Interdire les néonicotinoïdes
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'utilisation des néonicotinoïdes pour protéger les abeilles et la sécurité alimentaire. Le gouvernement répond que Santé Canada (ARLA) réglemente les pesticides, a imposé des mesures d'atténuation et poursuit la surveillance et la recherche.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cible les pesticides que les pétitionnaires identifient comme probables contributeurs au déclin des abeilles, réduisant potentiellement les risques pour les pollinisateurs et soutenant la pollinisation des cultures.
- Applique le principe de précaution et aligne le Canada sur l'action de l'UE citée par la pétition, montrant un engagement accru pour la protection de l'environnement.
- Une interdiction nationale offrirait de la clarté réglementaire et pourrait encourager le développement et l'adoption d'alternatives de lutte antiparasitaire favorables aux pollinisateurs.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Le déclin des abeilles résulte de facteurs multiples; interdire une seule classe de pesticides peut ne pas résoudre ces facteurs complexes et interconnectés.
- Une interdiction pourrait réduire les outils à la disposition des agriculteurs, soulevant des inquiétudes sur la protection des cultures, les rendements et les impacts économiques sans alternatives assurées.
- Certains préféreraient une réévaluation ciblée fondée sur la science, des mesures d'atténuation et de la recherche plutôt qu'une interdiction nationale totale.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit : QUE les insectes pollinisateurs, notamment les abeilles mellifères, sont un élément essentiel de notre système alimentaire et un pilier indispensable de notre écologie; QUE les avantages que procurent les abeilles mellifères va bien au delà de la pollinisation des cultures agricoles commerciales et que la valeur pécuniaire de ce seul service est estimée à plusieurs centaines de milliards de dollars chaque année dans le monde; QUE dans les dix dernières années, on a constaté un déclin extrême des populations d’abeilles partout en Amérique du Nord et en Europe, ce qui a suscité une grande inquiétude chez les citoyens, les scientifiques et de nombreux gouvernements; QUE de multiples théories ont été mises de l’avant pour expliquer cet effondrement des populations d’abeilles, l’une des causes les plus probables du problème est une catégorie de pesticides appelés néonicotinoïdes, qui s’attaquent au système nerveux central des insectes, entraînant la paralysie et la mort, et qui se sont avérés très toxiques en quantités non létales; QU’à la suite d’un important examen scientifique des risques liés à ces pesticides, la Commission européenne a entrepris de mettre en œuvre une interdiction complète de l’utilisation des néonicotinoïdes en 2017. PAR CONSÉQUENT, VOS PÉTITIONNAIRES prient le gouvernement du Canada, dans l’intérêt de nos abeilles et de la sécurité alimentaire, d’emboîter le pas à l’Europe et de souscrire au principe de précaution en interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes au Canada.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Signé par L'honorable Heath MacDonald, CP, député Populations d'abeilles et apiculteurs. En 2024, le Canada comptait 15 430 apiculteurs s’occupant de 829 120 colonies d’abeilles mellifères, ce qui représente une augmentation de 173 % du nombre d’apiculteurs et de 19 % du nombre de colonies au cours des dix dernières années. Les apiculteurs canadiens continuent de travailler avec diligence pour développer leurs activités, tout en faisant face à des facteurs externes et internes. Le gouvernement fédéral est engagé à protéger la santé de la population d’abeilles au Canada. Il est important de noter que la population d’abeilles est étroitement surveillée au Canada, une multitude de facteurs contribuant à la mortalité des abeilles, ce qui en fait une problématique complexe à résoudre. Produits antiparasitaires au Canada. Les produits antiparasitaires sont réglementés au Canada par un réseau fédéral et provincial qui met en œuvre un programme d’évaluation scientifique avant et après la mise en marché, d’application de la loi, d’éducation et de diffusion de l’information. L’enregistrement et la réglementation des pesticides au Canada relèvent de la responsabilité de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore étroitement avec l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de s’assurer que les pesticides, lorsqu’ils sont utilisés conformément aux directives, ne présentent pas de risques inacceptables pour les humains et les insectes bénéfiques tels que les abeilles et autres pollinisateurs. L’Agriculture et Agroalimentaire Canada appuie également les évaluations rigoureuses et fondées sur la science menées par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Recherche sur les pollinisateurs. Dans le cadre du budget fédéral de 2024, 39 millions de dollars sur deux ans (2024-2025 et 2025-2026) ont été alloués à la « gestion durable des pesticides ». La part des fonds attribuée à Agriculture et Agroalimentaire Canada a été investie pour accélérer la recherche, le développement et l’adoption de solutions alternatives de lutte antiparasitaire. Cela comprend des recherches visant à développer des moyens de lutte biologique et des biopesticides qui réduisent les risques pour les pollinisateurs. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont investi pour mieux comprendre et maintenir des populations d’abeilles en bonne santé, notamment par le biais de programmes de soutien aux apiculteurs et de recherches axées sur la santé des abeilles. Grâce au Partenariat canadien pour une agriculture durable, Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces pour cofinancer des activités favorisant la durabilité environnementale, y compris la santé des abeilles. Par exemple, l’initiative ontarienne de la santé des abeilles mellifères finance des améliorations opérationnelles chez les apiculteurs afin de réduire les risques liés à la biosécurité, les pertes hivernales et la propagation des parasites et maladies chez les abeilles mellifères. Les scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada mènent des recherches pour soutenir la santé des pollinisateurs, y compris les abeilles mellifères. Par exemple, un projet dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, connu sous le nom de « BeeCSI », auquel ont participé des universités canadiennes, a été achevé en 2024. Le projet visait à développer une plateforme d’évaluation et de diagnostic de la santé des abeilles, et plusieurs articles scientifiques ont été publiés sur ses constatations. Ces études révèlent des informations importantes sur les réseaux complexes de facteurs de stress qui affectent les abeilles mellifères, notamment les maladies, les parasites et les pesticides, qui sont influencés de manière unique par les cultures agricoles que les abeilles côtoient et par les effets du climat. Les scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada collaborent également avec un partenaire universitaire pour évaluer un composé chimique récemment découvert qui pourrait aider les apiculteurs à contrôler les varroas, principale cause de pertes de colonies. Les varroas deviennent de plus en plus difficiles à gérer, car ils sont résistants à la plupart des traitements couramment utilisés. Ces études sont en cours et visent à fournir des données pour appuyer l’évaluation, l’enregistrement et l’utilisation de ce composé au Canada. Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi Santé Canada reconnaît l’importance des abeilles et de l’industrie de l’apiculture ainsi que des questions liées à la santé des abeilles, y compris les préoccupations relatives aux effets possibles d’une exposition chronique aux pesticides. Selon les renseignements scientifiques disponibles, de multiples facteurs combinés peuvent être en cause, notamment la perte d’habitat et de sources de nourriture, les maladies, les virus et les organismes nuisibles, le climat et l’exposition aux pesticides. Au Canada, les pesticides sont réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), laquelle est appliquée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Le mandat et la priorité absolue de l’ARLA est de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et l’environnement y compris les insectes pollinisateurs. Avant que l’utilisation ou la vente d’un pesticide soit autorisée au Canada, il doit faire l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse. Il s’agit de déterminer avec une certitude raisonnable qu’il ne présente pas de risques préoccupants pour la santé humaine et l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi sur l’étiquette. Pour certains types de pesticides soumis à l’évaluation, les résultats de nombreuses études scientifiques, dans certains cas, des centaines d’études, peuvent être nécessaires pour déterminer si le pesticide pourrait causer des effets nocifs chez les humains, les animaux y compris les insectes utiles, comme les pollinisateurs, dont les abeilles ou les végétaux, y compris les organismes vivant dans le sol et dans l’eau. Santé Canada réévalue aussi régulièrement les pesticides sur le marché pour déterminer s’ils continuent de respecter les normes en matière de santé et d’environnement en vigueur de l’ARLA, et par conséquent, si leur utilisation devrait être encore permise au Canada. En 2012, Santé Canada a commencé à recevoir un grand nombre de rapports d’incident liés aux abeilles. Le Ministère, en collaboration avec de nombreuses parties prenantes, a mis en place des mesures de réduction des risques afin de minimiser l’exposition des pollinisateurs. En 2014, il a mis en place des restrictions supplémentaires lors de la plantation de semences de maïs et de soja traitées aux néonicotinoïdes, et ce, afin de protéger les pollinisateurs de la poussière générée par ces pesticides. Grâce à ces mesures d’atténuation des risques, Santé Canada a constaté une baisse importante du nombre d’incidents signalés. Le nombre d’incidents liés aux abeilles en 2014, 2015 et 2016 était de 70 à 80 % inférieur à celui de 2013 et le nombre de rapports d’incident est resté très faible de 2017 à aujourd’hui. Le Ministère continue de surveiller les rapports d’incidents touchant les insectes pollinisateurs. Santé Canada a également mené plusieurs examens après la commercialisation des pesticides de la classe des néonicotinoïdes au cours de la dernière décennie. Dans le cadre de ces examens, Santé Canada a mis en œuvre des mesures visant à protéger les pollinisateurs, telles que l’annulation de certaines utilisations de ces pesticides et l’introduction de restrictions supplémentaires pour d’autres usages — par exemple, l’interdiction de pulvériser certaines cultures avant ou pendant la floraison. Ces décisions ont été fondées sur une vaste base d’informations, comprenant un large éventail d’études scientifiques indépendantes publiées, ainsi que des évaluations effectuées par des organismes de réglementation reconnus à l’échelle internationale, tels que l’Union européenne. Pour obtenir plus d’information sur les insecticides néonicotinoïdes – y compris l’historique des examens effectués par Santé Canada, les mises à jour réglementaires récentes et les évaluations scientifiques – les Canadien.nes peuvent consulter : Insecticides de la classe des néonicotinoïdes - Canada.ca. Il convient de noter que Santé Canada ne peut se prononcer sur le processus décisionnel des autres pays en ce qui concerne les néonicotinoïdes, car chaque pays tient compte de ses propres exigences législatives, de ses politiques et de ses analyses scientifiques avant de rendre une décision. Néanmoins, Santé Canada continue de surveiller les nouvelles informations relatives aux néonicotinoïdes y compris les impacts sur les insectes pollinisateurs et les mesures réglementaires d’autres gouvernements, et qu’il prendra les mesures appropriées s’il existe des motifs raisonnables de croire que l’utilisation de ces produits entraîne des risques préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement. Afin de garantir que les pratiques agricoles à l’échelle nationale assurent la protection des pollinisateurs, Santé Canada collabore activement avec des intervenants essentiels ainsi que les ministères fédéraux et provinciaux en matière d’agriculture et de l’environnement. Ces collaborations permettent d’adresser les données incomplètes et d’approfondir l’évaluations des risques. Santé Canada coopère également à l’échelle internationale au travers de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du groupe de travail sur la protection des abeilles de la Commission internationale sur les relations entre les plantes et les pollinisateurs (ICPPR), afin d’améliorer l’évaluation et l’atténuation des risques pour les pollinisateurs, notamment par le développement de lignes directrices pour les essais et de documents d’orientation. Le 14 octobre 2025, Santé Canada a publié sa nouvelle Politique sur la surveillance continue des pesticides, qui délaisse l'approche traditionnelle d’un processus de surveillance ponctuelle de la littérature scientifique, pour mettre en œuvre une approche de surveillance proactive et continue des sources de renseignements scientifiques tout au long du cycle réglementaire d’un pesticide. Cette approche permettra de prendre des mesures réglementaires plus rapides et plus transparentes, fondées sur des données scientifiques nouvelles et émergentes. Les conseils du Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PAP) concernant l’approche proposée d’examen systématique de la littérature ont été intégrés à la version finale de la politique. En tenant compte d’autres études et renseignements pertinents, notamment les rapports d’incidents liés aux pesticides, les décisions réglementaires étrangères et le programme de surveillance de l’eau, l’ARLA est désormais mieux placée pour repérer de manière proactive les risques émergents potentiels en dehors du processus de réévaluation, et ce, plus rapidement, renforçant ainsi la protection de la santé et de la sécurité des Canadien.nes et de l’environnement, y compris en ce qui concerne les pollinisateurs. Pour en savoir plus sur les initiatives de Santé Canada visant à protéger les pollinisateurs, les Canadien(ne)s peuvent consulter : Protection des pollinisateurs – Canada.ca.