Conserver la promotion de la religion
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter la recommandation du Comité des finances de retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer la « promotion de la religion » de la Loi de l’impôt ni d’élaborer une politique sur ce sujet.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Préserve le statut d’exonération fiscale des organismes religieux que les pétitionnaires disent fournir des services communautaires et aider les personnes vulnérables.
- Évite de perturber les réseaux de bénévoles et les programmes locaux que les communautés religieuses organisent.
- Apporte de la certitude juridique et aux donateurs en s’opposant à un changement pouvant modifier les règles d’enregistrement.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Le maintien de la règle actuelle continue d’accorder d’importants avantages fiscaux, ce qui soulève des préoccupations raisonnables d’équité ou de laïcité pour certains.
- Un rejet pur et simple empêche d’envisager des réformes ciblées ou de clarifier comment la « promotion de la religion » se qualifie comme fin de bienfaisance.
- La pétition ne propose pas de garde‑fous ni de clarifications, de sorte qu’elle pourrait faire manquer des occasions de moderniser ou de resserrer les règles sur les organismes de bienfaisance.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition au gouvernement du Canada, ATTENDU QUE Les organismes de bienfaisance religieux jouent un rôle important dans le secteur caritatif et dans la vie de notre pays; Plus de 30 000 organismes de bienfaisance font la promotion de la religion, soit environ 42 % des organismes de bienfaisance; Les communautés religieuses favorisent la création de réseaux sociaux dynamiques, encouragent la mobilisation, stimulent le bénévolat local et renforcent la résilience des communautés. Ainsi, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de rejeter la recommandation du Comité des finances visant à retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre des Finances et du Revenu national Signé par L'honorable François-Philippe Champagne Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle essentiel que les organismes de bienfaisance, y compris les organismes de bienfaisance religieux, jouent dans la prestation de services essentiels à certaines des personnes les plus vulnérables de la société canadienne. Pour contribuer au travail important que les organismes de bienfaisance accomplissent, les organismes de bienfaisance enregistrés se voient accorder des privilèges et des avantages fiscaux importants, dont la possibilité de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu’ils reçoivent. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, un organisme ne peut être admissible à l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance que s’il est établi exclusivement aux fins de bienfaisance et qu’il consacre toutes ses ressources à la réalisation de ces fins. L’interprétation juridique de l’expression « aux fins de bienfaisance » s’est élargie au fil du temps pour inclure le soulagement de la pauvreté, la promotion de la religion, la promotion de l’éducation et d’autres fins reconnues comme des fins de bienfaisance, notamment la promotion de la santé ou la protection de l’environnement. Aujourd’hui, le Canada compte plus de 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés représentant un large éventail de causes, de croyances et d’intérêts. L’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance n’indique pas que le gouvernement appuie les objectifs ou les points de vue précis de l’organisme. Il confirme plutôt que l’organisme satisfait à certaines conditions (p. ex. il est constitué et exploité exclusivement aux fins de bienfaisance). Ces avantages s’étendent à un large éventail d’organismes qui offrent des activités socialement bénéfiques au public, qu’il s’agisse d’établissements d’enseignement ou d’organismes religieux, dans la mesure où ils satisfont aux exigences légales d’enregistrement. Le gouvernement du Canada n’envisage pas de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour supprimer la promotion de la religion comme fin de bienfaisance admissible, et ne s’emploie pas activement à élaborer une politique sur cette question.