Adopter le projet de loi S‑210
Les pétitionnaires demandent que la Chambre des communes adopte le projet de loi S‑210, exigeant la vérification d’âge en ligne pour le matériel sexuellement explicite commercial afin d’empêcher l’accès des jeunes. Le gouvernement répond qu’il étudie le projet, reconnaît la nécessité de protéger les enfants et collabore pour élaborer des solutions.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Obligerait les sites commerciaux à empêcher l’accès des jeunes, s’attaquant directement à la forte disponibilité en ligne de matériel sexuellement explicite.
- S’appuie sur une technologie de vérification d’âge de plus en plus sophistiquée que les pétitionnaires affirment pouvoir préserver la vie privée.
- Attribuerait une responsabilité juridique aux éditeurs, les incitant à adopter des mesures de protection et à réduire les risques d’exposition.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- Les systèmes de vérification d’âge peuvent comporter des risques de violation de la vie privée ou d’usage abusif des données, malgré les affirmations de respect de la vie privée.
- L’application est techniquement difficile; les jeunes peuvent contourner les contrôles et des sources offshore ou non commerciales resteraient accessibles.
- L’obligation pourrait entraîner un blocage excessif, nuire à la vie privée des adultes ou à l’accès, et imposer des coûts de conformité importants.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement NOUS, SOUSSIGNÉS, RÉSIDENTS DU CANADA, désirons attirer l’attention de la Chambre sur ce qui suit : Attendu que les jeunes peuvent facilement avoir accès sur Internet à du matériel sexuellement explicite – y compris à du matériel dégradant et du matériel qui montre de la violence sexuelle; Attendu qu'une part importante du matériel sexuellement explicite accessible en ligne est rendu disponible sur Internet à des fins commerciales et n’est protégé par aucune méthode efficace de vérification de l’âge; Attendu que la consommation de matériel sexuellement explicite par les jeunes est associée à une série de préjudices graves, comme le développement d’une dépendance à la pornographie, le renforcement de stéréotypes sexuels et le développement de comportements propices au harcèlement et à la violence – dont le harcèlement sexuel et la violence sexuelle – en particulier à l’égard des femmes; Attendu que le Parlement reconnaît que l’effet néfaste de l’augmentation de l’accessibilité au matériel sexuellement explicite en ligne pour les jeunes constitue un important problème de santé et de sécurité publiques; Attendu que la technologie de vérification de l’âge en ligne est de plus en plus sophistiquée et qu’elle permet maintenant de vérifier efficacement l’âge des utilisateurs sans violer leurs droits à la vie privée; Attendu que quiconque rend accessible sur Internet du matériel sexuellement explicite à des fins commerciales a la responsabilité de veiller à ce que les jeunes n’y aient pas accès; Attendu que la vérification de l’âge en ligne était la principale recommandation formulée par les intervenants lors d’une étude menée en 2017 par le Comité permanent de la santé. PAR CONSÉQUENT, vos pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’adopter le projet de loi S-210, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario Signé par L'honorable Evan Solomon Le gouvernement examine attentivement le projet de loi S-209 au regard des objectifs qu'il propose, et évalue les approches adoptées dans d'autres juridictions. Le gouvernement convient que les enfants doivent être protégés contre l'exposition à du matériel pornographique et souhaite s'assurer que la meilleure solution est proposée pour assurer la sécurité de tous les Canadiens en ligne. Le gouvernement s'engage à travailler avec les parlementaires, les parties prenantes et les Canadiens afin d'élaborer les meilleures solutions possibles pour protéger les enfants en ligne.