Réponse du gouvernementPapier451-00311 · Législature 45

Abandonner la norme véhicules zéro émission

Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada abandonne définitivement la norme véhicules zéro émission. Le gouvernement répond que la norme sur la disponibilité des véhicules électriques vise à réduire les émissions, favorise une transition graduelle, a retiré l’objectif 2026 et est en cours d’examen.

Pourquoi nous signerions cette pétition

  • Cela éviterait des limites aux ventes de voitures à essence et hybrides que les pétitionnaires disent faire augmenter les prix des véhicules neufs et d’occasion.
  • Cela répond aux préoccupations selon lesquelles le réseau électrique national manque de capacité pour la recharge massive des VÉ tant que des améliorations n’ont pas lieu.
  • Cela rejette l’objectif de 2035 que les pétitionnaires jugent irréaliste, préservant le choix des consommateurs et une transition plus lente.

Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition

  • Supprimer la norme ralentirait les réductions d’émissions que le gouvernement attribue à cette norme et pourrait entraver la progression vers la carboneutralité d’ici 2050.
  • Le gouvernement a déjà retiré l’objectif 2026 et lancé un examen; l’abrogation pourrait être prématurée tant que des ajustements sont envisagés.
  • Les autorités indiquent que la majorité des recharges se fera hors pointe à domicile et que l’augmentation prévue de la demande électrique est modeste, donc gérable avec planification.

Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.

Pétition officielle

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA Attendu que : La politique du gouvernement libéral interdisant la vente de tous véhicules neufs à moteur à combustion interne d’ici 2035 est totalement irréaliste; Attendu que : la restriction du nombre de voitures à essence et hybrides pouvant être vendues dans les années précédant 2035 ne fera que faire augmenter le prix des voitures neuves et d’occasion disponibles pour la population canadienne; Attendu que : le réseau électrique du pays n’a pas la capacité nécessaire pour assurer la recharge d’un grand nombre de véhicules électriques. Par conséquent : nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’abandonner définitivement sa politique visant à rendre obligatoires les véhicules zéro émission.

Réponse du gouvernement

Réponse de la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature Signé par L'honorable Julie Dabrusin L’objectif de la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques est de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des voitures particulières et des camions légers, tout en augmentant le choix offert aux consommateurs canadiens. Elle fait partie d’un ensemble de mesures fédérales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports et à soutenir l’adoption des véhicules zéro émission. La norme établit actuellement des cibles de ventes croissantes pour les nouveaux véhicules légers, lesquelles culminent en 2035. La transition graduelle vers les véhicules zéro émission est essentielle pour aider le Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. On s’attend à ce que la majorité de la recharge soit effectuée pendant les heures creuses pour la plupart des consommateurs qui investissent dans des équipements de recharge à domicile. Cette tendance devrait être encouragée par les services publics qui continueront d’offrir des tarifs d’électricité plus bas durant les périodes hors pointe afin de lisser la demande sur le réseau. D’ici 2050, la demande d’électricité attribuable aux véhicules zéro émission devrait passer de 5,2 % de la demande totale d’électricité au Canada à 9,5 %. Cela représente une augmentation globale de la demande de 4,3 % d’ici 2050. Il s’agit d’une hausse modeste comparativement à la croissance globale prévue de la demande d’électricité au Canada, qui, selon certaines estimations, pourrait doubler d’ici 2050. Bien que la transition vers les véhicules zéro émission soit importante pour la compétitivité du secteur automobile canadien et la réduction des émissions, le secteur fait face à une incertitude économique importante à court terme. Pour répondre, le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé le retrait de la cible de 2026 et a annoncé une révision de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques afin de s’assurer qu’elle permet de réduire les émissions, demeure efficace et n’impose pas un fardeau excessif aux constructeurs automobiles. Dans le cadre de cet examen, une consultation de 60 jours a également été menée. Le gouvernement annoncera les prochaines étapes en temps voulu.