Protéger les lieux de culte
Les pétitionnaires demandent au Canada de condamner les attaques contre lieux de culte et d’accroître protection et poursuites. Le gouvernement répond avoir déposé le projet de loi C‑9 criminalisant l’obstruction à l’accès aux lieux de culte et finançant un Plan contre la haine.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Renforcerait la sécurité des lieux de culte en demandant des mesures de prévention, de protection et de poursuite pour réduire la violence et le vandalisme.
- Affirmerait publiquement la protection de la liberté religieuse des différentes communautés de foi.
- Pourrait améliorer la responsabilisation en favorisant les enquêtes, les poursuites et en clarifiant les protections juridiques pour les fidèles.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Des mesures nouvelles pourraient dupliquer des lois criminelles ou des actions policières existantes sans outils d’application clairement nouveaux.
- Une protection effective exige probablement des fonds importants et une coordination interjuridictionnelle, posant des défis pratiques et budgétaires.
- Des règles larges ou mal rédigées risquent d’avoir des effets indésirables sur des manifestations légales ou la liberté d’expression près des lieux de culte.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, portons à l'attention de la Chambre des communes ce qui suit : Attendu que : La liberté de religion est garantie par la Charte canadienne des droits et libertés; Les Canadiens devraient être libres de pratiquer leur religion, quelle qu’elle soit, en toute sécurité, sans risquer la violence, le vandalisme ou l’intimidation; Ces dernières années, de nombreuses églises à travers le Canada ont été attaquées, vandalisées ou incendiées, causant du tort aux communautés et aux congrégations; Les attaques contre les lieux de culte compromettent la cohésion sociale, la sécurité publique et les valeurs de tolérance et de respect chères aux Canadiens. En conséquence, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Canada de : condamner les attaques continues contre les églises et tous les lieux de culte; prendre des mesures plus fermes pour prévenir ces attaques, protéger les lieux de culte et veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice, et affirmer son engagement envers la protection de la liberté de religion pour tous les Canadiens.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique Signé par La secrétaire parlementaire Patricia Lattanzio Le Canada a connu une inquiétante augmentation des discours haineux et des crimes haineux au cours des dernières années, y compris des incidents troublants de vandalisme ainsi que des comportements d’intimidation et d’obstruction devant des lieux de culte tels que des églises, des synagogues, des mosquées, des temples et des gurdwaras. Le gouvernement est fermement résolu à défendre la liberté de religion, garantie par l’article 2(a) de la Charte canadienne des droits et libertés, et à prendre des mesures concrètes chaque fois que cette liberté fondamentale est menacée. Toutes les personnes au Canada devraient pouvoir prier, prêcher, enseigner, interpréter les Écritures et exprimer leur croyance religieuse sans crainte de violence ou d’autres comportements intimidants. Le 19 septembre 2025, dans le but de mieux protéger tous les Canadiens, notamment la façon dont ils pratiquent leur religion, se rassemblent et exercent leur foi dans leur vie quotidienne, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine. Entre autres mesures, le projet de loi C-9 propose d’interdire explicitement d’intimider une personne afin de l’empêcher d’accéder aux lieux de culte, ainsi qu’aux écoles ou aux centres communautaires utilisés principalement par un groupe identifiable, ou d’entraver l’accès à de tels lieux. Le projet de loi propose en outre de criminaliser le fait de fomenter la haine contre un groupe identifiable en affichant publiquement certains symboles de terrorisme ou de haine, ainsi que d’ériger en infraction les crimes motivés par la haine, afin que ces comportements soient plus clairement dénoncés et que les personnes délinquantes soient tenues responsables. Ces mesures permettraient au Canada de lutter plus vigoureusement contre les crimes et les discours haineux dans tout le pays. Afin de lutter contre la haine sous toutes ses formes, le budget de 2024 annonçait un financement de 273,6 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 29,3 millions par la suite, au Plan d’action canadien de lutte contre la haine, afin d’appuyer la sensibilisation communautaire et la réforme de l’application de la loi, de contrer la hausse de crimes haineux, de renforcer la sécurité des communautés, de lutter contre la radicalisation et d’accroître l’aide aux victimes. Ces investissements comprennent un financement de 28 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, à la Stratégie fédérale d’aide aux victimes du ministère de la Justice pour offrir du soutien aux victimes d’un crime motivé par la haine, et un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au ministère de la Justice pour l’élaboration et la prestation d’une formation spécialisée aux procureures et procureurs de la Couronne afin de sensibiliser la magistrature à la dynamique unique des crimes haineux. Un Canada fort protège le droit de chacun de pratiquer librement sa religion, tout en veillant à ce que personne ne soit la cible d’actes haineux menaçant la sécurité publique ou la cohésion sociale.