumon. Le saumon ne représente qu’une petite partie de leur alimentation.