Interdire le tourisme d’organes
Les pétitionnaires demandent au Canada d’interdire le tourisme d’organes, de le pénaliser et d’exiger que la Chine mette fin à la persécution du Falun Gong et poursuive Jiang Zemin. Le gouvernement répond qu’il privilégie les droits et a interdit le tourisme de transplantation aux Canadiens.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela criminaliserait le tourisme de transplantation, réduisant la demande d’organes obtenus sans consentement et dissuadant les Canadiens d’y recourir.
- Cela accroîtrait la pression diplomatique sur la Chine pour qu’elle cesse la persécution du Falun Gong, protégeant possiblement des victimes et des proches de Canadiens.
- Poursuivre Jiang Zemin témoignerait d’un engagement pour la responsabilité en matière de droits et pourrait dissuader de futurs abus.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- L’application est difficile; criminaliser les voyages et poursuivre à l’étranger peut être complexe et exiger beaucoup de ressources.
- La pétition lie persécution et prélèvement d’organes; les critiques jugent ces allégations contestées et préfèrent d’abord des enquêtes internationales approfondies.
- Des mesures agressives pourraient nuire à la coopération bilatérale sur d’autres priorités; des actions multilatérales ou ciblées pourraient être plus efficaces.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que, il y a 17 ans que le régime communiste chinois a lancé une opération de persécution pour « éradiquer » le Falun Gong – un mouvement spirituel axé sur la sincérité, la compassion et la tolérance; Attendu que des millions d’adeptes du Falun Gong ont été détenus arbitrairement, y compris des parents de citoyens canadiens. Tous les grands organismes de défense des droits de la personne ont signalé de très nombreux cas d’emprisonnement extrajudiciaire, de travail forcé, de torture, de viol, d’exécution et de propagande haineuse; Attendu que, dans un rapport publié en juin 2016, on apprend que des prisonniers d’opinion, essentiellement des adeptes du Falun Gong, ont été tués sur demande pour approvisionner un vaste réseau étatique de greffes d’organes d’où proviennent la plupart des organes destinés aux hôpitaux chinois, qui effectuent de 60 000 à 100 000 greffes d’organes chaque année depuis 2000, selon les estimations. Il se pourrait donc qu’au moins des centaines de milliers d’adeptes du Falun Gong aient été tués pour leurs organes au cours des 15 dernières années; Attendu que la Chambre des représentants des États-Unis et le Parlement européen ont adopté, en juin 2016 et décembre 2013 respectivement, des résolutions dénonçant la situation et demandant à ce que cesse immédiatement la pratique sanctionnée par l’État chinois consistant à prélever systématiquement des organes de prisonniers d’opinion, y compris les adeptes du Falun Gong. En février 2015, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Parlement canadien a adopté une motion similaire à l’unanimité; Attendu que, depuis mai 2015, plus de 200 000 citoyens chinois ont déposé des plaintes au criminel contre l’ancien dirigeant du parti communiste Jiang Zemin, qui a organisé la persécution du Falun Gong; Par conséquent, nous, soussignés, prions le Parlement et le gouvernement du Canada : de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la pratique du régime chinois consistant à assassiner des innocents pour prélever leurs organes, notamment en interdisant par des mesures législatives le tourisme axé sur les greffes d’organes et en criminalisant cette pratique; de profiter de toutes les occasions qui s’offrent pour demander l’arrêt de la persécution du Falun Gong; d’exhorter les autorités chinoises à traduire en justice l’ancien dirigeant Jiang Zemin et ses acolytes.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada et continuent d’être prioritaires dans le cadre du dialogue que le gouvernement du Canada entretient avec la Chine. Le Canada demande régulièrement à la Chine de respecter les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que la liberté de religion ou de croyance pour tous, et d’y veiller. Le Canada continue d’exprimer ses préoccupations au sujet de l’intimidation et de la répression des groupes ethniques et religieux minoritaires, y compris les adeptes du Falun Gong, et il soulève ces questions lorsque l’occasion s’impose. Le Canada livre ses messages au sujet des droits de la personne entre autres lors de visites de haut niveau, dans le cadre de déclarations publiques, de représentations diplomatiques au sujet de certains cas préoccupants, tant au niveau bilatéral que dans des instances multilatérales, ainsi que lors d’interventions et d’activités de défense des intérêts menées par son ambassade à Beijing. Le Canada demeure fermement résolu à lutter contre toutes les formes de traites des personnes, y compris celles liées au prélèvement d’organes. Le 15 décembre 2022, la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés au sujet du trafic d’organes humains a reçu la sanction royale. Cette loi érige en infraction criminelle le fait pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents de se rendre à l’étranger pour recevoir un organe obtenu sans le consentement éclairé du donneur. Le Canada se joint à des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Italie, Israël, la Belgique, la Norvège, l’Espagne, la Corée du Sud et Taïwan, qui ont adopté des lois pour lutter contre le prélèvement forcé d’organes, le tourisme de la transplantation d’organes et le trafic d’organes. De plus, le 23 janvier 2024, lors de l’Examen périodique universel de la Chine au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Canada a explicitement fait référence aux adeptes du Falun Gong quand il a exhorté la Chine à mettre fin à toutes les formes de disparition forcée. Le Canada travaille également en étroite collaboration avec d’autres pays, dont la Chine, pour renforcer la coopération internationale contre la traite des personnes. Le gouvernement du Canada favorise activement la mise en œuvre duProtocole à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui encourage la collaboration pour prévenir et combattre la traite des personnes, y compris le prélèvement d’organes. La lutte contre le commerce illégal d’organes reste un défi complexe qui exige une coopération mondiale soutenue. Le Canada a contribué activement à l’élaboration des nouveaux Principes directeurs de l’Organisation mondiale de la Santé sur la transplantation d’organes et de tissus humains, que tous les États membres, y compris la Chine, ont adoptés en 2010. Pour promouvoir ces priorités, le Canada continue de défendre ses valeurs fondamentales, notamment la défense des droits de la personne universels et des normes internationales. Il profite de certaines occasions, comme de la Journée internationale de la liberté de religion pour souligner que la liberté de religion ou de conviction est essentielle à l’édification de sociétés pacifiques et inclusives. Les actes de haine ou de violence commis à l’endroit de personnes ou de communautés confessionnelles sont inacceptables, où que ce soit. Dans le cadre du Plan d’action canadien de lutte contre la haine et de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, le Canada prend des mesures concrètes pour contrer toutes les formes de haine, y compris celles qui se fondent sur la religion. Ce soutien est renforcé par le dialogue que le Canada entretient au niveau multilatéral au sujet des droits de la personne. En effet, le 29 septembre 2025, le Canada a réaffirmé devant les Nations Unies qu’il demeure déterminé à promouvoir la démocratie, le pluralisme et les droits de la personne en tant que piliers centraux de sa politique étrangère. En réponse à l’unilatéralisme et à l’instabilité qui sont en hausse dans le monde, le Canada continue de défendre le droit international et la coopération multilatérale pour protéger la dignité et les droits des habitants du monde entier. Le gouvernement du Canada continue de chercher des occasions de faire part de ses préoccupations au sujet des pratiques en matière de droits de la personne directement aux autorités chinoises, y compris aux échelons supérieurs. De plus, le Canada collabore régulièrement avec un large éventail d’organisations de la société civile, de communautés de la diaspora et de groupes de foi et de croyances, ainsi qu’avec des partenaires internationaux, afin d’orienter ses activités de défense des droits de la personne. Le gouvernement reste attentif aux problèmes qui touchent les adeptes du Falun Gong et accorde de l’importance à l’expertise des organisations non gouvernementales qui défendent les droits de la personne ainsi qu’à leurs réseaux. Le Canada demeure ouvert à recevoir des rapports, des analyses et des recommandations d’organisations de la société civile nationales et internationales afin de renforcer son approche de promotion et de protection des droits de la personne en Chine. Le Canada continue de demander que les auteurs de violations des droits de la personne soient obligés de répondre de leurs actes et appuie les mécanismes indépendants qui veillent à ce que ces individus soient traduits en justice conformément au droit international. Soyez assurés que la promotion, la protection et le respect des droits de la personne sont des priorités fondamentales de la politique étrangère du gouvernement du Canada. Le Canada continuera de faire part de ses préoccupations sur la situation des droits de la personne en Chine et de demander à la Chine de respecter ses obligations internationales.