Protéger la lecture des textes sacrés
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de garantir que le C‑9 n’interdise pas la lecture ou la diffusion des textes sacrés et qu’il protège l’expression religieuse de bonne foi. Le gouvernement répond qu’il existe déjà des protections et qu’une clause proposée protège ces pratiques.
Pourquoi nous signerions cette pétition
- Cela protégerait explicitement la capacité de lire, diffuser et enseigner les textes sacrés, réduisant l’incertitude juridique pour les communautés religieuses.
- Préciser que le C‑9 exclut l’expression religieuse de bonne foi rassurerait les croyants et les responsables religieux que les pratiques courantes ne seront pas pénalisées.
- Une clarification législative pourrait éviter l’effet dissuasif sur le dialogue religieux et protéger la liberté de conscience et de culte.
Pourquoi nous ne signerions pas cette pétition
- La modification pourrait affaiblir l’application contre les discours réellement haineux ou déshumanisants si elle est trop large.
- Si le droit existant limite déjà les poursuites aux formes extrêmes de haine, une nouvelle exemption pourrait être superflue et redondante.
- Une exemption ample pour l’expression « de bonne foi » serait difficile à définir, risquant des échappatoires laissant passer des propos nuisibles.
Le résumé et les deux séries de raisons sont générés par IA à partir de la pétition et ont le même poids. Les affirmations sont celles des pétitionnaires; consultez le texte officiel pour les détails.
Pétition officielle
Pétition à la Chambre des communes Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit : Attendu que : Les Canadiens craignent que les amendements des libéraux et du Bloc au projet de loi C-9 servent à criminaliser des passages de la Bible, du Coran, de la Torah et d’autres textes sacrés; L’État n’a rien à faire dans les textes sacrés ou les enseignements des religions; La liberté d’expression et la liberté de religion sont des droits fondamentaux qui doivent être préservés. En conséquence, nous soussignés appelons le gouvernement libéral du Canada à : Protéger la liberté de religion, défendre le droit de lire et de faire connaître les textes sacrés, et empêcher l’ingérence du gouvernement dans la religion.
Réponse du gouvernement
Réponse du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique Signé par LA SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE PATRICIA LATTANZIO L’engagement du gouvernement du Canada envers la liberté de religion est inébranlable, et la liberté de religion est garantie par l’alinéa 2a) de la Charte canadienne des droits et libertés. Toutes les personnes au Canada devraient pouvoir prier, prêcher, enseigner, interpréter les Écritures et exprimer leur croyance religieuse de bonne foi sans crainte de violence ou d’autres comportements intimidants. Au cours des dernières années, le Canada a été confronté à une augmentation inquiétante des discours et des crimes haineux. Le 19 septembre 2025, dans le but de mieux protéger tous les Canadiens, notamment la façon dont ils pratiquent leur religion, se rassemblent et exercent leur foi dans leur vie quotidienne, le gouvernement du Canada a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-9, la Loi visant à lutter contre la haine. Dans le cadre de l’étude de ce projet de loi par le Parlement, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a adopté, le 9 décembre 2025, une proposition d’amendement appelée la défense fondée sur l’opinion religieuse exprimée de bonne foi prévue au Code criminel. Cette discussion a suscité un débat important et sain, qui témoigne du sérieux avec lequel notre démocratie aborde à la fois la liberté de religion et la nécessité de lutter contre la propagande haineuse. Il est important de souligner qu’un examen de la jurisprudence canadienne ne révèle aucun cas déclaré dans lequel cette défense aurait été invoquée avec succès pour acquitter une personne accusée de propagande haineuse. Surtout, les lois canadiennes en matière de propagande haineuse établissent déjà un seuil très élevé. Les procureurs doivent démontrer l’intention de promouvoir la haine, laquelle a été définie par la Cour suprême du Canada comme une forme d’expression extrême et déshumanisante qui va bien au-delà de la simple offense ou du désaccord. Cela garantit que seules les formes les plus dangereuses de haine — notamment les discours qui vilipendent, déshumanisent ou incitent à la violence — sont visées par le Code criminel. Les sermons, enseignements et expressions religieuses formulés de bonne foi ne répondent pas à ce critère et demeureront toujours protégés. Le gouvernement du Canada demeure résolu à garantir que l’expression religieuse de bonne foi soit pleinement protégée. Un Canada fort protège le droit de chacun de pratiquer librement sa religion, tout en veillant à ce que personne ne soit la cible d’actes haineux menaçant la sécurité publique ou la cohésion sociale.