Voie de résidence permanente AVUCU
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de créer une voie de résidence permanente pour les personnes arrivées sous l’AVUCU, avec critères adaptés et frais de demande réduits. Le gouvernement répond qu’il a prolongé certaines mesures temporaires et oriente les Ukrainiens vers les volets d’immigration existants.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Crée une voie directe pour les arrivants sous AVUCU qui peinent à satisfaire aux programmes existants, offrant un accès clair à la résidence permanente.
- Des frais réduits et des critères adaptés réduiraient les obstacles financiers pour les demandeurs sans ressources exposés au danger s’ils retournent.
- Reconnaît que beaucoup d’arrivants AVUCU sont économiquement autonomes et leur permet de s’installer et contribuer sur le long terme.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Mettre en place une nouvelle voie exigerait des fonds et des capacités de traitement, détournant des ressources d’autres priorités d’immigration.
- Un programme spécial pour une nationalité peut être perçu comme préférentiel et créer un précédent pour d’autres groupes.
- Le gouvernement propose déjà des volets familiaux et économiques; une nouvelle voie pourrait dupliquer ou compliquer les plafonds d’admission.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA Attendu que : De nombreux Ukrainiens éprouvent des difficultés à obtenir la résidence permanente s’ils sont ici en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU); Beaucoup d’Ukrainiens ne sont pas admissibles au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), et le nombre de places au titre du Programme des candidats des provinces est insuffisant; La plupart des Ukrainiens n’ont aucune difficulté à subvenir à leurs besoins; La plupart des Ukrainiens seraient exposés à un danger et à des difficultés extrêmes s’ils étaient contraints de retourner dans leur pays d’origine; La plupart n’ont pas les ressources nécessaires pour payer des frais de demande élevés. Nous, soussignés résidents de la province de l’Alberta, demandons au gouvernement fédéral de créer, pour ceux qui se retrouvent ici dans le cadre de l’AVUCU, une voie particulière d’accès à la résidence permanente en tenant compte de leurs besoins particuliers.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Signé par Peter Fragiskatos Depuis l'invasion militaire massive de l'Ukraine par la Russie, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures afin d’aider les Ukrainiens au Canada et à l'étranger. Ces mesures comprennent l'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (AVUCU), grâce à laquelle le Canada a accueilli environ 305 000 Ukrainiens et les membres de leur famille qui cherchaient à se mettre temporairement à l’abri au Canada en raison du conflit en cours en Ukraine. Elles incluent aussi la voie d’accès spéciale aux fins de la réunification des familles pour faciliter la résidence permanente des ressortissants ukrainiens au Canada qui sont des membres de la famille immédiate ou élargie de citoyens canadiens et de résidents permanents. L’AVUCU a toujours eu comme objectif d’être une mesure temporaire, mais l’objectif à long terme est de permettre aux Ukrainiens de rentrer chez eux et d'aider à la reconstruction de leur pays, lorsque cela sera possible de le faire en toute sécurité. Même si la plupart des mesures d’AVUCU ont pris fin, le gouvernement a prolongé certaines mesures temporaires au Canada afin de permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille, qui sont arrivés au Canada dans le cadre de l'AVUCU, de continuer à travailler et à étudier ici alors que le conflit en Ukraine se poursuit. Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui ont bénéficié des mesures d’AVUCU et qui sont arrivés au Canada le 31 mars 2024, ou avant cette date, ont jusqu'au 31 mars 2026 pour demander un nouveau permis de travail ouvert valide pendant un maximum de trois ans, renouveler un permis de travail actuel ou demander un nouveau permis d'études, moyennant le paiement des frais habituels. Les personnes qui souhaitent faire renouveler leur statut de visiteur ou d’étudiant peuvent le faire dans le cadre du processus de demande habituel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, encore une fois moyennant le paiement des frais habituels. La période de réception des demandes pour la voie d’accès à la résidence permanente (réunification des familles) pour certains ressortissants ukrainiens ayant des membres de leur famille au Canada et pour les membres de leur famille admissibles a pris fin le 22 octobre 2024. Le traitement des demandes est en cours. La voie d’accès à la réunification des familles pour les Ukrainiens fait partie de la catégorie des considérations d’ordre humanitaire et autres dans le Plan des niveaux d’immigration, pour laquelle un total de 6 900 admissions a été alloué en 2026 et est distribué aux fins de multiples engagements humanitaires et liés aux crises. Nous continuons à surveiller la situation dans la région et à évaluer comment nos programmes d'immigration peuvent aider au mieux les Ukrainiens. Les Ukrainiens qui souhaitent immigrer au Canada de façon permanente peuvent encore demander la résidence permanente par l’intermédiaire de divers programmes et volets d’immigration actuels, y compris les voies d’accès à la mobilité économique et le parrainage familial. L'Agence des services frontaliers du Canada maintient un report administratif des renvois pour l'Ukraine.