Adopter des cibles 1,5 °C
Les pétitionnaires demandent que le Canada fixe des cibles compatibles avec 1,5 °C, instaure une tarification nationale du carbone, limite les sables bitumineux et mette fin au charbon thermique. Le gouvernement répond qu’il vise la carboneutralité d’ici 2050 et renforcera la tarification du carbone.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela alignerait les cibles du Canada sur l’objectif 1,5 °C de l’Accord de Paris, fixant des objectifs nationaux clairs de réduction des émissions.
- Une tarification nationale du carbone offrirait un signal cohérent pour réduire les émissions et orienter les investissements.
- Éliminer le charbon, limiter les sables bitumineux et financer la transition encouragerait la décarbonisation tout en soutenant des emplois à faibles émissions.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Des cibles ambitieuses et des restrictions sur le charbon et le pétrole pourraient entraîner des coûts économiques et de transition pour les travailleurs et les collectivités.
- Les politiques énergétiques relèvent en partie des provinces; les mesures fédérales peuvent rencontrer des obstacles politiques ou juridiques et nécessiter une collaboration.
- La pétition fixe des objectifs mais donne peu de détails opérationnels, d’échéances ou de garanties sur la sécurité énergétique et l’appui équitable.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a signé l’Accord de Paris; ATTENDU QUE les signataires de l’Accord de Paris sont tenus de « poursuiv[re] l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels »; Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre des mesures audacieuses en matière de climat pour veiller à ce que le Canada contribue à la prévention d’un dérèglement climatique incontrôlable, ce qui inclut les mesures suivantes : 1. Établir des cibles ambitieuses de réduction des émissions au Canada afin que notre pays contribue à l’atteinte de l’objectif international consistant à empêcher une hausse de 1,5 °C de la température moyenne mondiale par rapport aux niveaux préindustriels; 2. Mettre en place un régime national de tarification du carbone; 3. Freiner la croissance de l’exploitation des sables bitumineux; 4. Travailler avec les gouvernements provinciaux en vue d’éliminer progressivement la production d’électricité alimentée au charbon et de mettre fin aux exportations de charbon thermique; 5. Investir dans la transition vers une économie décarbonée prospère.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable Julie Dabrusin Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 — un objectif ambitieux inscrit dans la loi par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui établit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour l’action climatique du Canada. L'approche du Canada en matière d'atténuation des changements climatiques repose sur un ensemble coordonné de mesures qui favorisent la réduction des émissions tout en renforçant notre économie. La tarification de la pollution pour les grands émetteurs est un pilier central de ce plan. La tarification du carbone industriel stimule les investissements visant à réduire les émissions et à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes. Elle devrait permettre de réduire les émissions plus que toute autre politique, tout en ayant un impact négligeable sur le pouvoir d’achat des Canadiens. Dans le Budget 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie de compétitivité climatique, qui vise à regrouper les principales mesures liées au climat au sein d’une stratégie cohérente afin de stimuler l’économie canadienne et de positionner le Canada comme un chef de file de la croissance propre et de la décarbonation. La Stratégie de compétitivité climatique constitue un pilier central du plan économique du Canada visant à faire du pays l’économie la plus forte du Groupe des Sept (G7). La Stratégie reconnaît que des marchés du carbone industriels bien fonctionnels sont un outil clé pour débloquer les investissements dans d’importants projets de décarbonation, et c’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer la tarification du carbone industriel en établissant une trajectoire de prix pour l’après-2030, en améliorant le système de référence et le filet de sécurité fédéral, et en poursuivant les contrats carbones pour différence. La Stratégie apporte également de la certitude quant à d’autres aspects de l’environnement réglementaire et encourage les investissements nécessaires pour permettre au Canada d’être compétitif dans l’économie carboneutre de l’avenir, notamment grâce aux crédits d’impôt à l’investissement, au soutien aux projets de minéraux critiques et à d’autres projets d’intérêt national. La Stratégie permettra en outre de mobiliser davantage les investissements du secteur privé en faisant progresser des initiatives de finance durable, telles que les lignes directrices en matière d’investissement durable (taxonomie). Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions associées à la production de pétrole et de gaz. Environnement et Changement climatique Canada a finalisé des règlements renforcés sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier, qui permettront d’obtenir des avantages climatiques à court terme ainsi que des bénéfices pour la santé grâce à une meilleure qualité de l’air. Le protocole d’entente récemment négocié entre le Canada et l’Alberta aidera le Canada à progresser en matière de tarification du carbone industriel, de captage et de stockage du carbone, d’interconnexions électriques, ainsi que dans l’atteinte de nos objectifs communs de carboneutralité du réseau électrique, d’une manière qui tient compte des réalités et des intérêts régionaux. La transition vers la carboneutralité d’ici 2050 nécessitera également une électricité propre et fiable. Le Règlement sur l’électricité propre vise à réduire les émissions afin de protéger l’environnement et la santé humaine contre les menaces liées aux changements climatiques. À compter de 2035, le Règlement établira des limites aux émissions de dioxyde de carbone provenant de presque toutes les unités de production d’électricité utilisant des combustibles fossiles. Le Règlement prévoit un ensemble de mesures de souplesse en matière de conformité et ne prescrit pas de solutions technologiques précises. Le gouvernement entamera des négociations en vue de conclure des accords d’équivalence avec les administrations intéressées qui souhaitent mettre en œuvre des approches adaptées respectant les normes fédérales et offrant des résultats environnementaux équivalents. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à limiter les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité à partir du charbon. La plupart des provinces ont déjà éliminé progressivement l’électricité au charbon, et l’Alberta a récemment achevé l’élimination de cette source d’énergie en 2024, plusieurs années avant les exigences fédérales. La Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse disposent actuellement d’accords bilatéraux d’équivalence avec le gouvernement fédéral concernant la réglementation fédérale sur le charbon. De plus, le Règlement sur l’électricité propre du Canada limitera les émissions du secteur de l’électricité afin de protéger l’environnement et la santé humaine contre les menaces liées aux changements climatiques. Le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour faire progresser ces objectifs et veiller à ce que le réseau électrique du Canada soit propre et bien équipé pour répondre à la demande croissante en électricité. De plus, notre gouvernement va de l’avant avec la mise en œuvre de la Loi canadienne sur les emplois durables. Cette loi crée les mécanismes nécessaires pour permettre au gouvernement du Canada de soutenir efficacement les travailleuses et travailleurs ainsi que les collectivités canadiennes afin qu’ils puissent saisir les occasions historiques qu’offre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tout en favorisant la création d’un avenir plus durable, inclusif et prospère pour les générations à venir. La loi exige que le gouvernement du Canada publie un Plan d’action pour des emplois durables tous les cinq ans, le Plan d’action 2026-2030 devant être publié au début de 2026. Le Plan d’action présentera les principales mesures et étapes que le gouvernement met en œuvre et prévoit de prendre pour soutenir les travailleuses et travailleurs ainsi que les collectivités canadiennes. La lutte contre les changements climatiques n’est pas seulement une obligation morale, mais aussi un impératif économique. Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes et crédibles afin de tirer parti de la transition mondiale vers des économies à faibles émissions de carbone, d’une manière qui nous unis et qui renforce le Canada. Réponse du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles Signé par L'honorable Tim Hodgson, C.P., député Le Canada se trouve à un moment charnière de son histoire. Les changements climatiques et leurs effets connexes – phénomènes météorologiques extrêmes, feux de forêt intenses et élévation du niveau de la mer – pourraient perturber de nombreux aspects de l'économie, des chaînes d'approvisionnement alimentaire aux marchés financiers. Face à l'instabilité mondiale, à la perturbation des relations commerciales et à un environnement en évolution, le Canada doit agir avec détermination. L'action climatique n'est pas seulement une obligation morale, c'est une nécessité économique. Nous devons renforcer l'économie canadienne tout en contribuant à la décarbonisation des secteurs en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans ce nouveau contexte mondial, notre objectif est de faire du Canada une superpuissance énergétique, ce qui implique d'être un chef de file dans le domaine des énergies propres et un fournisseur d'énergies conventionnelles et de ressources naturelles sûres, fiables et à faible intensité de carbone. Pour y parvenir, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie de compétitivité climatique dans le cadre du budget 2025, qui prévoit d'importants investissements afin d'attirer des capitaux privés, d'accélérer l'innovation et de bâtir une économie compétitive à faibles émissions de carbone. Cela s’appuie sur l'engagement de notre gouvernement à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Afin de saisir les opportunités d'investissement dans les technologies propres qui en découlent, le gouvernement a mis en place quatre des cinq crédits d'impôt à l'investissement (CII) dans l’économie propre, afin de soutenir les contribuables qui réalisent des projets et des activités de fabrication admissibles dans le domaine des technologies propres. De plus, le projet de loi sur le CII pour l'électricité propre a été présenté au Parlement. Ces mesures soutiennent des investissements importants dans les énergies propres, les technologies propres, la fabrication de technologies propres dans les chaînes de valeur des minéraux essentiels et des chaînes de valeur à zéro émission nette, l'hydrogène propre et le captage, l'utilisation et le stockage du carbone (CUSC). Des politiques telles que le renforcement de la tarification du carbone industriel soutenu par une trajectoire de tarification à long terme, offrent la certitude nécessaire pour attirer d'importants capitaux privés et être compétitif à l'échelle internationale. Le gouvernement a annoncé qu'il continuera d’examiner les projets de construction nationaux et s'efforcera de les faire avancer rapidement afin de bâtir l'économie la plus forte du G7. Cela comprend les projets d'énergie propre qui créent des emplois et de la prospérité pour les Canadiens tout en réduisant les émissions du Canada afin de lutter contre les changements climatiques. En vertu de la Loi sur la construction du Canada, les projets d'intérêt national devront respecter les normes environnementales rigoureuses du Canada, défendre les droits des Autochtones et créer des possibilités pour les peuples autochtones de tirer des avantages économiques de la réalisation de grands projets. La richesse du Canada en minéraux essentiels et en énergie propre et conventionnelle lui confère un réel avantage concurrentiel. Ressources naturelles Canada s'efforce d'élargir l'accès aux marchés mondiaux. Répondre à la demande énergétique croissante mondiale exige de remplacer les sources d’énergie à plus forte intensité carbone. L'énergie conventionnelle, le GNL et l’électricité du Canada sont tous produits selon les normes environnementales et de travail les plus élevées et offrent une proposition de valeur claire à nos partenaires, renforçant leur sécurité énergétique tout en augmentant la résilience de l'économie canadienne. Les investissements dans le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, la réduction du méthane et les technologies propres permettent à davantage d’énergie canadienne d’atteindre le marché tout en faisant progresser nos objectifs climatiques et la croissance de l'économie canadienne. L’avenir énergétique du Canada dépend également de notre capacité à investir dans des solutions de croissance propres et à développer des solutions à faibles émissions de carbone afin de renforcer l'avantage concurrentiel du Canada. Nous soutenons des initiatives telles que le développement de l’énergie nucléaire, intégrons nos réseaux électriques et les investissements dans des combustibles tels que l'hydrogène, les projets d'énergie renouvelable et le développement des minéraux essentiels. Ceux-ci fournissent une énergie fiable, abordable et durable dans toutes les provinces et tous les territoires. Cela nécessite une véritable collaboration, notamment une étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les syndicats et les chefs de file de l'industrie afin d'obtenir des résultats, en veillant à ce que les projets nationaux reflètent les atouts régionaux, respectent les peuples autochtones et l'environnement, et assurent une prospérité à long terme. La réconciliation économique sera essentielle pour mettre en œuvre les meilleurs projets. Le gouvernement soutient les partenariats proactifs, notamment l'Initiative sur l'équité autochtone de la Banque de l'infrastructure du Canada. De plus, nous avons doublé et élargi le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones afin d'améliorer l'accès des communautés autochtones au capital. Un réseau d’électricité propre est la pierre angulaire de l'économie canadienne et notre principal avantage concurrentiel. Le Canada réduira son intensité carbone afin de répondre à la demande croissante des marchés mondiaux pour des produits à faibles émissions de gaz à effet de serre. Notre réseau électrique, l'un des plus propres au monde, garantit l'accès à l'énergie propre que recherchent les entreprises du monde entier, dans un large éventail de secteurs, de la fabrication à l'intelligence artificielle. Il nous permet d'attirer des investissements, de décarboner l'industrie lourde et de créer des emplois bien rémunérés. Le Canada met en place un réseau électrique propre, fiable et abordable. Ces efforts sont soutenus par les ITC pour l'économie propre, représentant 93 milliards de dollars d'incitations fédérales d'ici 2034-2035. Nous avons établi un point de départ solide, puisqu’environ 80 % de notre électricité provient déjà de sources non émettrices comme l’hydroélectricité, l’éolien, le solaire et le nucléaire. Parallèlement, l'engagement du Canada envers la lutte contre les changements climatiques et la santé des forêts demeure inchangé. Le Canada s'est engagé à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et continuera de soutenir la foresterie durable grâce à des mesures telles que le système de crédits compensatoires pour les GES et des investissements dans l'innovation forestière. Notre gouvernement va de l'avant avec la mise en œuvre de la Loi sur les emplois durables au Canada. Alors que le Canada s'efforce de devenir une superpuissance énergétique et un fournisseur sûr de ressources naturelles durables, cette loi favorisera la création d'emplois durables, renforcera les industries et les communautés dans toutes les régions du Canada et soutiendra une main-d'œuvre dotée des compétences, de la formation et des outils nécessaires pour tirer parti de ces nouvelles possibilités d'emploi.?La loi exige que le gouvernement du Canada publie un plan d'action pour les emplois durables tous les cinq ans, le plan d'action 2026-2030 devant être publié au début de 2026. Le plan d'action décrira les mesures clés et les étapes importantes que le gouvernement met en œuvre et entreprend pour soutenir les travailleurs et les communautés canadiennes. Réponse de la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec Signé par L'honorable Mélanie Joly Le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre la crise climatique mondiale tout en bâtissant une économie forte et résiliente qui profite à tous les Canadiens, partout au pays. Le gouvernement du Canada explore plusieurs possibilités pour aider le Canada à rester sur la bonne voie afin d'atteindre nos objectifs climatiques et la carboneutralité d’ici 2050, tout en rendant nos industries plus compétitives. La réalisation de la carboneutralité d’ici 2050 est au cœur de la nouvelle Stratégie pour la compétitivité climatique (SCC) – le plan du gouvernement visant à créer les conditions nécessaires pour attirer les investissements afin de bâtir un avenir carboneutre abordable, dans lequel les entreprises canadiennes sont bien placées pour concurrencer et réussir dans l’économie mondiale. La SCC comprend un système de tarification du carbone industriel plus efficace qui stimule l’investissement et réduit les émissions en établissant une trajectoire de prix du carbone industriel sur plusieurs décennies, ciblant la carboneutralité d’ici 2050. Elle prévoit également l’amélioration de l’application du seuil de tarification du carbone afin d’assurer l’harmonisation des systèmes provinciaux et territoriaux de tarification industrielle à travers le pays, fournissant ainsi un signal de prix commun et fort. Les modifications viseront à maximiser l’impact des systèmes de tarification industrielle, pour réduire les émissions et accélérer la transition vers des technologies à faible émission de carbone, tout en protégeant l’industrie contre les impacts sur la compétitivité et les fuites de carbone. En complément du renforcement du système de tarification du carbone industriel, la SCC offrira une visibilité accrue sur la réglementation des gaz à effet de serre, notamment par le biais du Règlement sur l’électricité propre, qui réduira les émissions et assurera que le réseau électrique du Canada demeure propre alors que la demande en électricité augmente. Le gouvernement finalisera également le renforcement de la réglementation sur le méthane pour les secteurs pétrolier et gazier ainsi que pour les sites d’enfouissement, en collaborant avec les provinces et territoires afin de négocier, au besoin, des accords d’équivalence. Pour soutenir la mise en œuvre de la SCC, le gouvernement élaborera et diffusera de nouveaux paramètres permettant de démontrer la manière dont les entreprises et les ménages réduisent leur empreinte carbone, la croissance de l’économie propre et la progressions des exportations vers l’atteinte d’une intensité des émissions de calibre mondiale. Le gouvernement du Canada s'est engagé à devenir la première superpuissance mondiale dans le domaine des énergies propres et conventionnelles. Cela nécessitera la mise en place d'une stratégie industrielle qui rendra le Canada plus compétitif à l'échelle mondiale, tout en luttant contre les changements climatiques. Pour soutenir ces objectifs politiques, le gouvernement a lancé le Bureau des grands projets, qui servira de point de contact unique pour accélérer la réalisation de projets d’importance nationale, tout en respectant les normes environnementales de calibre mondial du Canada et ses obligations constitutionnelles envers les peuples autochtones. Les premiers projets soumis au nouveau Bureau des grands projets comprennent la Phase 2 du projet GNL Canada à Kitimat, en Colombie-Britannique, ainsi que le nouveau projet nucléaire Darlington à Bowmanville, en Ontario — deux initiatives qui fourniront des solutions énergétiques à faible ou plus faible teneur en carbone pour répondre aux besoins canadiens et mondiaux en énergie propre. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 160 milliards de dollars pour stimuler les investissements dans les technologies propres et la décarbonisation, notamment une série de crédits d'impôt à l'investissement dans les technologies propres d'un montant de 93 milliards de dollars afin d'attirer les investissements dans l'électricité, l'hydrogène, le captage et le stockage du carbone, et les technologies propres, y compris pour attirer les investissements dans les minéraux essentiels, les équipements nucléaires, le stockage de l'énergie et les véhicules zéro émission (VZE). En outre, le Fonds de croissance du Canada, doté de 15 milliards de dollars, soutient des projets qui réduisent les émissions, accélèrent le déploiement de technologies propres essentielles et favorisent la croissance des entreprises, et renforcent les chaînes d'approvisionnement essentielles. Notre gouvernement avance dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur les emplois durables. Alors que le Canada s’efforce de devenir une superpuissance énergétique et un fournisseur sûr de ressources naturelles durables, cette législation soutiendra la création d’emplois durables, renforcera les industries et les communautés dans chaque région du pays, et appuiera une main-d’œuvre dotée des compétences, de la formation et des outils nécessaires pour tirer profit de ces nouvelles opportunités d’emploi.?La Loi exige que le gouvernement du Canada publie un Plan d’action pour des emplois durables tous les cinq ans, le plan d’action 2026-2030 devant être publié au début de 2026. Ce plan présentera les principales mesures et étapes que le gouvernement met en œuvre et entreprend afin de soutenir les travailleurs et les communautés canadiennes. Grâce à une collaboration continue avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à son engagement, à ses partenariats, à ses politiques stratégiques et à ses investissements judicieux dans les entreprises de technologies propres, la décarbonisation à grande échelle et les travailleurs de tout le pays, le gouvernement du Canada continuera de respecter ses engagements en matière de décarbonisation et de croissance d'une économie résiliente et prospère, dans laquelle aucun travailleur ni aucune région ne sera laissé pour compte.