Expiration de l'exemption C.-B.
Les pétitionnaires demandent que l'exemption autorisant le projet pilote de décriminalisation en C.-B. expire le 31 janv. 2026 ou soit révoquée, et qu'il renforce prévention, traitement et rétablissement fondés sur des preuves. Le gouvernement répond que la C.-B. ne demandera pas le renouvellement et qu'Ottawa poursuivra le financement et le soutien des interventions.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela mettrait fin à l'exemption fédérale que, selon les pétitionnaires, a coïncidé avec une augmentation de la consommation visible et des troubles publics, répondant aux préoccupations de sécurité communautaire.
- Cela permettrait d'examiner les données, y compris les hausses d'hospitalisations liées aux surdoses signalées, avant de décider de la poursuite du projet pilote.
- La demande de renforcement coordonné des services de prévention, traitement et rétablissement pourrait améliorer l'accès aux soins et réduire les préjudices dans les collectivités touchées.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La révocation pourrait perturber des approches locales en cours dans le projet pilote et supprimer l'espace juridique pour des réponses axées sur la santé.
- Mettre fin à l'exemption sans accroître la capacité de traitement risque de privilégier l'application de la loi plutôt que les soins, aggravant les résultats pour les personnes consommant des drogues.
- Le texte cite des études et des inquiétudes locales, mais les décideurs peuvent préférer améliorer les services et l'évaluation plutôt qu'une révocation immédiate, laquelle empêcherait d'apprendre du pilote.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes Nous, citoyens et résidents du Canada soussignés, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que : Le gouvernement fédéral a accordé à la province de la Colombie-Britannique une exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, permettant la mise en place d’un programme pilote de décriminalisation des drogues mis sur pied en 2023; La poursuite de ce programme pilote dépendra de l’exemption fédérale, et le gouvernement fédéral détient le pouvoir de laisser l’exemption expirer ou de la révoquer; Les membres des collectivités de toute la Colombie-Britannique font état de leurs inquiétudes entourant les répercussions du programme pilote, dont la consommation accrue de drogues par la population, les troubles de l’ordre public et les défis pour la sécurité communautaire; Dans des recherches évaluées par les pairs et publiées dans le JAMA, on a établi un lien entre la période qui a suivi la mise en œuvre de la politique de décriminalisation en Colombie-Britannique et l’augmentation du nombre d’hospitalisations liées à une surdose, ce qui exerce une pression supplémentaire sur les services d’urgence et de soins intensifs; de permettre l’expiration le 31 janvier 2026 de l’exemption fédérale autorisant le programme pilote de décriminalisation des drogues en Colombie-Britannique, ou de révoquer celle-ci avant cette date; de favoriser la collaboration entre les autorités fédérales, provinciales et municipales ainsi que les services de police et de santé afin de renforcer les initiatives de prévention, de traitement et de rétablissement fondées sur des preuves qui contribuent à améliorer la sécurité et la santé des membres de la communauté.
Réponse du gouvernement
Réponse de la ministre de la Santé Signé par Maggie Chi En mai 2022, le gouvernement précédent avait accordé au gouvernement de la Colombie-Britannique une exemption temporaire de trois ans permettant aux adultes de la province d'échapper aux sanctions pénales pour la possession personnelle d'une quantité cumulative maximale de 2,5 grammes de certaines drogues illégales. Cette exemption a été modifiée en mai 2024 à la demande de la province. Le 14 janvier 2026, la Colombie-Britannique a annoncé qu'elle ne solliciterait pas le renouvellement de son exemption. Notre gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec la province pour assurer la sécurité des communautés et aider les gens à lutter contre la toxicomanie. Depuis 2017, plus de 1,2 milliard de dollars ont été investis pour lutter contre la crise des drogues. Bien que les provinces et les territoires soient responsables du financement et de la prestation des services de traitement, des installations et des lits, le gouvernement fédéral appuie leurs efforts grâce au financement fourni dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Cette stratégie vise à promouvoir la santé publique et à protéger la sécurité publique, et soutient les efforts des forces de l'ordre pour lutter contre le trafic de drogues, en plus de garantir un accès rapide aux services et aux mesures de prévention, de réduction des méfaits, de traitement et de rétablissement. Le financement fédéral à l'appui de la Stratégie est versé par l'intermédiaire de plusieurs programmes. Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances finance les provinces, les territoires et les autres ordres de gouvernement, ainsi que les organismes communautaires, autochtones et sans but lucratif, et soutient un large éventail de projets novateurs et fondés sur des données probantes en matière de prévention, de réduction des méfaits, de traitement et de rétablissement. Le gouvernement fédéral finance également le Fonds de traitement d'urgence (FUT), qui contribue à répondre rapidement aux besoins urgents et critiques des municipalités et des communautés autochtones confrontées à la crise des surdoses. En date d’octobre 2025, Santé Canada avait financé plus de 90 projets soutenant les communautés autochtones et les municipalités partout au Canada, et d'autres projets sont à l'étude. Le financement du FUT appuie diverses activités, notamment le soutien au traitement, la réduction des méfaits et la prévention des surdoses, les programmes culturels et communautaires, les activités de sensibilisation et certaines dépenses en immobilisations. La liste des projets actifs du FUT est disponible sur le site Web de Santé Canada et est mise à jour régulièrement à mesure que de nouveaux projets sont annoncés. Le FUT a lancé un appel national de propositions le 6 octobre 2025 pour de nouveaux projets débutant au cours de l'exercice financier 2026-2027. Les mesures prises par notre gouvernement s'appuient sur le travail accompli par le gouvernement précédent, notamment les accords bilatéraux « Travaillons ensemble ». Ces accords prévoient un financement de 25 milliards de dollars sur dix ans pour les provinces et les territoires afin de répondre aux priorités communes en matière de santé, notamment l'amélioration de l'accès à des services de qualité en santé mentale et en toxicomanie. Des renseignements complémentaires sur les mesures entreprises à ce jour concernant la crise des surdoses sont disponibles sur le site Web suivant.