Réponse du gouvernementPapier451-00267 · Législature 45

Sanctions et protection du Falun Gong

Les pétitionnaires demandent que le Canada exige que la Chine cesse la persécution du Falun Gong, impose des sanctions et renforce la protection des communautés du Falun Gong. Le gouvernement répond qu’il a déjà soulevé ces préoccupations et imposé des sanctions.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Cela augmenterait la pression diplomatique sur la Chine pour qu’elle mette fin aux abus, en conformité avec les engagements du Canada en matière de droits de la personne.
  • Imposer et étendre des sanctions ciblées et des mesures de responsabilisation peut punir les auteurs et dissuader de futures violations sans mesures punitives générales.
  • Renforcer la protection au Canada aiderait à prévenir la répression transnationale et à protéger les membres vulnérables de la communauté du Falun Gong contre l’intimidation.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Des mesures ciblées pourraient provoquer une escalade des tensions diplomatiques avec la Chine, risquant des conséquences économiques ou sécuritaires pour les intérêts canadiens.
  • Les sanctions et dénonciations publiques peuvent avoir un impact limité sur le comportement d’un État et rester largement symboliques sans coordination multilatérale.
  • Les ressources pourraient être mieux employées dans des mécanismes multilatéraux, le partage de renseignements et des actions policières traitant de manière plus pratique la répression transnationale.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES ET AU GOUVERNEMENT DU CANADA ATTENDU QUE : Le Parti communiste chinois (PCC) mène depuis 26 ans une campagne d’éradication contre les adeptes du Falun Gong, lesquels adhèrent aux principes de l’authenticité, de la bonté et de la tolérance; Les adeptes du Falun Gong en Chine sont victimes d’abus graves des droits de la personne, dont la détention arbitraire de masse, la torture, le meurtre et le prélèvement forcé d’organes à grande échelle; Au Canada, les adeptes du Falun Gong subissent de la répression transnationale et de l’ingérence étrangère de la part du PCC, notamment du harcèlement, de la surveillance, de l’intimidation, de la désinformation et d’autres formes de sabotage; Des incidents récents comprennent des menaces de bombe et de fusillade visant Shen Yun, un spectacle de danse et de musique chinoises classiques que la communauté du Falun Gong présente partout dans le monde pour mettre en valeur la Chine d’avant le communisme; Les chefs du G7 condamnent la répression transnationale, qu’ils qualifient de menace sérieuse contre les droits et libertés fondamentaux, la sécurité nationale et la souveraineté étatique. EN CONSÉQUENCE, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, appelons le gouvernement du Canada à déployer proactivement toutes les avenues possibles pour : 1. Réclamer publiquement du régime chinois qu’il cesse sa persécution du Falun Gong en Chine et sa répression transnationale à l’étranger; 2. Continuer d’imposer des sanctions aux agents du PCC et à leurs intermédiaires qui sont responsables de ces violations des droits de la personne, et travailler à ce qu’ils rendent des comptes devant la justice; 3. Prendre des mesures renforcées pour protéger la communauté du Falun Gong ciblée par des actes de répression étrangère.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre des Affaires étrangères Signé par Rob Oliphant La promotion et la protection des droits de la personne sont un élément central de la politique étrangère du Canada et une importante partie du dialogue avec la Chine. Le Canada demande régulièrement à la Chine de respecter, de protéger et de promouvoir la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que la liberté de religion ou de croyance pour tous, des obligations que tous les États doivent remplir. Le Canada a exprimé publiquement ses préoccupations au sujet de l’intimidation et de la répression des groupes religieux en Chine, entre autres, dont les adeptes du Falun Gong, et fait part de ses préoccupations en privé aux autorités chinoises compétentes à la moindre occasion. Lors de l’Examen périodique universel de la Chine en 2024 devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, le Canada a expressément mentionné les adeptes du Falun Gong lorsqu’il a appelé la Chine à mettre fin à toutes les formes de disparitions forcées. Afin de demander des comptes à ceux qui commettent des violations des droits de la personne, le 10 décembre 2024, le Canada a invoqué la Loi sur les mesures économiques spéciales afin d’imposer des sanctions à huit fonctionnaires actuels et anciens de la République populaire de Chine pour leur rôle respectif dans de graves violations des droits de la personne, dont celles commises à l’encontre d’adeptes du Falun Gong. Plus récemment, le 11 novembre 2025, la ministre des Affaires étrangères a personnellement soulevé la question des droits de la personne en Chine, y compris le sort des adeptes du Falun Gong, directement auprès de son homologue chinois, le ministre des Affaires étrangères Wang Yi. Affaires mondiales Canada est au courant des menaces très inquiétantes d’attentats à la bombe et de fusillades de masse qui ont visé les spectacles de danse Shen Yun partout au Canada. Les responsables d’Affaires mondiales Canada ont immédiatement communiqué avec la Gendarmerie royale du Canada et Sécurité publique Canada dès qu’ils ont eu connaissance de ces menaces, et ont été informés que la Gendarmerie royale du Canada avait déjà été avertie et qu’une enquête était déjà en cours. Le Canada ne tolérera jamais les actes d’ingérence étrangère ou de répression transnationale contre ses citoyens ou les personnes se trouvant sur son territoire. Le Canada a fait de la lutte contre la répression transnationale une priorité de sa présidence du G7, afin de sensibiliser le public à ces tactiques malveillantes et de promouvoir une réponse internationale coordonnée. La répression transnationale, qui consiste en l’utilisation de menaces, d’intimidation ou de coercition par un État ou ses mandataires à l’encontre de personnes ou de collectivités au-delà de ses frontières afin d’intimider, de contraindre et de réduire au silence l’opposition politique à l’étranger, est souvent employée contre des groupes tels que les adeptes du Falun Gong. Lors du sommet du G7 à Kananaskis en juin 2025, les dirigeants ont publié une déclaration commune exprimant leur profonde préoccupation face aux actes de répression transnationale commis par des États autoritaires ou leurs mandataires. Dans le cadre de son engagement à lutter contre la répression transnationale, le Canada continue de dialoguer avec les collectivités vulnérables, y compris les adeptes du Falun Gong, de les soutenir et de les protéger afin de défendre la souveraineté canadienne et de faire respecter l’universalité des droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance. Le gouvernement du Canada partage les préoccupations de tous les parlementaires concernant les violations des droits de la personne ayant pour effet de restreindre la liberté de religion ou de croyance. Le Canada appuiera toujours le droit des Canadiens de s’exprimer librement et pacifiquement et continuera de travailler à l’échelle internationale, y compris aux Nations Unies, pour veiller à ce que ces droits universels soient protégés partout dans le monde.